Une réforme du rôle de la Sécurité sociale et des complémentaires santé à venir ?

Une réforme de la Sécurité sociale sera-t-elle au programme des débats de l’élection présidentielle l’année prochaine ? Selon une indiscrétion des Échos, le ministre de la Santé, Olivier Véran, aurait demandé au Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) ainsi qu’à un groupe de travail de se pencher sur la question.

Quelques anomalies récurrentes

Plus précisément, c’est une réforme de l’articulation entre l’Assurance maladie (obligatoire) et les complémentaires santé (facultatives, sauf pour les salariés du privé) qui serait discutée. Actuellement, cette « complémentarité » entre les deux systèmes souffrent en effet de quelques problèmes persistants.

On peut citer en premier lieu le taux de couverture. Rapporté à l’ensemble des Français, 96% de la population dispose aujourd’hui d’une complémentaire santé (via une société d’assurance ou une mutuelle). Mais si on s’intéresse aux ménages les plus modestes, ce taux diminue de près de 10 points : les 20% des revenus les plus faibles ne sont couverts qu’à 88% par une complémentaire.

Autre problème d’équité, le prix des complémentaires santé pour séniors. Battant en brèche le principe de mutualisation, il est fréquent de voir des contrats destinés aux plus de 65 ans plus onéreux et moins protecteurs que ceux des plus jeunes. Selon un rapport déjà rendu en janvier par le HCAAM, les primes annuelles sont de 830 euros en moyenne pour les 25-45 ans, tandis qu’elles s’élèvent à près de 1 500 euros pour les 66-75 ans.

Du côté du reste à charge, les contrats seniors sont également moins avantageux : la part des dépenses de santé à la charge des ménages (rapporté au revenu disponible) était en moyenne de 3,8% pour l’ensemble des ménages (en 2012) mais pouvait atteindre 6,6% pour les foyers dont l’individu le plus âgé avait plus de 80 ans. 

Enfin, demeure le problème des frais de gestion. Ces frais correspondent à la part des cotisations qui, contrairement aux remboursements, ne revient pas aux assurés. Ils servent à la fois à financer les campagnes de communication pour acquérir de nouveaux clients, mais aussi à l'administration des contrats existants. 

L’UFC-Que Choisir alerte régulièrement sur le manque de transparence des complémentaires au sujet de leur taux de redistribution des cotisations. Selon la DREES, ce sont les institutions de prévoyance qui restituent le plus aux assurés, avec un taux de redistribution moyen de 89%, contre 79% pour les mutuelles, et 75% pour les compagnies d’assurance. Toujours d’après la DREES, ces coûts de gestion auraient augmenté de 46,2% depuis 2009, grevant ainsi de plus en plus le pouvoir d’achat des Français.

Quatre pistes pour réformer le couple « Sécu »/complémentaire.

Pour remédier à ces anomalies structurelles, quatre scénarios de réforme seraient à l’étude. Le premier viserait simplement à réduire les inégalités décrites plus haut, ainsi que les restes à charge importants, mais en conservant la division des tâches « Sécu »/complémentaire.

Le deuxième prévoirait une régulation plus accrue des complémentaires et davantage de mesures pour faciliter l’accès aux soins (et aux remboursements). Le troisième horizon dessiné serait celui d’une « Grande Sécu » ou encore d’une « Sécurité sociale universelle ». Le but ? Renforcer les prérogatives de l’assurance obligatoire, et donc réduire le rôle des complémentaires.

L’Assurance maladie pourrait ainsi prendre en charge des prestations uniquement couvertes par les mutuelles : médecine douce et non traditionnelle, séances de psychologues, etc. Enfin, la dernière piste consisterait, à l’inverse, à accorder un plus grand champ d’intervention à l’assurance santé privée, ou à lui réserver le remboursement de certains soins, comme l’optique et le dentaire, par exemple.

Reste à savoir si l’une de ces pistes pourrait être choisie en vue de l’élection présidentielle, et portée par l’actuelle majorité. Mais c’est, plus largement, les faiblesses de l’ensemble d’un système de santé que la pandémie de Covid-19 met en lumière depuis plus d’un an.

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