Sécurité sociale et mutuelle : quelle couverture pour les étudiants étrangers en France ?

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Publié par Quentin Bas Lorant le 23/07/2021 à 15:58 , Mis à jour le 01/07/2022 à 16:15

Vous rêvez de faire vos études en France ? Sachez qu’outre les frais universitaires avantageux, vous pouvez aussi profiter de la Sécurité sociale pour couvrir vos frais médicaux. Toutefois, cette prise en charge des frais de santé n’est pas totale, mais vous pouvez la compléter avec une complémentaire santé ou mutuelle étudiante. Voici comment.

Qu’est-ce que la Sécurité sociale en France ?

La Sécurité sociale est un ensemble de dispositifs et d’institutions, qui, depuis 1945, sont destinés à protéger les individus d’un certain nombre de risques sociaux : vieillesse, maladie, accidents du travail, dépendance… 

Dans le langage courant, les Français désignent par l’expression « Sécu » l’institution qui leur rembourse leurs frais médicaux : l’Assurance maladie (l’une des branches de la « Sécu »). La santé est en effet l’un des risques pris en charge par la Sécurité sociale, mais cette prise en charge dépend du régime auquel les Français sont rattachés.

En tant qu’étudiant étranger, vous pouvez être rattaché au régime étudiant, ou au régime de base (général) qui concerne les salariés et retraités du secteur privé et les fonctionnaires. Ces deux régimes vous donnent droit à des remboursements sur une base fixée par l’Assurance maladie.

Etudiants étrangers : qui a le droit à la Sécurité sociale française ?

Le droit à la « Sécu » est ouvert à tout étranger qui s’inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur pour une période supérieure à trois mois. Mais l’affiliation dépend de votre l’âge : 

  • Etudiant de moins de 28 ans (au moment de son inscription) : il est affilié au régime étudiant. Ce rattachement s’opère après l’inscription administrative dans l’établissement d’enseignement supérieur. La couverture s’étend alors du 1er octobre de l’année en cours au 30 septembre de l’année suivante.

  • Si vous fêtez votre 28ème anniversaire au cours de l’année universitaire (entre le 1er octobre et le 30 septembre) vous gardez votre droit d’être pris en charge par la « Sécu » sous le régime étudiant. Mais vous devrez contacter l’Assurance maladie de votre commune de résidence pour être transféré vers le régime général.

 

 

 

Comment profiter de la couverture santé de la Sécurité sociale ?

Une fois obtenu votre certificat de scolarité pour l’année en cours, vous devez vous rattacher à la Sécurité sociale. 

Comment s’affilier au régime étudiant 

Avant même votre arrivée sur le sol français, vous pouvez demander votre affiliation en vous inscrivant sur le site etudiant-etranger.ameli.fr de l'Assurance Maladie. Un certain nombre d’informations vous concernant devront être renseignées, et vous devrez enfin y déposer des pièces justificatives (dont votre certificat de scolarité, délivré après l’inscription dans votre établissement) : 

  • carte nationale d’identité, passeport ;
  • titre de séjour (Pour savoir si vous détenez le titre définitif ou vous renseignez sur les formalités pour l’obtenir, contactez le consulat de France dans votre pays ou reportez-vous aux informations disponibles sur la page campusfrance.org ; à noter que si vous êtes ressortissant de l’UE/EEE ou de la Suisse, vous n’avez pas besoin d’obtenir de visa d’étude pour étudier en Hexagone).
  • attestation de scolarité pour l'année en cours ;
  • attestation d'autorisation parentale (si moins de 16 ans) ;
  • IBAN (relevé d’identité bancaire RIB) pour recevoir par virement bancaire vos remboursements ;
  • pièce d’état civil nécessaire à la création de votre numéro d’identification (couramment appelé « numéro de sécu »). L :
  • une copie intégrale de l’acte de naissance,
  • un extrait d’acte de naissance avec filiation (ou toute pièce établie par un consulat),
  • un livret de famille,
  • un acte de mariage.

Source : Ameli.fr

Comment obtenir sa carte vitale ?

Une fois ces informations remplies, vous obtiendrez un numéro de « Sécu » définitif. Il vous permettra de créer votre compte sur le site Ameli.fr, pour suivre vos remboursements, qu’il s’agisse de soins chez le médecin, de frais de maternité, d’indemnisations d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

C’est également sur votre espace que vous pouvez remplir le formulaire nécessaire pour faire votre demande de Carte vitale. Surtout, n’oubliez pas de déclarer un médecin traitant, afin d’être remboursé de façon optimale.

Comment obtenir le tiers payant ? 

Les étudiants étrangers bénéficient aussi du tiers payant, un dispositif qui permet de ne pas avoir à avancer les frais pour une consultation chez le médecin, ni pour l’achat de médicaments à la pharmacie. Il suffit de présenter au professionnel de santé une attestation de tiers payant, téléchargeable sur votre espace Ameli.

Comment compléter les remboursements de la Sécurité sociale ?

L’Assurance maladie ne vous rembourse dans le meilleur des cas que 70% de vos frais de santé. Il vous reste donc à payer ce qu’on appelle un reste à charge, qui lui peut être couvert en partie ou en totalité par une complémentaire étudiante privée, ou par la CSS.

CSS (ex-CMU-C et ACS)

Les étudiants ressortissants de l’Union européenne (UE) de la Suisse ou de l’Espace économique européen ont en leur possession une carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Dans ce cas, l’organisme de protection sociale de leur pays d’origine continue de prendre en charge leurs frais de santé : sur le territoire français, ils n’ont à s’acquitter que du ticket modérateur (une participation forfaitaire d’un euro).

En l’absence de cette carte, et si vos ressources sont insuffisantes pour souscrire une assurance santé privée, vous pouvez également demander à être pris en charge de la totalité de vos frais par la Complémentaire santé solidaire.

Comment trouver une bonne mutuelle santé étudiante ?

Vous pouvez également décider de compléter la prise en charge de la Sécurité sociale par la souscription à une assurance santé privée (appelée complémentaire ou mutuelle santé). Pour cela, le plus simple est de passer par un comparateur d’assurances santé en ligne. En quelques minutes, vous obtiendrez des devis gratuits de complémentaires et de mutuelles santé étudiantes.

Mutuelle étudiante : quelle est la meilleure ?

Il n’existe pas à proprement parlé de meilleure complémentaire santé à destination des étudiants étrangers. Tout dépend de vos besoins de santé et de votre budget : en tant que jeune adulte, vous n’avez pas les mêmes frais médicaux qu’une personne plus âgée, et sans doute moins à y consacrer financièrement. Il faut donc vous concentrer sur les garanties proposées par les mutuelles étudiantes, elles vous renseignent sur votre niveau de remboursement. En fonction de ce niveau de garanties, les prix varient.

Les garanties les plus essentielles pour vous devraient être en premier lieu celles qui couvrent correctement les soins de médecine générale et les médicaments. Ensuite, si vous avez des problèmes de vue, par exemple, une mutuelle comprenant une garantie optique permettra de rembourser vos dépenses pour vos lunettes et vos lentilles. Enfin, il peut être intéressant de choisir une mutuelle étudiante qui propose une prise en charge des dépassements d’honoraires chez les médecins spécialistes, mais aussi chez les professionnels de santé non-remboursés par l’Assurance maladie (gynécologue, kinésithérapeute, ostéopathe, ou encore psychologue si vous en consultez un)

Quels étudiants sont dispensés du régime obligatoire ?

Comme vu plus haut, les étudiants de plus de 28 ans sont affiliés au régime général. De même, un étudiant qui effectue plus de 60 heures de travail par mois (ou 120 heures par trimestre) ne peut être rattaché à la « Sécu » étudiante. Enfin, un étudiant en provenance de l’Espace économique européen (EEE) est affilié à la Sécurité sociale de son pays, qui prend en charge ses frais de santé. 

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