À l'origine, le remboursement à 100 % des téléconsultations devait prendre fin le 31 décembre 2021. Mais jugeant cette mesure efficace, le gouvernement souhaite la prolonger au-delà de cette date par un amendement au projet de loi concernant le pass vaccinal. Autre mesure qui pourrait être prolongée dans ce contexte de crise sanitaire : la « garantie de financement » pour les hôpitaux et cliniques.
Le projet de loi pour transformer le pass sanitaire en pass vaccinal était à l'étude à l'Assemblée le mercredi 29 décembre 2021. Il a également été accompagné de plusieurs amendements. L'un d'entre eux prévoit notamment le prolongement jusqu'à l'été prochain des téléconsultations par l'Assurance maladie.
Rappelons que cette mesure est en vigueur depuis le mois de mars 2020, début de la crise sanitaire en France et mois où a débuté le premier confinement en France. Le dispositif devait au départ prendre fin le 31 décembre 2021. Mais « la prise en charge intégrale de la téléconsultation » pourrait être prolongée « au plus tard jusqu'au 31 juillet 2022 », peut-on lire dans l'amendement.
Pour Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, le prolongement de ce dispositif est pertinent « parce que ça a montré son efficacité ». De fait, suite à la mise en place de la mesure, le nombre de téléconsultations par semaine était passé de 10 000 à un million au début de la pandémie, « notamment grâce à cette prise en charge à 100 % qui la rend plus simple », a ajouté le ministre fae à la commission des Lois de l'Assemblée nationale.
En outre et toujours par amendement, le gouvernement désirerait amener « jusqu'au 20 juin 2022 » la « garantie de financement pour les établissements de santé » publics et privés, une mesure également adoptée en mars 2020 et qui est censée prendre fin le 31 décembre de cette année.
« C'est une très forte attente de l'ensemble des établissements », a expliqué Olivier Véran, qui souhaiterait leur « éviter toute rupture de trésorerie (...) à l'heure où nous demandons des déprogrammations de soins ».
Il en est de même pour les médecins libéraux en exercice dans les cliniques et hôpitaux privés, « affectés par la répétition des déprogrammations ». La garantie de financement avait été mise en place afin de compenser leur perte d'activité lors du second semestre de l'année 2020. Elle pourrait donc être allongée « jusqu'au 30 juin 2022 » elle aussi.
« À l'heure où nous leur demandons de venir prêter main-forte et d'être pleinement mobilisés dans la lutte contre le Covid, il ne faut pas qu'ils aient de perte de revenu », s'est positionné Olivier Véran.
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