Comment un demandeur d'emploi peut-il être remboursé pour ses frais de santé ?

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Publié par Théophile Robert le 12/07/2021 à 17:32 , Mis à jour le 09/11/2022 à 07:52

Si vous êtes au chômage à cause d'une perte d'emploi, d'une rupture conventionnelle ou autre, vous avez droit à une couverture pour vos frais de santé. En effet, la Sécurité sociale peut prendre en charge une partie de vos dépenses pour vos soins et médicaments. De plus, la Complémentaire santé solidaire (CSS) peut vous aider si vous y êtes éligible. Comment profiter de ces dispositifs lorsqu'on est chômeur ?

Quelle couverture de santé pour les demandeurs d'emploi ?

En France, si votre contrat de travail prend fin (perte d'emploi, licenciement, rupture conventionnelle...) et que vous avez accès au chômage, vous continuerez à percevoir des remboursements de l'Assurance maladie pour vos frais de santé. Mais avant toute chose, il faut différencier deux types de prestations :

  • en nature : soin médical, hospitalisation, médicaments...
  • en espèces : indemnités journalières servant à compenser les pertes de revenus en cas d'arrêt de travail.

En fonction de votre situation, si vous êtes indemnisé par Pôle Emploi ou non et si vous aviez la qualité d'assuré social avant de vous retrouver au chômage, le mode de remboursement change.

N.B. : un assuré social est une personne qui bénéficie des prestations de l'Assurance maladie.

Pour un demandeur d'emploi indemnisé par Pôle Emploi

Dans ce cas, il perçoit l'une des allocations suivantes :

  • allocation d'aide au retour à l'emploi ;
  • allocation de solidarité spécifique ;
  • allocation spécifique de reclassement ;
  • allocation de fin de formation.

De plus, s'il avait la qualité d'assuré social avant d'être au chômage, ses droits (prestations en nature et en espèces) seront maintenus durant l'intégralité de la période d'indemnisation et durant 12 mois à partir de l'épuisement des droits. Suite à ces 12 mois, les prestations en nature seront maintenues tant qu'il est toujours à la recherche d'un emploi.

S'il n'avait pas la qualité d'assuré social, il peut bénéficier des prestations en nature tant qu'il est à la recherche d'un emploi.

Pour un demandeur d'emploi non-indemnisé par Pôle Emploi

Si le demandeur d'emploi n'est pas indemnisé et qu'il avait la qualité d'assuré social avant d'être au chômage, ses droits antérieurs seront maintenus pendant 12 mois pour les prestations en nature et en espèces. Après cette période, seules les prestations en nature seront maintenues via la CSS, qui remplace la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire) depuis le 1er novembre 2019.

S'il n'avait pas la qualité d'assuré social, il peut bénéficier des prestations en nature via la CSS.

La Complémentaire santé solidaire (CSS), une aide pour les personnes au chômage

Pour une personne au chômage, il est important de souscrire une mutuelle ou assurance pour compléter la prise en charge de la Sécurité sociale, qui est insuffisante pour de nombreuses dépenses de santé. Une mutuelle santé chez un organisme de mutuelle privé peut être trop onéreuse pour une personne au chômage. En revanche, il est possible de souscrire la CSS.

La CSS remplace depuis le 1er novembre 2019 la CMU-C et l'ACS (Aide au paiement d'une complémentaire santé ; les anciens « chèques santé »). Le droit à la CSS dépend d'un calcul prenant en compte vos ressources et votre situation. Pour connaître votre éligibilité à cette aide, vous devez consulter le site Ameli.fr. Car en fonction de votre ancien salaire, vous ne toucherez pas la même somme du chômage.

Le principe de cette aide est simple : pas plus d'un euro par jour par personne. Le montant à régler est le suivant pour toute la France, excepté d'Alsace-Moselle :

  • 29 ans et moins : 8 €
  • 30 à 49 ans : 14 €
  • 50 à 59 ans : 21 €
  • 60 à 69 ans : 25 €
  • 70 ans et plus : 30 €

Pour l'Alsace-Moselle, il faut diviser ces tarifs par trois.

Peut-on conserver sa mutuelle d'entreprise lorsqu'on est au chômage ?

Lorsque vous êtes au chômage, il est possible de conserver votre contrat de mutuelle ou d'assurance santé d'entreprise (contrat collectif) pendant une durée équivalente à la période d'indemnisation du chômage. Pour cela, il n'y a aucune démarche : votre employeur doit simplement prévenir l'organisme de mutuelle ou d'assurance de l'entreprise de votre changement de situation. Vous pourrez alors profiter de la portabilité de votre mutuelle.

Dans certains cas, cela peut être avantageux, notamment si votre mutuelle collective comprend de bonnes garanties adaptées à vos besoins. De plus, si votre salaire était élevé et que votre chômage est important, il vaut mieux ne pas faire de concession sur son assurance santé, d'autant qu'il se peut que vous ne soyez pas éligible à la CSS.

Enfin, si vous ne souhaitez pas la portabilité de votre contrat collectif, ou que cette dernière s'achève et que vous êtes au chômage, vous pouvez souscrire une assurance ou mutuelle santé répondant à vos besoins. Pour cela, vous pouvez utiliser un comparateur d'assurances santé. En renseignant quelques informations sur votre profil, vous aurez accès à une liste de devis en ligne gratuits !

 

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