Revue de presse

Assurance-auto : Bruxelles s'inquiète des discriminations

Publié par le , Mis à jour le 22/10/2012 à 14:43 , Source : Le Figaro

Toujours prompte à lutter contre les discriminations, la justice européenne pourrait remettre en cause une tolérance dont bénéficient les compagnies d'assurances et certains de leurs clients. Un avocat général de la Cour de justice recommande d'interdire la différenciation des tarifs en fonction du sexe de l'assuré, fréquente en matière d'assurance automobile et deux roues. En 2007, cette pratique avait été exclue du champ de la directive de 2004 sur l'égalité de traitement femmes hommes. La loi française, qui se conforme à cette directive, interdit bien toute discrimination fondée sur la prise en compte du sexe dans le calcul des prîmes. Mais elle fixe une exception claire en autorisant une différenciation « lorsque des données actuarielles et statistiques pertinentes et précises établissent que le sexe est un facteur déterminant dans l'évaluation du risque d'assurance ».

Or, les données statistiques démontrent que si les femmes causent plus d'accidents que les hommes, ils restent en moyenne de bien moindre ampleur. « Les femmes ont environ trois fois moins de risque d'être tuées et deux fois moins d'être blessées dans un accident de la route que les hommes », relève le site Internet du gouvernement sur la sécurité routière dans son enquête sur « Les grandes données de l'accidentologie » en 2008.

Cette réalité statistique se traduit dans les prîmes payées par les assurés « Le principe au coeur de l'estimation des risques repose sur l'idée que les gens dans des situations différentes sont traités différemment » justifie Michaela Koller, la directrice générale du CEA, la fédération européenne des compagnies d'assurances.

En automobile, la différenciation est particulièrement accentuée pour les jeunes conducteurs. « D'après nos statistiques, à profil égal, un jeune homme devra s'acquitter d'une prime supérieure de 50 € à 100 € à celui d'une jeune femme, détaille Stanislas di Vittorio, fondateur du comparateur en ligne Assurland. Les compagnies opèrent également une différenciation dans le filtrage des souscriptions. Des sociétés, comme la Maaf, refusent d'assurer les jeunes conducteurs hommes pendant leurs deux premières années de permis Axa joue sur un autre registre. La compagnie diminue de moitié les surprimes pour les jeunes hommes passés par la conduite accompagnée et toutes les jeunes femmes ».

Une étape a été franchie cette semaine vers une éventuelle interdiction de ces pratiques. L'un des huit avocats généraux de Cour de justice des communautés européennes dont la mission consiste a présenter des avis motivés sur les affaires soumises à la Cour s'est emparé de la question, suite à une action de l'association belge de consommateurs. Test Achats II estime que la différenciation entre les sexes est incompatible avec la fameuse directive de 2004. Il ne s'agit pour l'instant que d'un avis, seule la décision de la Cour aura valeur législative.

Si la Cour suivait la recommandation de l'avocat général, les compagnies d'assurances devraient unifier leurs tarifs, au détriment essentiellement des jeunes femmes. La mesure pourrait dépasser le cadre de l'assurance automobile. Les complémentaires santé et les contrats prévoyance, dont les prîmes sont calculées à partir des tables de mortalité, devraient également être revus.

 
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