Revue de presse

Une nouvelle loi pour faciliter le changement d'assureur crédit ?

Publié par le , Mis à jour le 08/11/2019 à 11:05 , Source : Le point

Crédit immobilier : changer d'assureur devrait être facilité

Les parlementaires ont exprimé leur souhait de rendre le changement d'assureur plus aisé dans le cadre d'un crédit immobilier. Une proposition de loi de Martial Bourquin, sénateur PS du Doubs, a été adoptée par le Sénat. Le marché se dirige-t-il vers une fin du « monopole » des banques dans l'assurance crédit ?

Un marché détenu par les banques

Cette nouvelle proposition de loi se situe dans la lignée des mesures adoptées avec la loi Sapin 2, également présentée par Martial Bourquin. En effet, elle entend bien imposer quelques obligations aux banques accordant des assurances crédit. Il faut dire que ces dernières monopolisent toujours 87% du marché de l'assurance emprunteur, preuve que les précédentes mesures ne se sont pas montrées aussi efficaces qu'escompté.

Avec cette loi, la date de résiliation du contrat d'assurance devra être la date d'anniversaire de la signature de l'offre de prêt. En outre, la banque assureur sera verra contrainte de tenir ses clients informés de leur droit de résiliation tous les ans, au risque de se voir infliger une amende de 15 000 euros et d'avoir son nom affiché par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Changer d'assureur est moins difficile qu'il n'y paraît

Au premier abord, changer d'assureur crédit peut sembler ardu. De leur côté, certaines banques suggèrent à demi-mot qu'elles conditionnent le taux proposé à la souscription auprès d'elles de l'assurance emprunteur. Bien entendu, elles ne peuvent pas le faire de façon explicite, car cette pratique est légalement considérée comme de la vente liée. Elles font également en sorte de rester évasives sur les taux et tarifs jusqu'à la signature de l'acte d'achat. Ainsi, il peut-être difficile pour l'acheteur de comparer différentes offres d'assurances. Et il faut encore ajouter à cela la pression exercée par les banques sur les courtiers : elles les menacent d'arrêter de collaborer si ces derniers ne leur fournissent pas assez de clients.

Cependant, une banque ne peut ignorer le droit de résiliation de son client, même si elles tendent à dissimuler ce fait. Pour changer d'assureur, il suffit simplement de présenter un contrat comprenant les mêmes garanties que le précédent. « Le changement est moins complexe qu'il n'y paraît, explique Stanislas di Vittorio, fondateur d'Assurland.com. Le nouvel assureur est en mesure de faire, dès qu'il connaît le nom de la banque assureur que son prospect souhaite quitter, une proposition qui tienne compte des conditions générales imposées par celle-là. »

Mais pour les banques, les souscripteurs à l'assurance crédit représentent un enjeu financier bien trop important. « La concurrence sur les taux est telle entre les établissements qu'ils gagnent peu sur le crédit. L'assurance leur permet de se rattraper », ajoute Stanislas di Vittorio, dans un contexte où les taux de prêt immobilier sont historiquement bas.

Avec cette loi, 8 millions de foyers bénéficieraient d'une baisse des coûts : « l'économie réalisée est en moyenne de 30% », allègue le fondateur d'Assurland.com. Martial Bourquin estime quant à lui que cette proposition ne ramènerait pas moins de 3 milliards d'euros dans les ménages français.

https://www.lepoint.fr/argent/credit-immobilier-vers-une-nouvelle-baisse-du-cout-de-l-assurance-08-11-2019-2346036_29.php

 
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