Comparez gratuitement

Assurances : une facture bientôt plus lourde pour les assurés ?

11 avr. 2023 Stéphanie Duraffourd 58 vues

Avec respectivement +3 à +3,5% en assurance habitation et +2,5 à +3% en assurance auto, l’augmentation des tarifs d’assurances était jusqu’à présent restée contenue sous le niveau de l’inflation.

Mais face à l’explosion des événements climatiques, tant en fréquence qu’en coût, il se pourrait bien que les contrats subissent une hausse de tarifs dans les prochains mois.

Pour rappel
La France dispose d'un régime juridique d’indemnisation des catastrophes naturelles (« catnats ») depuis la loi du 13 juillet 1982, complété et aménagé à plusieurs reprises. Ce système, fondé sur un partenariat public-privé, a pour objectif de permettre une indemnisation rapide des dommages subis par les victimes de catnats. 
 
Il est financé par une taxe obligatoire, ou surprime, appliquée sur les contrats d’assurance habitation et les garanties dommages des contrats automobile pour les particuliers. Ce fonctionnement permet de garantir à tous une protection contre les aléas climatiques extrêmes, qui peuvent s’avérer très coûteux. Il est basé sur la mutualisation des coûts et la solidarité nationale.
 
C’est l’Etat qui fixe les règles, détermine quel type de risque est éligible au régime catnat et enfin définit le montant des taxes qui vont permettre d’alimenter le fonds d’indemnisation.
À sa création, ce montant était de 5,5% indexés sur les contrats habitation (et 6% en auto). Mais pour faire face au développement des catnats, il a déjà été rehaussé par deux fois (9%, puis 12%).

Une facture inédite depuis plus de vingt ans

La facture imputable aux catastrophes naturelles de l’an dernier dépasse les 10 milliards d’euros (contre 3,5 milliards en moyenne les cinq années précédentes). Une partie de ces 10 milliards relève du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. 
 
Pour faire face à cette charge financière extrême, la CCR (Caisse Centrale de Réassurance, organisme public chargé notamment de maintenir l’équilibre financier du régime), a puisé dans ses réserves de manière exceptionnelle. Mais 2022 était-elle si inédite ou va-t-elle devenir la norme ?  
 
Car toutes les projections vont dans le sens d’une explosion du risque d’ici à 2050. La sécheresse, qui a coûté 3 milliards d’euros en 2022 et dont les conséquences vont être de plus en plus redoutables, avec plus de 10 millions d’habitations exposées, est notamment pointée du doigt par tous les professionnels du secteur pour son lourd impact financier. Sans mesure rapide, la pérennisation du système tel qu’on le connaît pourrait être mise en danger. 
Quelles sont donc les options pour permettre au régime catnat, et donc à la solidarité nationale, de perdurer ?
 

1. Hausse de la prime catnat : option la plus efficace… mais la moins populaire

Pour faire face rapidement à la hausse des sinistres, relever la surprime appliquée aux contrats d’assurances auto et habitation a souvent été évoqué. Cela semble désormais inévitable. Déjà rehaussée par deux fois sur les contrats d’assurance habitation, il est désormais question de la réévaluer de 12 à 18%, soit une hausse de 33%. Cette mesure ferait immédiatement et mécaniquement grimper le prix des contrats.
 
Aujourd’hui, la surprime catnat représente un prélèvement de 25,9 euros sur la base d’un contrat MRH de 216 euros (prix moyen constaté par Assurland.com en 2022). On parle donc de faire passer ce prélèvement à 38,9 euros. Le prix moyen d’un contrat atteindrait donc 255 euros.
 
Une décision impopulaire à l’heure où l’inflation et la baisse du pouvoir d’achat sont des préoccupations majeures pour les ménages. L’ensemble des intervenants plaident néanmoins pour cette option qui permettrait de combler le déficit du régime. L’Etat s’engagera-t-il sur une nouvelle hausse de taxes ? Réponse dans quelques mois, différentes voix dans le monde assurantiel ou politique plaidant pour...
 
 
 

2. Agir sur la prévention, une action de moyen à long terme

Améliorer l’écoulement des sols, tenir compte des recommandations géotechniques afin d’éviter les fissures liées au RGA, réduire la bétonnisation des littoraux, informer les assurés des dangers par des alertes météo, des formations,… Certaines mesures de prévention sont déjà mises en œuvre, mais leur effet ne se fera sentir que sur du moyen à long terme.
 
 
 

3. Remettre en question la solidarité nationale, épineux projet

Pour schématiser, l’assuré qui habite en haut d’une colline paie pour celui qui vit au bord de la rivière et qui est surexposé aux inondations. Mais face aux coûts croissants que représentent les événements climatiques, se pose la question de l’équilibre du régime catnat. Certains préconisent ainsi d’en sortir la sécheresse (incluse en 1989), dont la charge financière va exploser dans les prochaines années. 
 
Une bonne idée ? Pas si sûr, car c’est une véritable garantie pour les assurés. Le régime assure un aléa très coûteux contre un tarif maîtrisé. En en sortant la sécheresse, les niveaux de prime pourraient s’envoler outrageusement pour se couvrir contre ce risque spécifique. À terme, on risquerait également de constater un déficit de couverture contre la sécheresse. 
 
 
Pour conclure
Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles est utile, car il permet de fournir une assistance financière aux personnes touchées par des événements naturels.
 
S’il venait à disparaître, ou à réduire le type d’aléa pris en charge, les événements climatiques ne seraient soit plus assurés, soit les primes d’assurance pour couvrir le risque atteindraient des montants faramineux que peu de personnes pourraient assumer.
 
Parmi ces trois pistes, une seule a donc le pouvoir de donner un appel d’air rapide au régime. Souvent évoquée mais pas encore débattue, la revalorisation de la surprime catnat à 18% devrait donc être mise sur la table prochainement… Avec l’impopularité qu’on lui connait déjà…l’Etat franchira-t-il ce pas ?
bloc-cta-habitation
Votre assurance habitation à partir de 47€ par an

Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !

La logothèque d'Assurland

Vous souhaitez télécharger l'un de nos logos ?
Recherchez-le dans la liste ci-dessous afin de l'enregistrer sur votre ordinateur, tablette ou smartphone.

Notre banque d'images

Vous trouverez ci-dessous les photos de nos porte-paroles à télécharger.

Stéphanie DURAFFOURD
Olivier MOUSTACAKIS