Revue de presse

Assurance : le mode d'emploi pour résilier

Publié par le , Mis à jour le 22/10/2012 à 15:59 , Source : Les Echos
L'augmentation des tarifs attendue dans l'assurance pourrait donner envie aux clients de passer à la concurrence. Comment faire pour quitter son assureur ?

Avec la hausse des tarifs de l'assurance (automobile, habitation, santé) attendue en 2012, la tentation va être grande, pour les clients, de faire jouer la concurrence. « Le client est de plus en plus infidèle, dans l'assurance auto, et particulièrement dans l'assurance santé, où le taux de rotation atteint les 20 % », relève Cyrille Chartier-Kastler, président du cabinet de conseil Facts & Figures. Ce mouvement est facilité par la loi Chatel de 2005, qui aide les assurés à résilier plus facilement leur contrat d'assurance. Comment faire pour quitter son assureur ?

Comment résilier son contrat  ?

Une grande partie des assurances individuelles (auto, habitation, santé) sont reconduites tacitement. « Mais l'assuré peut résilier le contrat chaque année, à sa date d'effet, ou dans certains cas à une date précise (par exemple, tous les 1er janvier) », indique Stanislas di Vittorio, fondateur d'Assurland.com. Pour ce faire, l'assuré doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur au plus tard deux mois avant l'échéance (délai de préavis). Attention, si les délais ne sont pas respectés, le contrat d'assurance n'est pas résilié et la cotisation pour l'année à venir reste due.

A quelle date résilier le contrat ?

Depuis la loi Chatel de 2005, les règles du jeu sont clairement établies. Pour les contrats à reconduction tacite (couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles), la compagnie d'assurance doit vous rappeler la date limite de résiliation lors de l'envoi de la cotisation à payer (« avis d'échéance annuelle de prime ou de cotisation »). Cet avis doit vous être adressé au moins quinze jours avant la date limite du préavis. Vous pourrez alors résilier le contrat dans les conditions classiques.

Que faire si l'assureur ne vous rappelle pas la date limite ?

Si l'assureur fait parvenir l'avis en retard, voire après la date limite, vous disposez d'un délai de vingt jours après la date d'envoi pour expédier votre courrier de résiliation. Si aucun avis n'est envoyé par l'assurance, vous avez les mains complètement libres  : à compter de la date de reconduction, vous pouvez résilier à tout moment et sans pénalité. Il vous faudra bien sûr payer la cotisation correspondant à la durée pendant laquelle vous avez effectivement bénéficié de la couverture.

Existe-t-il d'autres moyens de résiliation  ?

Le code des assurances prévoit notamment la possibilité de résilier suite à un changement de situation personnelle  : déménagement, mariage, retraite, changement de profession. Il faudra résilier au plus tard trois mois après la date de l'événement «  à condition que la modification de la situation ait une incidence sur le risque couvert », précise la FFSA. Certains contrats prévoient aussi la possibilité de résilier si l'augmentation du tarif dépasse un certain seuil. « Mais cette disposition n'est valable que si les tarifs ont augmenté « à niveau de risque équivalent ». Cette clause est donc très difficile à mettre en oeuvre pour un particulier », estime Stanislas di Vittorio.
 
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