Santé : les contrats collectifs profitent bien aux assurés

Selon une étude de l'ACPR, les contrats de complémentaire santé collectifs sont ceux qui pèsent le plus sur les comptes des assureurs, car ils reversent davantage aux assurés. Un avantage qui explique la progression des initiatives visant à favoriser les achats groupés d'assurances.

Les contrats groupés ou collectifs : une astuce pour payer moins ?

Les contrats collectifs sont-ils plus intéressants que les contrats individuels ? De prime abord, on est tenté de répondre par l’affirmative. La négociation de contrat de groupe est même considérée comme une chance pour les assurés de profiter de tarifs préférentiels. Il suffit d’avoir à l’esprit les deux achats groupés orchestrés récemment par l’association de consommateurs Famille de France et le comparateur Selectra.

Après la complémentaire santé fin 2020, c’est la MRH qui a fait l’objet d’un appel d’offres adressé aux assureurs, dans le but de couvrir avec un seul et même contrat, et à un tarif négocié, plus de 10 000 particuliers. C’est l’assurtech Luko qui avait remporté le deal, avec une remise de trois mois gratuits sur la première année de contrat.

Une logique similaire a prévalu récemment avec la réforme de l’accès à la complémentaire santé des fonctionnaires. À échéance 2024, l’ensemble des agents de la fonction publique bénéficieront d’une mutuelle de groupe prise en charge à 50% par leur employeur. Une façon d’aligner ce régime sur celui qui a cours dans le secteur privé depuis l’accord ANI.

Là encore, les fonctionnaires s’attendent à payer à terme moins cher leur contrat d’assurance santé : un contrat individuel facultatif est de nature moins cher qu’un contrat collectif à adhésion obligatoire. Le principe de mutualisation qui prévaut à l’intérieur même du contrat doit en effet permettre à l’assureur de lisser son risque et de proposer des cotisations plus basses.

Assureurs et assurés : qui sort gagnant ?

Pour vérifier cette équation, l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) a récemment analysé la rentabilité des contrats de complémentaires santé entre 2012 et 2020, à la fois côté assureurs et côté assurés.

Pour ces derniers, les contrats collectifs apparaissent bien plus avantageux : près de 90% de leurs cotisations sont reversées en prestations/remboursements ; c’est bien moins avec les contrats individuels : 75% seulement des primes versées reviennent aux assurés.

Du côté des assureurs, c’est logiquement l’inverse qui est constaté : le marché collectif affiche un résultat technique sur prime de -3,9% en 2020. Ce type de contrat est même structurellement déficitaire pour les organismes, et ce, depuis 2012. À l’inverse, le marché du contrat individuel leur est bien plus profitable : +7% de résultats techniques en 2020, et une rentabilité continue depuis 2012.

Ces données expliquent en partie le déficit que connaissent actuellement les organismes complémentaires, et en particulier ceux qui exercent sur le marché du collectif. Bien sûr, plusieurs facteurs liés à la crise pèsent aussi sur leurs dépenses et donc sur leurs résultats : entrée en application complète du « 100% Santé », rattrapage des soins post crise-sanitaire, taxe Covid, etc.

Mises bout-à-bout, ces dépenses en hausse, côté complémentaires, ainsi que les taxes, conduisent plusieurs acteurs du secteur à prévoir une inflation des tarifs cette année :

• de 7 à 10% selon la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM)
• de 3,4% selon la Mutualité française (contre 2,6% en 2021)

Il faudra donc être attentif aux hausses de cotisations dans les mois qui viennent, même si les contrats collectifs, plus coûteux pour les organismes, restent minoritaires en France : ils représentent 37,8% des contrats, contre 50,2% pour les contrats de santé individuels, selon une étude de l'Institut de recherche en documentation et économie de la santé.

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