Fausse déclaration : qu'est-ce que la fraude à l'assurance ?

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Publié par Elodie Carpentier le 01/07/2021 à 10:19 , Mis à jour le 08/03/2022 à 00:00

La fraude à l’assurance peut vous coûter très cher. Cet acte intentionnel peut provoquer la nullité de votre contrat si jamais votre assureur venait à s’apercevoir de la tromperie.

Qu’appelle-t-on une « fraude à l’assurance » ?

Une fraude à l’assurance est « un acte intentionnel, réalisé par une personne morale ou physique, afin d’obtenir indûment un profit du contrat d’assurance ».

Dans le cas d’une assurance auto, il existe plusieurs sortes de fraudes :

  • La fausse déclaration à la souscription
  • La fausse déclaration de vol
  • La fausse déclaration lors d’un accident
  • La fraude au conducteur
  • La fraude à la déclaration du retrait de permis

Quels sont les risques d’une fraude à l’assurance ?

D’après le code des assurances, la fraude à l’assurance entraîne la nullité du contrat. Par ailleurs, le responsable de cette fraude devra rembourser les indemnités versées par la compagnie d’assurance pour les sinistres antérieurs.

L’assurance peut aussi conserver les cotisations payées et même demander le règlement de la prime d’assurance au titre des dommages et intérêts.

Par ailleurs, la justice peut sanctionner l’auteur de ce délit pour « faux en écriture et escroquerie » Comme l’explique l’Alfa, l’escroquerie se caractérise par une volonté d’obtenir d’une indemnité indue ou plus élevée que celle normalement due grâce à des moyens frauduleux et exécutée de mauvaise foi pour tromper l’assurance. Ce délit est passible d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans et 375 000 euros d’amende.

Comment une assurance peut déceler une fraude à l’assurance ?

Pour détecter la fraude à l’assurance, les compagnies peuvent s’aider de l’ALFA (agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance). Créée en 1989, cette association participe à la lutte contre la fraude à l’assurance. Elle s’est donné plusieurs missions dont :

  • Faciliter les échanges d’informations entre les entreprises d’assurance
  • Promouvoir et former les entreprises à la lutte contre la fraude à l’assurance
  • Être un intermédiaire entre les compagnies d’assurance et les forces de l’ordre
  • Recenser les moyens de lutte contre la fraude à l’assurance

Les réseaux sociaux peuvent aussi être utiles pour détecter les fraudes. Même si cette technique est encore rare en France, elle est très utilisée par les compagnies d’assurance anglo-saxonne.

Les fraudes à l’assurance les plus courantes

Certains assurés tentent de soutirer à leur assurance des indemnisations plus importantes grâce à quelques techniques.

  • L’assuré va simuler le vol de sa voiture après un accident responsable. L’objectif est de faire jouer la garantie vol pour obtenir une indemnisation pour les dégâts matériels.
  • L’automobiliste fait croire à un vol à la roulotte.
  • Un simple accrochage est l’occasion de déclarer les dommages beaucoup plus importants
  • L’assuré évoque le vol de sa voiture à l’étranger alors que celle-ci a été revendue
  • Mensonge sur la date d’un sinistre. L’auteur n’a pas respecté le délai pour ouvrir un sinistre.
  • Présentation de factures pour faire prendre en charge l’entretien de la voiture et des dommages qui ne sont pas couverts
  • Déclaration de dommages qui n’a aucun lien avec le sinistre qui a été déclaré.

Que faire, si vous êtes victime d’une fraude à l’assurance auto ?

Si des assurés tentent d’escroquer des assurances, certains automobilistes se retrouvent victimes de ces conducteurs. Comme indiqué plus haut, un automobiliste peut utiliser un simple accrochage pour déclarer des dommages plus importants ou pire, un conducteur pourrait provoquer délibérément un accident.

Pour éviter les mauvaises surprises, pensez à appeler la police lors d’un accident. Les forces de l’ordre pourront ainsi faire des constatations.

Vous pouvez aussi prendre des photos de la scène. Si jamais l’automobiliste adverse exagère les dommages, vous aurez des preuves de l’accident.

Vous devez aussi relever la plaque d’immatriculation ainsi que le nom des occupants de la voiture.

Combien coûte la fraude à l’assurance ?

La fraude à l’assurance coûte très cher aux entreprises. Selon une estimation de Shift Technology, ce délit représente 500 milliards d’euros par an.

Trouver une assurance auto après une fraude à l’assurance

Si vous avez été résilié à cause d’une fraude de l’assurance, il sera très difficile pour vous de trouver une assurance. Si vous êtes propriétaire d’une voiture, vous êtes dans l’obligation de l’assurer. Si vous ne trouvez pas d’assureur qui accepte de vous assurer, tournez-vous vers le BCT (Bureau central de tarification) qui aura pour mission d’obliger une compagnie d’assurance à vous proposer un contrat d’assurance auto au tiers.

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