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Les forêts peu assurées contre les incendies

28 juil. 2022 Stéphanie Duraffourd 211 vues

Les propriétaires responsables des dommages causés par leurs arbres

Chaque propriétaire forestier est tenu responsable de tout dommage causé par ses arbres, y compris pour des forêts ou des bois qui ne sont pas ouverts au public. Les conséquences financières en cas de sinistre peuvent être très importantes et s’élever à des millions d’euros pour un individu gravement blessé en cas de chute d’arbres. Si elle ne constitue pas une obligation légale, la responsabilité civile forestière reste donc indispensable.

En ce concerne les incendies, l’état de catastrophe naturelle n’est jamais déclaré, aussi impressionnants soient-ils. En effet, 90% des départs de feux de végétation ont une origine humaine, qu’elle soit accidentelle ou criminelle.

Les quelques professionnels positionnés sur le marché de l’assurance forêts proposent également des couvertures pour des dommages tels qu’incendies, tempêtes, gel, grêle, neige… Il est possible de couvrir quelques parcelles ou l’ensemble de la forêt possédée. Pour ceux qui exploiteraient leur bois, la perte financière engendrée par un sinistre est également assurable.

Les cotisations peuvent donc rapidement grimper de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros, en fonction de la surface, du type de végétaux et des garanties souhaitées. Un coût qui décourage.

Cas particulier : La Teste-de-Buch

90% de la forêt landaise appartient à des propriétaires privés. Selon les professionnels, elle est mieux assurée que le reste du territoire. Son taux de couverture pour des dommages atteint ainsi un tiers contre moins de 10% au niveau national.

Mais La Teste-de-Buch constitue une exception dans le paysage forestier français. Elle est a priori la seule forêt privée « grevée » de droits d’usage dits de « baillettes et transactions » datant du moyen-âge.

Ces droits empêchent l'exploitation du bois. Le sol appartient aux propriétaires, mais pas les arbres. Les coupes doivent être décidées de manière collective entre les syndicats d'usagers et les syndicats de propriétaires.

Ce règlement a conduit à un non-entretien de la forêt et un déficit d’assurance dans cette zone. Les incendies dans cette zone ne seront donc pas pris en charge par les assureurs.

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