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Résiliation de contrat d'assurance

Résiliation assurance suite à la vente de votre bien

Publié par le , Mis à jour le 12/07/2011 à 16:51
10 réactions Note

Zoom sur la résiliation d'assurance suite à la vente de votre bien

En cas de vente de votre bien, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance. Il est automatiquement suspendu dès le lendemain de la vente mais vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur au plus vite en prenant soin d’indiquer la date exacte de la vente. Le contrat prendra fin 10 jours après l'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur. 

Exemple : vous vendez votre bien le 20 mars. Votre contrat sera automatiquement suspendu le 21 mars. Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception dès le 20 mars après la vente. Votre contrat prendra donc fin le 30 mars.

Astuces pour résilier votre contrat suite à la vente de votre bien

Si vous vendez votre bien sans remplacement, vous pouvez préparer simultanément l'acte de vente et la lettre de résiliation du contrat d'assurance. 

En cas de vente d’une automobile, n'oubliez pas de retirer la vignette verte. Elle contient effectivement des informations d'assurance qui vous sont propres. D’ailleurs, l'acheteur possède son propre contrat d'assurance et donc sa propre vignette verte à coller.

Plus de détails sur la résiliation d'assurance

La loi permet à l'assuré de résilier son contrat d'assurance en cas de vente de son automobile. Le contrat peut être résilié moyennant un préavis de 10 jours. Le contrat est automatiquement suspendu le lendemain à zéro heure du jour de la vente. A défaut de remise en vigueur ou de résiliation du contrat, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la date de la vente.

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10 RÉACTIONS

j'ai vendu mon vehicule SKODA immatriculée 9991KT43 et je veux résilier l'assurance

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

nous vous invitons à consulter cet aticle https://www.assurland.com/assurance-blog/pratique/comment-resilier-son-contrat-d-assurance-auto.html

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

Bonjour, J ai vendu mon vehicule et je ne trouve pas l adresse de resiliation s'il vous plait. merci Cordialement.

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

L'adresse à laquelle envoyer votre dmande de résiliation devrait figurer sur votre contrat d'assurance auto.

Si tel n'est pas le cas, nous vous invitons à contacter directement votre assureur.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Bonjour, je viens de signer la mise en destruction de mon véhicule, mon assureur me dit qu'il est inutile de résilier l'assurance et préfère attendre mon nouveau véhicule pour faire un avenant à mon contrat actuel et éviter selon lui de payer des frais de résiliation....Qu'en pensez-vous ? Merci d'avance.

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

En vertu de l'article L121-9 du Code des assurances, la destruction de votre véhicule entraîne de plein droit la résiliation de votre contrat d'assurance, et ce, sans aucun frais de résiliation.

En outre, évoquer la possibilité d'un avenant alors que le contrat n'existe plus avec la destruction de votre véhicule ne fait pas sens.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Bonjour, J'ai envoyé les papiers de résiliation d'assurance de mon véhicule suite à sa vente et J'ai oublié de mettre une copie de l'acte de vente. Est-ce qu'ils peuvent me refuser la résiliation ? Merci beaucoup

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

En effet l'assureur va vous demander une preuve de l'acte de vente. Nous vous invitons à lui communiquer ces documents.

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

Bonsoir, Mon fils a été malusé suite à un accident avec son véhicule et depuis le 1/08/17 il est revenu au taux normal mais le problème, il a acheté un deuxième véhicule qu'il a assuré en mai 2017. Il vient d'avoir ses avis de prélèvement automatique et sur la cotisation de référence pour sa première voiture qui n'est plus malusé (CRM 1,00) et à notre très grande surprise le deuxième véhicule est malusé (CRM 1.12). On s'est rendu chez l'assureur qui nous a donné l'explication qu'il avait assuré son deuxième véhicule au moment qu'il était encore malusé donc jusqu'au 30 mai 2018 ??????????????? Je trouve cela inadmissible et je pense qu'on se fait vraiment avoir. Pouvez-vous me renseigner. Grand merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances

En théorie, l’assureur a raison.

Si vous êtes assuré sur deux véhicules différents, vous pouvez avoir deux bonus/malus différents. C’est-à-dire que si vous avez un accident responsable sur un des véhicules, vous aurez du malus sur ce véhicule et non sur l’autre.

Commercialement, c’est évidemment mal vu. Aussi, nous vous conseillons de comparer et de vous faire reprendre le bonus/malus qui va bien. Un rdv physique s’impose.

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

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