Infraction routière : quelles conséquences sur l'assurance auto ?
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Toutes les infractions au Code la route ne se valent pas : excès de vitesse, délit de fuite, mauvais stationnement… Elles peuvent donner lieu à des amendes et à des sanctions pénales, mais aussi avoir une influence sur votre assurance auto.
Qu’est-ce qu’une infraction ?
En France, la circulation automobile est régie par le Code de la route. Lorsqu’une des règles de ce code est enfreinte, on parle alors d’infraction. Elle donne lieu à une amende et/ou à une peine pénale. Parmi les infractions, certaines peuvent aboutir à un retrait de 1 à 6 points, voire à une annulation de permis.
Les types d’infractions
Selon la gravité de la faute, le Code pénal distingue trois types d’infractions routières :
- Les contraventions : il s’agit de toutes les infractions donnant lieu à une amende n’excédant pas 3 000€. Les contraventions se divisent en 5 classes, selon leur gravité, et sont les infractions les plus courantes : stationnement gênant ou interdit, excès de vitesse, feu rouge grillé, téléphone au volant, etc.
- Les délits : ils regroupent les infractions qui peuvent aboutir à une peine d’emprisonnement inférieure à 10 ans. Au rang des délits, on trouve la conduite sans permis, le défaut d’assurance auto, ou encore la conduite sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants,
- Les crimes : ce sont les infractions les plus graves et les plus rares, assorties de peines pouvant aller de 15 ans d’emprisonnement à la réclusion criminelle à perpétuité, dans le cas d’accidents de la route dramatiques ou d’homicides.
Les catégories d'infractions
| Classes | Infractions |
| 1ère classe | Non-respect des règles de stationnement |
| 2ème classe | Changement de direction sans clignotant Non-paiement d’un péage Absence d’attestation d´assurance |
| 3ème classe |
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (pour une vitesse autorisée maximale supérieure à 50 km/h) |
| 4ème classe |
Usage d’un téléphone tenu en main |
| 5ème classe | Excès de vitesse supérieur à 50 km/h |
Source : securite-routiere.gouv.fr
Les sanctions encourues et amendes
| Infraction | Montant de l'amende | Peine de prison encourue | Peine complémentaire encourue |
| Contravention de 1ère classe | Jusqu'à 38 euros | Aucune | Retrait de point, suspension ou annulation de permis, confiscation du véhicule, etc |
| Contravention de 2nde classe | Jusqu'à 150 euros | Aucune | Retrait de point, suspension ou annulation de permis, confiscation du véhicule, etc |
| Contravention de 3ème classe | Jusqu'à 450 euros | Aucune | Retrait de point, suspension ou annulation de permis, confiscation du véhicule, etc |
| Contravention de 4ème classe | Jusqu'à 750 euros | Aucune | Retrait de point, suspension ou annulation de permis, confiscation du véhicule, etc |
| Contravention de 5ème classe | Jusqu'à 1 500 euros (3 000 en cas de récidive) | Aucune | Retrait de point, suspension ou annulation de permis, confiscation du véhicule, etc |
| Délit | 3 750 euros minimum | De 2 mois à 10 ans | Retrait de point, suspension ou annulation de permis, confiscation du véhicule, obligation de soins, stage de sensibilisation. |
| Crime | 3 750 euros minimum | De 15 ans à perpétuité | Retrait de point, suspension ou annulation de permis, confiscation du véhicule, obligation de soins, stage de sensibilisation. |
Source : securite-routiere.gouv.fr
Différences entre amendes forfaitaires, minorées, majorées
Le montant des amendes varie à la baisse ou à la hausse en fonction du délai et du moyen de paiement.
-Amende forfaitaire : il s’agit du tarif « légal » d’une contravention. Par exemple, pour un PV de première classe, l’amende forfaitaire peut s’élever jusqu’à 38 euros.
-Amende minorée : il est possible de payer son amende moins chère, si elle est réglée rapidement. Une amende remise en main propre payée dans les trois jours, et une amende envoyée par courrier payée dans les 15 jours, font bénéficier d’une réduction de 20%. Toutefois, cette possibilité ne s’applique pas aux amendes de première classe, par exemple en cas de PV pour stationnement illicite.
-Amendes majorées : à l’inverse, en cas de règlement en retard de votre amende, le montant de cette dernière augmente. La majoration dépend de la catégorie de l’infraction.
Comment contester une amende ?
Il est possible de contester une amende directement en ligne, sur le site d’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai). Les identifiants figurent sur votre avis de contravention.
Une contestation par voie postale est également possible, il suffit de renvoyer en courrier recommandé le formulaire de contestation fourni avec le PV.
Quelle conséquence sur l’assurance auto ?
Au-delà des amendes et autres poursuites éventuelles, les infractions au code de la route ont aussi un impact sur votre cotisation d’assurance auto. Votre comportement au volant est en effet déterminant dans le calcul de votre prime par l’assureur.
Les contraventions de stationnement, même si elles s’accumulent, n’auront pas d’effet sur le coût de votre assurance. Les autres en revanche peuvent conduire à une majoration, voire à une résiliation de votre contrat par l’assureur.
Dans votre dossier d’assuré, c’est le coefficient de réduction majoration (CRM), également connu sous le nom de « bonus malus » qui donne une note à votre « bonne conduite ». Le CRM a pour fonction d’encourager les automobilistes à mieux conduire et à se montrer vigilants. Plus vous conduisez prudemment, plus vous gagnez du bonus, c'est-à-dire une diminution du montant de votre prime. À l'inverse, plus vous provoquez de sinistres, plus le montant de votre prime augmente : en cas d’infraction entraînant un sinistre, la cotisation est automatiquement majorée.
Certaines formules se sont même entièrement construites sur ce principe : c’est le « pay how you drive ». Avec ce contrat, un boîtier enregistre vos données de conduite : plus elle est vertueuse (allure adaptée, accélérations et freinages souples), plus l’assureur vous accorde de réductions sur votre cotisation. À l’inverse, si votre conduite s’avère dangereuse, votre prime auto peut s’envoler.
Il existe aussi une forme de majoration qui s’applique indépendamment du système du bonus malus : la majoration pour circonstances aggravantes. Cette pénalité oscille entre 50% et 200%, selon les infractions (conduite en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiant, délit de fuite, conduite sans permis…). Elle peut même être portée à 400% en cas de récidive.
Toutefois, la majoration de la prime d’assurance a aussi ses limites. Si le conducteur continue de se montrer trop dangereux ou indiscipliné, l’assureur peut aussi bien décider de résilier son contrat, s’il estime le risque de le couvrir est trop élevé.
Conducteurs malussés : comment retrouver une assurance ?
Le relevé d’information, sur lequel figure votre bonus malus, est demandé lorsque vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance auto. Pour cette raison, les conducteurs malussés peuvent avoir du mal à trouver ou à retrouver un assureur. Heureusement, des assureurs se sont spécialisés sur ce type de profil. Le plus simple est de passer par un comparateur d’assurances en ligne, pour obtenir des devis auto gratuits d’assureurs pour conducteurs malussés ou résiliés. En cas de refus , vous pouvez vous adresser au Bureau Central de Tarification (BCT), qui se chargera de trouver de fixer la prime de l’assureur pour vous couvrir au tiers.
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