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Excès de vitesse : amende, points, assurance... Que risquez-vous ?

18 juin 2021 Théophile Robert 817 vues

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En France, vous devez respecter les limitations de vitesse. Dans le cas contraire, vous risquez si vous vous faites flasher par un radar ou contrôler par les forces de l'ordre : paiement d'une amende, retrait de points sur votre permis de conduire ainsi que certaines sanctions complémentaires. Cela peut également avoir des répercussions sur votre contrat d'assurance auto.

Pour un excès de vitesse inférieur à 50 km/h

L'amende

Pour un excès de vitesse de moins de 50 km/h par rapport à la limitation autorisée, vous serez puni par une amende forfaitaire de 135 euros (contravention de quatrième classe). Si toutefois l'excès ne dépasse pas les 20 km/h hors agglomération, l'amende sera de 68 euros (contravention de troisième classe).

Le retrait de points

Le retrait de points sur votre permis de conduire va dépendre de l'ampleur de l'excès de vitesse. Pour un excès inférieur à 20 km/h, un point vous sera retiré. Pour un excès de plus de 20 km/h, deux points seront retirés ; 3 pour un excès de plus de 30 km/h ; 4 pour un excès de plus de 40 km/h.

Pour un pour excès de vitesse supérieur à 50 km/h

L'amende

En cas d'excès de vitesse de plus de 50 km/h par rapport à la limitation autorisée, les peines et amendes sont plus lourdes et la contravention est de cinquième classe (c'est un délit en cas de récidive). L'amende maximum est de 1 500 euros, sans amende forfaitaire possible.

Le retrait de points

Le retrait de permis pour un excès de plus de 50 km/h est de 6 points.

Les sanctions complémentaires

De surcroît, un tel excès vous expose à des sanctions complémentaires (article R413-14-1 du Code de la route) :

  • 3 ans de suspension de permis ;
  • interdiction de conduire un deux-roues pour trois ans ;
  • obligation d’assister à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
  • confiscation du véhicule s'il appartient au conducteur ayant commis l'infraction.

Que se passe-t-il en cas de récidive ?

Si vous commettez une récidive d'excès de vitesse de plus de 50 km/h dans les 3 ans, votre faute est considérée comme un délit. L'amende maximale est de 3 750 euros et 6 points vous seront retirés de votre permis. Les sanctions complémentaires sont les mêmes que lors du premier excès de vitesse supérieur à 50 km/h, mais la confiscation ou l'immobilisation du véhicule est systématique. En outre, le conducteur s'expose à une peine de prison de 3 mois.

Tableau récapitulatif des sanctions et amendes pour excès de vitesse :

 

Excès de vitesse

Amende forfaitaire

Retrait de points

Sanctions complémentaires

Moins de 20 km/h hors agglomération

68 €

1

Aucune

Moins de 20 km/h en agglomération

135 €

1

Aucune

Entre 20 et 30 km/h

135 €

2

Aucune

Entre 30 et 40 km/h

135 €

3

3 ans de suspension de permis

Interdiction de conduire certains véhicules à moteur durant 3 ans ou plus

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Entre 40 et 50 km/h

135 €

4

3 ans de suspension de permis

Interdiction de conduire certains véhicules à moteur durant 3 ans ou plus

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Supérieur à 50 km/h

1 500 €

6

3 ans de suspension de permis

Interdiction de conduire certains véhicules à moteur durant 3 ans ou plus

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Confiscation possible du véhicule si l'auteur de l'excès en est le propriétaire

Supérieur à 50 km/h (récidive)

3 750 €

6

3 ans de suspension de permis

Interdiction de conduire certains véhicules à moteur durant 3 ans ou plus

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Confiscation du véhicule si l'auteur de l'excès en est le propriétaire
3 mois de prison sur décision du juge

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Excès de vitesse : quelles conséquences sur votre assurance auto ?

En cas d'excès de vitesse de la part d'un conducteur, l'assureur est en droit d'appliquer une majoration de votre prime d'assurance auto. De plus, cela entraînera un malus de 25 % sur votre contrat. Autrement dit, vous allez devoir payer 125 % du montant précédent de votre prime et l'éventuelle majoration due au dépassement de la limitation si l'assureur le décide.

Si votre permis est suspendu, il faudra également informer votre assureur. En effet, sans avertir votre assureur, vous risquez la résiliation de votre contrat auto. Ce n'est guère souhaitable, car les conducteurs résiliés sont inscrits au fichier AGIRA et il est plus difficile pour eux de retrouver un contrat.

Comment contester un excès de vitesse ?

Il est possible que vous désiriez contester un excès de vitesse, si par exemple vous pensez ne pas être le coupable du dépassement de vitesse. Pour détecter un excès, les radars prennent en photo votre véhicule : vous pouvez demander à recevoir ces photographies au Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières. Si vous parvenez à prouver que vous n'étiez effectivement pas au volant, trois options s'offrent à vous :

  • Un recours en exonération : effectué dans les 45 jours suivant la contravention, il permet également d'éviter une perte de points sur votre permis. Le paiement d'une consignation de l'amende reste à régler.
  • Un recours devant le préfet : cela permettra de minorer ou annuler une suspension de permis.
  • Un recours de l'Officier du ministère public : effectué dans les 45 jours suivant la contravention, il permet la contestation du retrait de points ou du procès-verbal. Trois issues sont possibles : un rejet du recours, un abandon des poursuites sans perte de points ou une saisine du tribunal (de police ou correctionnel).

Pour résumer, les délais de contestation de PV sont les suivants :

  • avis de contravention : 45 jours ;
  • avis d'amende majorée : 3 mois ;
  • amende venant d'un pays étranger : 1 mois.

Deux options de contestation s'offrent à vous :

  • effectuer votre demande en ligne sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions ;
  • Adresser votre contestation à l'adresse suivante : L'officier du Ministère Public - Contrôle Automatisé - 35911 RENNES Cedex 9

Rappel des limitations de vitesse en France

Pour qu'un excès de vitesse soit constaté par un radar ou par les forces de l'ordre, il faut être en dépassement de la vitesse maximale de 5 km/h ou plus. Voici un récapitulatif de la vitesse maximale autorisée en France :

 

Voie

Vitesse

Vitesse lors d'intempéries

Vitesse si la visibilité est inférieure à 50 mètres

Agglomération

50 km/h

50 km/h

50 km/h

Périphérique ou « accès riverains limité »

70 km/h

50 km/h

50 km/h

Route

90 km/h

80 km/h

50 km/h

Route sans séparateur central

80 km/h

80 km/h

50 km/h

Autoroute

130 km/h

110 km/h

50 km/h

À savoir que pour les conducteurs en permis probatoire, les limitations sont inférieures : 50 km/h en ville, 80 km/h sur route sans séparateur central, 100 km/h sur route à deux voies séparées par un terre-plein central, 110 km/h sur autoroute. Dans le cas d'un permis probatoire, les radars ne font pas la différence. En revanche, les forces de l'ordre utilisant des jumelles pourront le différencier grâce au macaron jeune conducteur (le A).

Combien de temps faut-il pour récupérer ses points après un excès de vitesse ?

Suite à une infraction, un délai de récupération de points automatique sur votre permis de conduire est prévu. Voici ces délais :

  • Après 6 mois sans infraction : récupération du point perdu lors d'une infraction à 1 point ;
  • Après 2 ans sans infraction : après une contravention de classe 1, 2 ou 3, le solde du permis revient à 12 points ;
  • Après 3 ans sans infraction : après une contravention de classe 4, 5 ou un délit, le solde du permis revient à 12 points.

Enfin, un stage de récupération de points vous donnera 4 points pour deux jours de formation. Un tel stage peut être effectué une fois par an maximum.

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