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Inondations : l'assurance catastrophes naturelles est-elle encore adaptée ?

11 févr. 2021 Stéphanie Duraffourd 319 vues

Les crues impressionnantes de ces derniers jours surviennent alors qu’une réforme du régime des catastrophes naturelles vient d’être votée à l’Assemblée nationale. Les mesures prises vont certes dans le bon sens, mais manquent le virage de la prévention.

Assurer les catastrophes naturelles avec un régime spécifique est une spécialité française. Peu d’assurés le savent mais tous cotisent à hauteur d’un prélèvement de 12% sur leur contrat d’assurance habitation et 6 % sur leur contrat d’assurance automobile. C’est le principe de mutualisation. L’assuré habitant en haut d’une montagne contribue à l’indemnisation de celui qui habite face à un cours d’eau. Ainsi fonctionne la solidarité nationale face à “l’intensité anormale d’un agent naturel”, définition d’une catastrophe naturelle.

Des aléas répétitifs et de plus en plus coûteux

Mais si les crues actuelles sont impressionnantes, elles n’en restent pas moins classiques selon les spécialistes. On assiste de plus en plus souvent à ces événements mais surtout aux mêmes endroits, avec des inondations devenues régulières pour certains sinistrés.

Face à l’ampleur des dégâts causés par le dérèglement climatique, le coût des catastrophes naturelles a triplé ces dernières années. Il s’établit à 3 milliards d’euros environ aujourd’hui contre 1 milliard dans les années 80. Moins impressionnante que les inondations mais plus insidieuse, la sécheresse risque d’alourdir fortement la facture dans les années à venir. Sans compter que la branche catastrophe naturelle est déficitaire depuis cinq années consécutives.

Réformer le régime était donc plus que nécessaire et attendu depuis plusieurs années. Les mesures qui viennent d’être votées à l’unanimité par l’Assemblée nationale devraient tout d'abord permettre une plus grande transparence dans la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. La décision devrait être accompagnée d’une motivation et les maires pourraient faire appel gracieusement en cas de refus. En outre, les sinistrés bénéficieraient de plus de temps pour déclarer leur sinistre, d’une indemnisation plus rapide, de frais de relogement d’urgence et de la suppression de la modulation des franchises en cas de sinistres répétés. La remise d’un rapport sur la sécheresse est également prévue. Mais cet ensemble de mesures évite, à notre sens, d’aborder la question de fond. Le régime est-il pérenne en l’état ? Pourra-t-on, et jusqu'à quand, faire tenir le principe de solidarité nationale ?

La prévention, le maître-mot

Aborder frontalement les questions d’urbanisation, de préservation des littoraux et des rivières, de relogement définitif lorsque le bien subit régulièrement des intempéries (et pas uniquement un relogement d’urgence comme cela est proposé dans la réforme)... sont des points qui nous semblent essentiels pour mener à bien une réflexion sur l’assurance des catastrophes naturelles. Car reconstruire systématiquement sur des endroits à risque ou déclencher la procédure à chaque crue ne pourra que continuer à déséquilibrer un peu plus un système déjà en situation de fragilité.

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