Revue de presse

Neige, verglas : qui est responsable en cas de chute ?

Publié par le , Mis à jour le 06/01/2021 à 12:14 , Source : MONEYVOX

Neige ou verglas, gare aux trottoirs !

Depuis quelques jours une vague de froid déferle sur la France. Il a même neigé à certains endroits, comme dans le Gard. L'occasion pour le site Moneyvox de s'interroger sur les chutes que peuvent causer les plaques de verglas ou la neige sur les trottoirs. En effet, quand cela arrive, qui est le reponsable : la mairie ou le riverain ? Et comment fonctionnent les assurances ? Olivier Moustacakis, cofondateur d'Assurland.com, comparateur d'assurances en ligne, apporte un éclairage dans l'article de Moneyvox consacré à ce sujet. 

L'arrêté municipal en question

C'est en priorité à la commune (mairie ou communauté de communes) de procéder à l'entretien de la voirie. Ce sont donc les agents municipaux qui sont chargés de déblayer ou de saler les rues. Néanmoins, les municipalités ont également la possibilité de prendre un arrêté pour demander aux habitants de s'occuper de l'entretien des trottoirs situés devant chez eux. Comme l'explique Olivier Moustacakis à Moneyvox : "C'est même le cas le plus probable. La plupart des communes publient des arrêtés pour dire que vous êtes responsable de l'entretien du trottoir devant chez vous".

Première chose donc si vous êtes victime d'une chute dans la rue : se renseigner auprès de la mairie pour savoir vers qui se retourner pour demander des dommages et intérêts. Attention toutefois, depuis novembre 2006, un riverain peut être jugé responsable de négligence, notamment dans les régions où les chutes de neige sont abondantes et que de la neige tombe du toit. 

La responsabilité civile entre en jeu

Dès lors qu'un piéton glisse sur un trottoir, il peut donc se retourner contre la personne devant qui cela est arrivé. Cela peut être le propriétaire, le locataire ou le syndic s'il s'agit d'un immeuble. Comment sera-t-il indemnisé ? "Les dépenses de santé restées à la charge du blessé, non prises en charge par l'Assurance Maladie, ou encore les arrêts de travail non indemnisés sont chiffrés pour aboutir au montant des réparations qui lui est dû" intervient Olivier Moustacakis. C'est la responsabilité civile, incluse dans l'assurance habitation, qui va venir prendre en charge cette somme.

Toutefois, si l'assureur constate qu'il y a eu négligence et manquements à l'entretien du trottoir, il peut se retourner contre son assuré et "exiger de lui rembourser les frais avancés" abonde le cofondateur d'Assurland.com. En outre, le responsable s'expose à une amende de 38 euros pour non-respect de l'arrêté municipal. "Les riverains sont souvent informés de leur obligation d'entretenir devant chez eux, donc je n'ai pas de cas de figure en tête où l'assureur s'est retourné contre son assuré" complète-t-il.

Apporter des preuves du sinistre

Pour déclarer la chute et demander une indemnisation, la personne blessée doit contacter son assureur dans les 5 jours ouvrés pour faire une déclaration de sinistre. Elle doit dresser la liste des dommages perçus, recueillir des témoignages, photos, constat d'huissier... et récolter les justificatifs médicaux. 

Enfin, en étant titulaire d'une assurance Garantie Accidents de la Vie (GAV), l'assuré pourrait prendre en charge les dépenses liées à un éventuel litige juridique ou une potentielle baisse de revenus. 

Article à lire ici : https://www.moneyvox.fr/actu/82631/neige-et-verglas-etes-vous-responsable-si-un-pieton-chute-devant-chez-vous

 

 

 

Économisez jusqu'à 40% sur votre assurance habitation

Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !

 
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
 
0 RÉACTION
Pas encore de commentaire, soyez le premier.
 

QUI SOMMES-NOUS ?

CONTACT