Revue de presse

Assurance emprunteur : résilier à tout moment bientôt possible ?

Publié par Stéphanie Duraffourd le 03/02/2022 à 16:27 , Mis à jour le 08/03/2022 à 00:00, Source : Capital
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La résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur bientôt adoptée

C'est peut-être la fin d'un scénario qui court depuis dix ans. Ce matin, réunis en commission mixte paritaire, sénateurs et députés ont trouvé des compromis sur la proposition de loi déposée par Patricia Lemoine "Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent à l'assurance emprunteur". Ils se sont notamment prononcés en faveur de la résiliation à tout moment. Jusqu'à présent, les emprunteurs devaient attendre, une fois la première année d'engagement passée, la date d'anniversaire du contrat pour pouvoir changer d'assureur.  

Une obligation d'information et de liberté renforcés

La CMP a donc suivi le vote de l'Assemblée Nationale en réintégrant la résiliation de l'assurance emprunteur. Selon les informations du site Capital.fr, la nouvelle loi pourrait entrer en vigueur dès le 1er juin pour les nouveaux emprunteurs, et au 1er septembre pour ceux déjà détenteurs d'un contrat.

Les sénateurs ont obtenu gain de cause puisque l'obligation d'information qu'ils souhaitent instaurer devrait être renforcée. Chaque année, les emprunteurs devront ainsi être tenus au courant de leur droit au changement par courrier.

Par ailleurs, la commission a également acté la suppression du questionnaire médical pour les prêts immobiliers de moins de 200 000 euros. Pour les personnes qui ont eu de graves soucis de santé, les pénalisant d'autant plus de surprimes très importantes, c'est une avancée majeure. "Le questionnaire empêche bien souvent les anciens patients de se lancer dans un nouveau projet de vie" a expliqué le Sénat dans un communiqué. 

Une bonne nouvelle pour les consommateurs

Pour Assurland.com, les accords trouvé par la CMP, notamment sur la résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur, vont dans le bon sens. Olivier Moustacakis, cité par Capital.fr, explique : "La mise en concurrence des acteurs bancaires traditionnels, qui pratiquent des tarifs deux à trois fois plus chers, avec les assureurs externes, ne peut être que favorable au consommateur".

L'Assemblée Nationale devra se prononcer définitivement le 10 février et le Sénat le 17 février. A priori, le texte devrait être adopté.

https://www.capital.fr/immobilier/lassurance-emprunteur-pourra-finalement-etre-resiliee-a-tout-moment-14

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