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La résiliation en trois clics entre en vigueur

30 mai 2023 Stéphanie Duraffourd 163 vues

À compter de ce jeudi 1er juin, les assureurs qui offrent la possibilité de souscrire un contrat en ligne devront également proposer la résiliation par voie électronique. 

Cette disposition entre dans le cadre de la loi du 16 août 2022, « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat », dont l’article 17 instaure le dispositif permettant de simplifier la résiliation des contrats d'assurance, par une résiliation dite « en trois clics ».

Qui pourra en bénéficier ?

Tous les titulaires d’un contrat en cours au 1er juin 2023 sont concernés, quel que soit le risque (santé, prévoyance, auto, habitation…), à l’exception de ceux couvrant les personnes physiques dans le cadre de leurs activités professionnelles (responsabilité civile pro par exemple). 

De même, un salarié ne pourra pas résilier un contrat collectif souscrit par son employeur, à l’exception des contrats auxquels il a adhéré à titre individuel (prévoyance, surcomplémentaire, GAV…).

Si l’assuré a souscrit un contrat en agence, mais que l’assureur propose la souscription en ligne au jour de la résiliation, il pourra accéder à la résiliation en ligne.

Attention, cela ne modifie pas les règles de résiliation !

Si la résiliation par voie électronique simplifie les démarches, elle n’en change pas les règles. Elle ne permettra pas de résilier son contrat plus tôt. L’assuré devra apporter la preuve qu’un événement donne lieu à rupture du contrat (vente de véhicule, déménagement, séparation…) ou attendre la date d’échéance prévue.

L’assureur devra d’ailleurs rappeler dans le dispositif les conditions de résiliation des contrats, notamment le délai de préavis et les conséquences d’une telle opération pour l’assuré.

« Si l’objectif affiché est de favoriser la concurrence et faciliter la résiliation des contrats d’assurance, il s’agit plutôt d’éviter les démarches fastidieuses pour les assurés, telles que l’envoi de courriers recommandés ou les appels téléphoniques au service client. » commente Olivier Moustacakis, cofondateur d’Assurland.com.

Des sanctions prévues

Les assureurs qui se retrouveraient en défaut pourraient être sanctionnés d’une amende administrative allant jusqu’à 75 000 €.

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Olivier MOUSTACAKIS