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Le gouvernement en tension avec les complémentaires santé autour de questions tarifaires

16 mars 2021 Théophile Robert 314 vues

Avec la crise de Covid-19, le gouvernement a mis en place de nombreux dispositifs pour endiguer la progression du virus comme le remboursement à 100 % des téléconsultations. Mais si le déficit de la Sécurité sociale est moins important que prévu, le gouvernement n'est pas vraiment satisfait. En effet, les complémentaires santé n'auraient pas respecté leurs engagements en termes de modération tarifaire et pourraient donc faire face à une nouvelle taxe.

Un déficit budgétaire de la Sécurité sociale moins important que prévu

En 2020, le déficit de la Sécurité sociale aura été plus modéré qu'anticipé. Il est donc de 38,9 milliards d'euros, alors que la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 tablait sur un déficit de 49 milliards d'euros. Ces résultats s'expliquent par une amélioration de l'économie du pays durant le quatrième trimestre de l'année 2020.

Du côté de la branche maladie, de nombreuses dépenses avaient été entraînées suite à la mise en place de la téléconsultation remboursée à 100 %, de la prise en charge des masques, des tests ainsi que des arrêts de travail. Pour compenser, le gouvernement avait demandé aux organismes de complémentaires santé de participer à l'effort par le biais de ce que certains ont appelé la « taxe Covid », d'un montant d'un milliard d'euros pour l'année 2020 et d'un demi milliard (révisable) pour 2021. De surcroît, ils avaient été tenus à une modération tarifaire.

Les assureurs n'auraient pas respecté leurs engagements en termes de modération tarifaire

Seulement, les assureurs et mutualistes n'auraient pas respecté ces exigences en termes de modération tarifaire. « Les complémentaires santé ont eu moins de dépenses mais n'ont pas baissé leurs cotisations en 2020. C'est pour cela que nous leur avons imposé un prélèvement de 1 milliard d'euros l'année dernière. Elles avaient pris l'engagement que leurs cotisations n'augmenteraient pas pour 2021. Apparemment, cet engagement n'a pas été tenu, on évoque des hausses de 3% voire davantage », s'insurge Olivier Véran, ministre de la Santé.

Du côté de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, la hausse estimée pour 2021 est de 4 %. Si vous voulez réaliser des économies, Assurland vous invite à procéder à une comparaison d'assurances santé. En effet, si votre contrat ne vous convient plus et que vous trouvez que vous payez trop cher, vous pouvez résilier à tout moment à partir d'un an de souscription. Depuis le 1er décembre 2020, la résiliation infra-annuelle pour les complémentaires santé est entrée en vigueur et vous permet de changer de mutuelle plus facilement. D'ailleurs, d'après un sondage d'Assurland, 47 % des assurés désirent changer de compagnie pour payer moins cher leur contrat et 52 % d'entre eux comptent recourir à un comparateur d'assurances en ligne.

Vers une augmentation de la « taxe Covid » ?

Face aux réticences des complémentaires santé, Olivier Véran et le ministre délégué aux Comptes publics Olivier Dussopt comptent s'entretenir avec les fédérations concernées (CTip, FFA et FNMF). Olivier Dussopt a également rappelé que le montant d'un demi milliard d'euros de prélèvements sur les complémentaires à venir n'était pas définitif. Il pourrait donc diminuer... ou plutôt augmenter selon la décision du gouvernement qui digère mal le positionnement des assureurs.

Par ailleurs, le ministre de la Santé s'est montré sarcastique envers les assureurs et mutualistes quant aux téléconsultations médicales. Selon lui, la prise en charge intégrale des téléconsultations a fonctionné car elle a été confiée à l'Assurance maladie et non aux complémentaires, « car si on avait dû passer par un remboursement complémentaire, on n'aurait pas eu 10 millions de téléconsultations ! Ça aurait été trop compliqué », a-t-il expliqué.

Face aux critiques du gouvernement, les assureurs et mutualistes santé réagissent

De telles accusations n'ont pas manqué d'étonner les assureurs, mutualistes et diverses fédérations du secteur. De son côté, la FFA est surprise du chiffre de 3 % d'augmentation des cotisations avancé et n'a pas manqué de rappeler « que le vieillissement des assurés d'une année sur l'autre induit une dégradation naturelle du risque santé », tel que l'a expliqué son directeur général Franck Le Vallois. Il a également ajouté qu'il n'y avait jamais eu d'engagement de la branche en matière de modération des tarifs et que les complémentaires santé n'ont pas réalisé d'économies en 2020 tel qu'affirmé par le gouvernement. « Or quand on regarde l'évolution de la sinistralité en santé entre 2019 et 2020, en y incluant la taxe COVID, on constate une augmentation de 1,7% », analyse-t-il.

Pour le CTip et la FNMF, l'étonnement est aussi de mise. « Nous sommes surpris des propos des ministres Dussopt et Véran. 2020 avait été une année d'échanges nourris avec le gouvernement pour faire face à la crise, nous pensions qu’ils se poursuivraient en 2021... Ces propos, sortis dans la presse, sans concertation préalable, sont étonnants », assène Marie-Laure Dreyfuss, déléguée générale du CTip, qui regrette également que la distinction entre les complémentaires santé collectives et individuelles. Quant à la FNMF, elle se dit prête à discuter avec les ministres à ce sujet, avançant tout de même que la hausse des cotisations « suit le même rythme que les dépenses de santé ».

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