Bras de fer entre Olivier Véran et les complémentaires santé sur les tarifs 2022

Nouvel épisode dans le bras de fer engagé entre le ministre de la Santé et les Organismes complémentaires d'Assurance maladie (OCAM) : le gouvernement souhaite que les tarifs n'augmentent pas l'année prochaine, en raison des économies réalisées en 2020 et 2021 par les acteurs de la santé et de la prévoyance. De leur côté, ils font valoir que le rattrapage des soins en cours pèse sur leurs bilans, et qu'ils seront sans doute contraints d'augmenter les prix à partir de janvier.

Dégradation des termes de l'échange

La période est décisive pour les complémentaires santé : les négociations tarifaires autour des contrats battent leur plein, à quelques semaines de 2022. Et concernant les futures cotisations, le gouvernement veut avoir son mot à dire.

Plus précisément, l’exécutif souhaiterait qu’elles n’augmentent pas l’année prochaine, et surtout pas à quelques mois d’une élection présidentielle. La semaine dernière, la ministre de la Santé, Olivier Véran, avait réitéré cette demande devant la commission des affaires sociales, où il était auditionné sur le PLFSS 2022 : 

« Le choix a été de ne pas prélever de taxe complémentaire, mais de demander avec fermeté à l’ensemble des organismes complémentaires de modérer la hausse des cotisations pour l’année 2022 ».

Une façon de rappeler les termes d’un échange de bons procédés : le gouvernement a décidé il y a quelques semaines de ne pas imposer aux organismes complémentaires une nouvelle « taxe Covid », après la contribution d’1,5 milliard d’euros qui avait été déjà sollicitée l’année dernière et cette année. En « échange » les complémentaires et mutuelles étaient invitées à ne pas augmenter leurs tarifs en 2022.

Les complémentaires ont-elles des économies à rendre aux adhérents ?

Cette demande, formulée d’abord oralement devant la représentation nationale, a été visiblement doublée d’un courrier, adressé aux différentes fédérations des acteurs de la santé et de la prévoyance : la Fédération française de l’assurance (FFA), la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip), et l’Union nationale des complémentaires santé (Unocam).

Cette lettre, dévoilée par l’Argus de l’assurance, et signée par Olivier Véran et Olivier Dussopt (ministre délégué chargé des Comptes publics) est riche de deux enseignements. D’abord, elle tranche la question restée longtemps en suspens des économies réalisées par les complémentaires et mutuelles santé durant la pandémie.

D’après la missive, le total des économies engrangées est resté supérieur à 500 millions d’euros en 2020, malgré le premier paiement de la taxe Covid (d’1 milliard d’euro). Ensuite, elle révèle que malgré ces économies et le faible impact de la taxe, « nombre d’OCAM » ont malgré tout augmenter leurs tarifs cette année.

Ces raisons mises en lumière, les deux ministres demandent fermement aux complémentaires santé de rendre les économies réalisées à leurs adhérents, en faisant le choix de ne pas augmenter les tarifs de leurs contrats l’année prochaine. 

Mutuelles santé : des tarifs nécessairement en hausse ?

Mais tout ne sera pas si simple. D’abord, car comme l’a rappelé Florence Lustmann, présidente de la FFA, les complémentaires et mutuelles sont libres de choisir elles-mêmes leurs tarifs. En ce sens, l’envoi d’un courrier aux fédérations qui les représentent n’a pas grand sens.

Surtout, les complémentaires santé font valoir qu’elles subissent depuis bientôt un an un rattrapage massif des soins reportés en 2020. Les Français ont bien fini par prendre les rendez-vous chez les spécialistes qu’ils avaient annulés au cœur de la pandémie : sur les 18 derniers mois, Florence Lustman fait valoir que les complémentaires ont remboursé pour 1 milliard de plus que sur les 18 mois qui ont précédé la pandémie (jusqu’en février 2020). 

Ces versements de prestations sont d’autant plus importants que l’entrée en vigueur totale du « 100% Santé » a augmenté les demandes de remboursements pour les soins dentaires, optiques et auditifs : +40% cette année, tandis que le nombre de personnes équipées d’audioprothèses a grimpé de près de 68 % depuis le premier semestre 2019.

Autant de dépenses qui pèsent sur les bilans (dans le rouge au premier semestre 2021) des organismes complémentaires. Pour cette raison, et en prenant en compte l’augmentation structurelle du coût des soins, nos prévisions pour 2022 tablent sur une augmentation de l’ordre de 2% sur le prix des contrats santé.

D’autres estimations sont plus pessimistes, mais, depuis décembre 2020 les assurés disposent d’une nouvelle arme pour ne pas subir la hausse des tarifs : la résiliation infra-annuelle. Il est désormais possible de résilier son contrat de santé individuel sans frais ni justification au bout d’un an de souscription : il suffit de passer par un comparateur pour trouver une offre adaptée à vos besoins et qui vous fera faire des économies, puis votre nouvel assureur se chargera de la démarche de résiliation.

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