Revue de presse

Un restaurateur gagne sa bataille contre un assureur

Publié par le , Mis à jour le 28/07/2020 à 12:02 , Source : La Tribune

Un restaurateur en conflit avec son assureur

La décision était fortement attendue dans le milieu de l'hôtellerie-restauration et dans celui de l’assurance. Vendredi 22 mai, tous les regards étaient tournés vers le tribunal de commerce de Paris. En première instance, celui-ci a donné raison au restaurateur Stéphane Manigold et a condamné l’assureur Axa à lui verser deux mois de pertes. Quelle est la portée de cette décision ? Le journal La Tribune a fait le tour de la question et a interrogé Assurland.com.

L’assurance des pertes d’exploitation, un sujet majeur

Un conflit sur les garanties du contrat d’assurance

L’objet du litige qui oppose le professionnel de la restauration Stéphane Manigold à son assureur concerne la garantie pertes d’exploitation. Son contrat d’assurance pro prévoit de s’appliquer en cas de fermeture administrative. Pour le restaurateur, à la tête de la Maison Rostang et qui tient le Bistrot d’à côté Flaubert sur lequel porte la décision de justice, il ne fait aucun doute qu’il doit être indemnisé pour la période de confinement. Pour sa compagnie d’assurance, le contexte lié à la pandémie ne permet pas de faire jouer les clauses du contrat, celles-ci étant prévues dans le cas où il s’agirait d’une fermeture individuelle décidée par le préfet de police, pour non-respect des conditions d’hygiènes par exemple. Devant ce litige, le restaurateur a porté l’affaire en justice.

Des contrats d’assurance pas toujours bien rédigés

Le tribunal a donc tranché il y a quelques jours et donné raison au professionnel. Pour Olivier Moustacakis, cofondateur du comparateur d’assurances en ligne Assurland.com : "La majorité des contrats de pertes d'exploitation sans dommage excluent la pandémie, mais ce contrat n'était pas forcément très bien rédigé. C'est là où monsieur Manigold a eu raison d'interroger son avocat". Axa a déclaré faire appel de cette décision et souhaite qu’elle soit tranchée “sur le fond”. En revanche, environ 200 contrats de l’assureur comprennent bien une garantie qui s’applique dans la situation actuelle.

Les restaurateurs vont-ils être indemnisés par leurs assureurs ?

Une affaire médiatique 

Stéphane Manigold s’est exprimé en conférence de presse. “C’est une victoire collective” a-t-il déclaré. Pourtant : "Cette décision ne fera pas jurisprudence car chaque assureur a ses propres contrats et la décision de justice visait un contrat en particulier qui n'excluait pas clairement la pandémie. C'est pour cela que le restaurateur a eu gain de cause", explique Olivier Moustacakis. "D'autres restaurateurs pourront engager des poursuites mais des litiges entre assureurs et assurés cela arrive régulièrement, ce n'est pas spécifique à la situation actuelle. La différence c'est qu'aujourd'hui c'est ultra médiatisé". 

Très peu d’entreprises assurées contre le Covid-19

"Au début de l'année, les statistiques étaient les suivantes : 70% des entreprises avaient un contrat de pertes d'exploitation avec dommage. Seules 30% des entreprises françaises bénéficiaient d'une garantie contre les pertes d'exploitation sans dommage. Et sur ces 30%, une large majorité (environ 60%) des contrats excluent explicitement le risque de pandémie. Il peut y avoir une garantie sur les 40% restants, mais même là il y a beaucoup d'exclusions. Certains assureurs, par exemple, ont exclu le Sras. Et, de là à faire l'analogie avec le Covid, il n'y a qu'un pas", précise l'expert.

Cet article est à lire ici : https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/coronavirus-ce-qu-il-faut-retenir-de-la-condamnation-d-axa-france-848569.html

 
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