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Coronavirus : les restaurateurs face aux assureurs

Publié par le , Mis à jour le 28/07/2020 à 12:03 , Source : BFM-TV

La justice donne raison à un restaurateur

Vendredi 22 mai, un restaurateur a obtenu gain de cause auprès du tribunal de commerce de Paris contre son assureur. Depuis le début de l’épidémie de Coronavirus et la crise sanitaire qui a généré la fermeture des restaurants et autres établissements hôteliers, les débats sont vifs avec les compagnies d’assurances. Doivent-elles indemniser les pertes d’exploitation ? Assurland.com a fait le point sur BFM TV.

Assureur contre restaurateur, la justice a tranché

Le contrat pertes d’exploitation en question

Devant cette victoire en faveur de Stéphane Manigold, BFM TV a interrogé Stanislas di Vittorio, fondateur d’Assurland.com. Cette affaire va t-elle inciter d’autres restaurateurs à attaquer leur assureur en justice ? “Il faut faire attention à ne pas exagérer cette décision. Ce jugement est très technique. Le contrat de M. Manigold entre dans des circonstances où Axa doit indemniser sa perte d’exploitation. Pour autant, cela ne s’applique pas forcément aux autres restaurateurs ni autres autres professions, cela dépend de ce qu’il y a dans le contrat de chacun”, explique-t-il.

Savoir ce qui est assuré ou non

Comme le rappelle Stanislas di Vittorio, il y a deux sujets. Le premier est de savoir ce que contient le contrat et donc ce qui est garanti par l’assureur. Il est évident que l’assureur doit payer pour ce à quoi il s’est engagé. Dans le cas d’Axa, la perte d’exploitation de M. Manigold était couverte selon la justice”. L’autre point concerne l’ensemble des professionnels qui n’ont pas de contrat pertes d’exploitation, ou qui en ont un, mais dont les conditions se sont pas remplies dans le cadre de la pandémie et n’ont donc pas la possibilité d’être indemnisé. 

Inventer un nouveau modèle d’assurance pandémie

Les assureurs font-ils assez d’efforts 

Une des questions qui s’est posée ces dernières semaines est : les assureurs doivent-ils aller au-delà de leurs engagements contractuels et accorder une faveur aux assurés ? Cela a entraîné de nombreux débats dans le secteur. Le fondateur d’Assurland.com explique que des actions ont été engagées dans différentes directions : “Les assureurs estiment qu’ils ont déjà fait un grand effort auprès des assurés et qu’ils ont mis 3,5 milliards et demi d’euros sur la table. Mais savoir s’ils doivent faire preuve de plus de solidarité est une question politique et non plus juridique". 

La catastrophe sanitaire bientôt assurée ?

Au final, faut-il créer un nouveau risque contre la pandémie ? “C’est tout à fait faisable, confirme Stanislas di Vittorio, mais cela pose deux questions”. Il poursuit : “Si tous les contrats assuraient la pandémie, la facture serait d’environ 60 milliards d’euros à ce jour. Il faudrait donc que tous les assurés cotisent à hauteur de ce montant pour pouvoir être indemnisés le jour où surviendra une prochaine catastrophe de cette ampleur. C’est la même chose que si on souhaite souscrire une assurance voiture tous risques au prix du tiers !”. Par ailleurs, les pandémies sont très rares et ont un impact absolument massif. Elles sont difficiles à évaluer en termes de risques et touchent tout le monde, là où le principe de l’assurance est de cotiser ensemble pour indemniser quelques personnes. 

Axa a été condamné à verser deux mois et demi de pertes d’exploitation calculées sur la marge brute du restaurant.

L’interview de Stanislas di Vittorio, fondateur d’Assurland.com, est à revoir ici :

https://www.bfmtv.com/economie/coronavirus-les-assureurs-devront-ils-indemniser-certains-restaurants-pour-perte-d-exploitation-1919033.html

 
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