Revue de presse

Assurance emprunteur : les sénateurs contre la résiliation

Publié par Stéphanie Duraffourd le 19/01/2022 à 16:37 , Mis à jour le 08/03/2022 à 00:00, Source : LEFIGAROIMMO.FR
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La résiliation de l'assurance emprunteur à nouveau en débat

Mi-janvier, les sénateurs, réunis en Commission des Affaires Economiques, ont débattu de la possibilité de résilier à tout moment l'assurance emprunteur. Alors que l'Assemblée Nationale s'était positionnée en faveur de cette mesure, pour le Sénat, ce sera non. Pourtant, les gains sont considérables pour les consommateurs, selon les calculs réalisés par le comparateur d'assurances Assurland.com, et peuvent se chiffrer en dizaines de milliers d'euros.

Libéraliser le marché pour réaliser des économies importantes

Ce débat entre dans le cadre d'une proposition de loi intitulée "Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur". En effet, ce marché, verrouillé par les banques, pâtit en outre de conditions d'accès plus difficiles pour les personnes les plus fragiles. Sous l'égide de la députée Patricia Lemoine, avec le soutien de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, l'assurance emprunteur est donc entrée dans le débat politique. Mais si certains volets, comme la suppression du questionnaire médical, ont été approuvé par les sénateurs, la mise en concurrence des acteurs bancaires et assureurs ne passe pas.

Pourtant, offrir un plus grand recours à la concurrence et faciliter les démarches au changement permettraient de faire baisser les prix. Les différences qui existent entre tarifs bancaires et délégation sont très importantes. Pour un couple de trentenaires qui emprunterait 300 000 euros sur 25 ans au taux de 1,35%, l'économie se chiffre à près de 13 000 euros sur la totalité du coût du crédit ! 

Assurland-simulations-tarifaires-emprunteur

Mais pour les sénateurs, la mise en concurrence et la liberté du consommateur existent déjà. La loi permet en effet aux emprunteurs de choisir une autre assurance que celle de leur banque au moment de signer l'offre de prêt, puis une fois par an ensuite. Pour le rapporteur du texte au Sénat, Daniel Gremillet (LR), cela "fonctionne" et a permis "une baisse effective des coûts".

Un marché verrouillé par les banques

Depuis 2010, plusieurs lois ont tenté d'assouplir le marché de l'assurance emprunteur, sur lequel les banques ont la mainmise. "Ce refus ne va pas dans le sens du consommateur" explique pourtant Olivier Moustacakis au Figaro.fr. "90% du marché de l’assurance emprunteur est détenu par les banques à des tarifs prohibitifs". Certains vont même juqu'à parler de lobby : "J’ai beaucoup de mal à comprendre que le Sénat puisse devenir le porte-parole de banquiers contre les consommateurs" a exprimé Eric Maumy, membre de l'Association pour la promotion de la concurrence en assurance des emprunteurs, à l'AFP.

Autre sujet, le questionnaire médical, imposé à tous les emprunteurs, pourrait lui être supprimé. En commission, les sénateurs ont proposé de le supprimer pour les emprunts de moins de 200 000 euros soldés avant 65 ans. Prochain étape, une commission mixte paritaire se tiendra le 3 février. En cas de désaccord, l'Assemblée Nationale aura le dernier mot.

https://immobilier.lefigaro.fr/article/credit-immobilier-l-assurance-resiliable-a-tout-moment-a-du-plomb-dans-l-aile_62e26cba-7936-11ec-8384-779423ddfc43/

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