Fraude sociale : le gouvernement s'attaque aux téléconsultations

Publié par Jordan Hervieux le 26/09/2022 à 10:49 , Mis à jour le 30/11/2022 à 13:47

Lors d’un entretien donné au JDD, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gabriel Attal a annoncé l'arrivée d’une nouvelle mesure visant à ne plus rembourser les téléconsultations médicales dans certaines conditions.

Vers un durcissement des conditions de remboursements 

Les téléconsultations médicales ont connu ces dernières années une explosion significative depuis la pandémie du Covid-19. Du fait de cette dernière, le gouvernement avait établi que toutes les téléconsultations seraient prises en charge par la Sécurité sociale afin de permettre aux Français de rester à leur domicile.

Désormais, “ces arrêts délivrés en visio par un médecin qui n'est pas le médecin traitant ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale” a prévenu Gabriel Attal en dévoilant une des mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui sera divulgué ce lundi.

Cette mesure à venir permettra “d’éviter que certains enchaînent les consultations en ligne jusqu’à trouver celui qui voudra bien leur délivrer un arrêt maladie”. Selon lui, “On a constaté une explosion des arrêts maladie donnés, en téléconsultation, par un professionnel qui n'est pas le médecin traitant. Ce sont près de 100 millions d'euros l'an dernier”. Selon l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale dévoilé par l’Agence France Presse, la mesure sera mise en application le 1er juin 2023.

Lutter contre la fraude sociale 

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a livré tout au long de son entretien au JDD son désir de lutter contre la fraude sociale. Il a notamment précisé le renforcement “des pouvoirs des cyber-enquêteurs des caisses de la Sécurité sociale” qui seront autorisés à “repérer un professionnel qui ne déclare qu’une activité salariée mais propose ses services en indépendant sur Leboncoin sans les déclarer”.

“Les fraudeurs n’écoperont plus seulement d’une amende, mais devront aussi régler leurs frais de dossier, car les Français en ont marre de payer pour eux” a-t-il ajouté.

Selon Thomas Fatôme, directeur de l’Assurance maladie, “c’est devenu le Far West, et il nous faut mieux réguler les pratiques. Certains patients n’hésitent pas à faire plusieurs téléconsultations dans la même journée pour obtenir l’arrêt de travail convoité. Nous voulons éviter ces dérives, sans brider la demande des patients ayant des difficultés d’accès aux soins”.

Dans une interview accordée au Figaro, il avait également souligné que depuis une convention signée en juillet 2021, les téléconsultations ne pouvaient pas dépasser plus de 20 % du nombre total de consultations réalisées par un professionnel de santé.

Un manque de médecins traitants

Néanmoins, trouver un médecin traitant peut s’avérer être une tâche compliquée pour certains. Effectivement, d’après une enquête de l’association UFC que Choisir, 44 % des médecins généralistes refusent de devenir les médecins traitants des patients qui leur en font la demande. La raison ? 71 % d’entre eux considèrent avoir déjà trop de patients.

Au total, ce sont plus de 5 millions de Français qui ne bénéficient pas des services d’un médecin traitant.

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