Le Covid-19 va t-il perturber la réforme du « reste à charge zéro » en 2021 ?

C’était une réforme phare d’Emmanuel Marcon dans le domaine de la santé : le reste à charge zéro (Rac 0 ou 100 % Santé) pour les lunettes et prothèses dentaires et auditives. L’ambition était de permettre, à échéance 2021, le remboursement intégral de ces soins, qui sont ceux auxquels les Français renoncent le plus, faute de moyens.

Une réforme qui doit faire baisser le renoncement aux soins

Un sondage commandé par Assurland.com avait révélé, en février dernier, que 57% des personnes interrogées avaient déjà renoncé à ces soins, et, parmi elles, à plus de 90% pour raison financière. Mais le déploiement de cette réforme, amorcée début 2019, a aussi été ralentie à la fois par la crise sanitaire que nous connaissons et par l’adaptation difficile des acteurs du secteurs.

A priori, la mesure parait simple : La Sécurité sociale (à hauteur de 75%) et les complémentaires santé (pour 25%) doivent petit à petit prendre en charge les coûts qui revenaient jusqu’ici aux patients lors de l’achat de leurs prothèses et lunettes.

Année zéro pour le RAC 0

Dans son application, elle est plus ardue. Pour les assurances complémentaires d’abord, qui ont dû élaborer rapidement de nouveaux contrats, ou modifier les existants, pour prendre en compte le reste à charge zéro. Une tâche d’ampleur puisque cette réforme concerne tous les Français bénéficiant d’une mutuelle.

Pour les professionnels du secteur (audioprothésistes, opticiens…) il a également fallu repenser l’offre pour proposer des « paniers » mieux remboursés ou remboursés intégralement. Pour les lunettes par exemple, chaque opticien doit proposer depuis le 1^er janvier au minimum 17 modèles différents de montures pour adulte (en deux coloris différents) éligibles au reste à charge zéro.

Pour les aides auditives, le remboursement intégral est prévu pour l’année prochaine. Pour les prothèses dentaires le reste à charge zéro ne concernait depuis janvier que couronnes et bridges, il s’appliquera aux autres prothèses (notamment amovibles) en 2021 également.

L’adaptation a par ailleurs été rendue plus abrupte que progressive à cause d’un afflux des demandes en début d’année, de l’ordre de 20% : une bonne partie des assurés a renoncé aux soins en fin d’année dernière pour attendre la mise en place du reste à charge zéro au 1^er janvier.

Le confinement a faussé les premiers résultats

Un démarrage qui montre donc l’intérêt des Français pour la réforme, mais dont la bonne dynamique a été interrompue par le confinement. Il est donc difficile pour les professionnels et les mutuelles de faire de 2020 cette année de référence dont il aurait eu besoin pour préparer la suite et en particulier le 1^er janvier 2021, date à laquelle ces soins devront intégralement remboursés, et non plus seulement « mieux » pris en charge.

Mais le COVID-19 pourrait surtout mettre à mal le financement de la réforme. En effet, son application pleine et entière dès l’année prochaine repose sur la bonne santé économique des trois acteurs qui vont assumer les coûts à la place des patients : mutuelles, Sécurité sociale et professionnels optiques, dentaires et auditifs.

Difficultés à venir du côté du financement de la réforme

Du côté des complémentaires, la baisse du recours aux soins qui ne sont pas liés au COVID-19 a permis d’économiser sur les remboursements. C’est au nom de ces économies que le gouvernement a confirmé une nouvelle taxe d’1,5 milliards sur les mutuelles santé, répartie sur deux ans. Cette nouvelle taxe va-t-elle être répercutée par les mutuelles sur le prix des cotisations ? C’est déjà ce qu’on craignait avec la réforme du reste à charge zéro, qui va diminuer leurs marges. Plus que jamais il peut donc être judicieux de comparer le coût de votre mutuelle par rapport au reste du marché.

Du côté de la Sécurité sociale, qui doit prendre en charge les trois quarts du coût de cette réforme, les finances ne vont guère mieux. Le plan de financement de la Sécurité sociale, révélé la semaine dernière, a laissé apparaître un déficit historique de 44 milliards d’euros.

Enfin, pour les professionnels du secteur, réorienter leur offre vers des prestations moins chères va sans doute amener plus de patients qui jusqu’ici renonçaient aux soins (pour les lunettes ce renoncement concerne en moyenne 10% des Français qui en auraient besoin, selon le ministère de la Santé).

Mais le contexte a également entamé les bénéfices : les prescriptions se font plus rares en raison des restrictions sanitaires toujours en vigueur dans les salles d’attente des spécialistes. Ces professionnels auront donc sans doute besoin de rétablir leurs marges sur des produits autres que ceux proposés dans les « paniers 100% ».

L’application de la dernière étape de la réforme, au 1^er janvier, sera donc à surveiller, en particulier du côté de son financement.

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