Spots et interviews TV

Catastrophes naturelles : le Sénat adopte la proposition de loi

Publié par le , Mis à jour le 17/01/2020 à 15:03 , Source : Public-Senat

Catastrophes naturelles : une réforme de la loi adoptée au Sénat

La réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été votée à l’unanimité au Sénat ce mercredi 15 janvier. Olivier Moustacakis, cofondateur d’Assurland.com, était invité sur le plateau de la chaîne Public Sénat pour commenter les mesures adoptées.

Une réglementation à revoir devant la recrudescence des catastrophes naturelles

Le régime d’indemnisation pour les victimes de catastrophes naturelles datait un peu. 1982 pour être précis. Mais les phénomènes météorologiques extrêmes liés aux aléas climatiques n’ont cessé de s’intensifier depuis. La proposition de loi émise par une sénatrice socialiste vise à apporter une réponse concrète aux sinistrés. « La question est de savoir qui va payer, et si les assureurs vont suivre », s’est ainsi interrogée la journaliste et animatrice du débat Rebecca Fitoussi.

« Un Français sur quatre est exposé à un risque d’inondation et presque toutes les communes de France ont déjà été frappées par une catastrophe naturelle depuis 1982 » a rappelé Nicole Bonnefoy, auteure de la proposition de loi. Le texte adopté prévoit ainsi la création d’un crédit d’impôts qui devrait permettre aux particuliers de déduire les dépenses engagées pour prévenir les dommages dus à des évènements climatiques. Même si « le régime d’indemnisation a fait ses preuves, il doit être adapté à l’évolution des risques. Nous l’avons observé depuis le début du quinquennat avec l’ouragan Irma, les inondations dans l’Aude, la canicule qui a sévit cet été ou plus récemment encore, les inondations dans le Var » a abondé Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances.

Renforcer les droits des assurés

Le texte allonge de 2 à 5 ans le délai de prescription pour réclamer le versement d’une indemnisation concernant les dommages liés à la sécheresse, et prévoit d’intégrer les frais de relogement d’urgence dans le périmètre de garantie des catastrophes naturelles. Les sénateurs ont aussi voté pour le déplafonnement du fonds Barnier, ou fonds de prévention des risques naturels majeurs, dont les recettes sont aujourd’hui plafonnées à 137 millions d’euros. Pour Olivier Moustacakis, cofondateur du comparateur d’Assurland.com : « l’évolution de la législation va vers une meilleure protection des assurés puisque des garanties complémentaires vont être appliquées. C’est notamment le cas pour les orages de grêle qui vont désormais être intégrés dans les catastrophes naturelles, ou l’extension des délais de prescription pour les dégâts liés à la sécheresse. On va dans le bon sens par-rapport à cela ».

Les dommages liés aux « catnat » étaient de 400 millions dans les années 80. On parle aujourd’hui de 3 milliards par an. La tendance, qui est à la multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes, pourrait s’accompagner d’une augmentation des taxes. In fine, ce sont les assurés qui risquent de voir leur facture s’alourdir. « Toutes les mesures en termes de transparence sur les décisions qui sont prises, telles que la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes par l’Etat, sont positives » note Olivier Moustacakis.

La prévention au cœur de l’assurance des catastrophes naturelles

A partir du moment où la « catnat » est déclarée, les assureurs peuvent appliquer la loi. La procédure d’indemnisation se met en place, des experts sont déployés sur place. Néanmoins, le vrai sujet est d’arriver à contrôler la hausse des primes d’assurance en mettant l’accent sur la prévention. Des décisions fortes au niveau de l’urbanisation, des zones constructibles,… doivent être prises politiquement parlant. Le fonds Barnier doit également revenir à sa vocation première, à savoir indemniser les sinistrés. « Le vrai sujet est là », confirme le cofondateur du comparateur d’assurances.

Revisionnez le débat à partir de 30min45 :

  

https://www.publicsenat.fr/emission/allons-plus-loin/allons-plus-loin-148411

 
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
 
0 RÉACTION
Pas encore de commentaire, soyez le premier.