Covid-19 : les complémentaires santé vont payer une surtaxe de 1,5 milliard d'euros

Des économies ont été réalisées par les complémentaires santé cette année avec le confinement et la crise de Covid-19. Pour compenser et contribuer au redressement de la Sécurité sociale, le gouvernement impose aux assureurs santé et mutualistes une surtaxe de 1,5 milliard d'euros. De son côté, la FFA se place en défaveur de cette mesure.

Une « contribution exceptionnelle » de 1,5 milliard d'euro

Cela pourrait paraître surprenant : les assureurs santé et mutualistes ont moins dépensé cette année en contexte de crise de Covid-19. Pourtant, ces économies s'expliquent bien : le nombre de consultations a baissé, les téléconsultations ont été intégralement prises en charge par l'Assurance maladie, les interventions chirurgicales ont été annulées ou reportées.

Ainsi et tel que l'ont relayé les Echos, puis confirmé l'Agence France-Presse (AFP), les complémentaires santé devront régler une « contribution exceptionnelle » de 1,5 milliard d'euros. Cette somme servira à compenser les économies réalisées durant cette période de crise, « une récupération des montants qui n'ont pas été déboursés », d'après le gouvernement. Cette mesure sera votée dans le cadre du budget de la Sécurité sociale à l'automne prochain.

L'annonce de ce montant de 1,5 milliard d'euros a été fixé ce jeudi 3 septembre au soir à l'occasion d'une réunion entre le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran ainsi que le ministre délégué aux Comptes publics Olivier Dussopt. Cette somme reste largement inférieure à la somme correspondant à l'estimation des économies réalisées, 2,2 milliards d'euros. L'estimation de Bercy était d'ailleurs plus élevée au début du mois d'août : 2,6 milliards d'euros.

Une surtaxe payée en deux fois

Cette somme est prévue pour être payée en deux fois : 1 milliard en 2021 et les 500 millions restants en 2022, d'après une source proche des discussions ministérielles. Une autre source allègue que « cette contribution sera assise sur la TSA » (taxe de solidarité additionnelle) prélevée sur les cotisations. Les modalités de cette surtaxe seront précisées au sein des prochains plans budgétaires de la Sécurité sociale.

À savoir que la somme à régler en 2022 devra être révisées « en fonction des gains réels et des coûts constatés », selon une troisième source. En effet, les complémentaires santé ont avancé la probabilité d'un rebond de la consommation de soins à la suite de l'épidémie de Covid et d'une dégradation général de l'état de santé des Français, engendrant des soins plus onéreux. « Ce chiffre sera discuté jusqu'au bout », a affirmé une quatrième source.

Le CTip, la FFA et les complémentaires santé réagissent à cette annonce

Il faut tout de même remarquer que Bercy exigeait à l'origine une « contribution » des complémentaires santé, non une taxation. Et cela n'est pas pour plaire à Marie-Laure Dreyfuss, déléguée générale du centre technique des institutions de prévoyance (CTip) : « L'exécutif ne veut pas entendre qu'il faudrait raisonner en équilibre général plutôt que sur ce seul indicateur des économies en santé. Les groupes paritaires n'ont pas perçu l'ensemble des cotisations dues, ont accordé des délais de paiement, sans compter la portabilité des garanties... »

Le CTip avance également que, si des économies ont été réalisées du côté des dépenses de santé, des surcoûts ont été engendrés avec les garanties de prévoyance, couvrant notamment les arrêts de travail, et avec les aides exceptionnelles mises à disposition des entreprises et salariés.

Enfin, la Fédération Française de l'Assurance (FFA) a rappelé que le secteur avait contribué à hauteur de 400 millions d'euros au fonds de solidarité nationale instauré par le gouvernement. « L'assurance s’est engagée au cours de cette épidémie à apporter un soutien exceptionnel aux citoyens et à l'économie à hauteur de 3,2 milliards d'euros, à savoir 1,75 milliard d'euros de mesures de solidarité extra-contractuelles et 1,5 milliard d'euros d’investissements pour favoriser la reprise économique. Nous sommes le seul secteur privé à consentir un tel effort », a argumenté Florence Lustman, présidente de la FFA.

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