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Contrats santé labellisés pour les fonctionnaires territoriaux !

04 sept. 2012 Stéphanie Robert 9833 vues

C’est un véritable événement dans le secteur des fonctionnaires territoriaux : depuis le 31 août dernier, les collectivités territoriales vont pouvoir participer à la protection sociale complémentaire des agents, fonctionnaires territoriaux. 96 contrats complémentaires (assurance santé, mutuelle et prévoyance) ont été labellisés.

Les contrats labellisés, ça veut dire quoi ?

En labellisant 78 contrats santé, 16 contrats prévoyance et 2 contrats mêlant à la fois santé et prévoyance, la direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de tendre la main à 2 millions de fonctionnaires territoriaux !

Ces derniers pourront en effet être aidés par les collectivités locales (leurs employeurs) pour obtenir une protection sociale complémentaire.

Il s’agit d’une première liste, réunissant organismes mutualistes et assureurs privés mais la liste sera probablement amenée à évoluer.

Comment bénéficier de ces contrats labellisés ?

Ce sont les collectivités territoriales qui choisiront la procédure pour procéder à la distribution de l’un de ces contrats labellisés auprès de leurs agents. Pour cela, les collectivités auront deux recours :

  • L’agent territorial choisit un contrat parmi la liste des 96 organismes proposés et la collectivité participe au financement de ce contrat.
  • La collectivité met en concurrence plusieurs contrats d’assurance santé, de mutuelle et choisira le même pour la totalité de ces agents.
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