Résiliation de contrat d'assurance

Résiliation assurance suite à la vente de votre bien

Publié par le , Mis à jour le 15/12/2017 à 10:35
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Résiliation assurance suite à la vente de votre bien

Zoom sur la résiliation d'assurance suite à la vente de votre bien

En cas de vente de votre bien, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance. Il est automatiquement suspendu dès le lendemain de la vente mais vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur au plus vite en prenant soin d’indiquer la date exacte de la vente. Le contrat prendra fin 10 jours après l'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur. 

Exemple : vous vendez votre bien le 20 mars. Votre contrat sera automatiquement suspendu le 21 mars. Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception dès le 20 mars après la vente. Votre contrat prendra donc fin le 30 mars.

Astuces pour résilier votre contrat suite à la vente de votre bien

Si vous vendez votre bien sans remplacement, vous pouvez préparer simultanément l'acte de vente et la lettre de résiliation du contrat d'assurance. 

En cas de vente d’une automobile, n'oubliez pas de retirer la vignette verte. Elle contient effectivement des informations d'assurance qui vous sont propres. D’ailleurs, l'acheteur possède son propre contrat d'assurance et donc sa propre vignette verte à coller.

Plus de détails sur la résiliation d'assurance

La loi permet à l'assuré de résilier son contrat d'assurance en cas de vente de son automobile. Le contrat peut être résilié moyennant un préavis de 10 jours. Le contrat est automatiquement suspendu le lendemain à zéro heure du jour de la vente. A défaut de remise en vigueur ou de résiliation du contrat, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la date de la vente.

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33 RÉACTIONS

j'ai vendu mon vehicule SKODA immatriculée 9991KT43 et je veux résilier l'assurance

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

nous vous invitons à consulter cet aticle https://www.assurland.com/assurance-blog/pratique/comment-resilier-son-contrat-d-assurance-auto.html

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

Bonjour, J ai vendu mon vehicule et je ne trouve pas l adresse de resiliation s'il vous plait. merci Cordialement.

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

L'adresse à laquelle envoyer votre dmande de résiliation devrait figurer sur votre contrat d'assurance auto.

Si tel n'est pas le cas, nous vous invitons à contacter directement votre assureur.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Bonjour, je viens de signer la mise en destruction de mon véhicule, mon assureur me dit qu'il est inutile de résilier l'assurance et préfère attendre mon nouveau véhicule pour faire un avenant à mon contrat actuel et éviter selon lui de payer des frais de résiliation....Qu'en pensez-vous ? Merci d'avance.

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

En vertu de l'article L121-9 du Code des assurances, la destruction de votre véhicule entraîne de plein droit la résiliation de votre contrat d'assurance, et ce, sans aucun frais de résiliation.

En outre, évoquer la possibilité d'un avenant alors que le contrat n'existe plus avec la destruction de votre véhicule ne fait pas sens.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Bonjour, J'ai envoyé les papiers de résiliation d'assurance de mon véhicule suite à sa vente et J'ai oublié de mettre une copie de l'acte de vente. Est-ce qu'ils peuvent me refuser la résiliation ? Merci beaucoup

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

En effet l'assureur va vous demander une preuve de l'acte de vente. Nous vous invitons à lui communiquer ces documents.

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

Bonsoir, Mon fils a été malusé suite à un accident avec son véhicule et depuis le 1/08/17 il est revenu au taux normal mais le problème, il a acheté un deuxième véhicule qu'il a assuré en mai 2017. Il vient d'avoir ses avis de prélèvement automatique et sur la cotisation de référence pour sa première voiture qui n'est plus malusé (CRM 1,00) et à notre très grande surprise le deuxième véhicule est malusé (CRM 1.12). On s'est rendu chez l'assureur qui nous a donné l'explication qu'il avait assuré son deuxième véhicule au moment qu'il était encore malusé donc jusqu'au 30 mai 2018 ??????????????? Je trouve cela inadmissible et je pense qu'on se fait vraiment avoir. Pouvez-vous me renseigner. Grand merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances

En théorie, l’assureur a raison.

Si vous êtes assuré sur deux véhicules différents, vous pouvez avoir deux bonus/malus différents. C’est-à-dire que si vous avez un accident responsable sur un des véhicules, vous aurez du malus sur ce véhicule et non sur l’autre.

Commercialement, c’est évidemment mal vu. Aussi, nous vous conseillons de comparer et de vous faire reprendre le bonus/malus qui va bien. Un rdv physique s’impose.

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

Bonjour, J'ai vendu mon véhicule en janvier 2017 mais j'ai complètement oublié d'écrire à mon assureur pour la résiliation du contrat (pas de nouveau véhicule). Je m'en rends compte aujourd'hui (août 2017)... comment dois-je faire svp ? vont-ils me rembourser les échéances payées depuis ? Merci d'avance pour votre aide.

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Vous devez déclarer la vente du véhicule auprès de votre assureur par voie de lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant :

  • vos coordonnées,
  • le numéro de contrat d'assurance,
  • la date de la vente,
  • la marque du véhicule et son numéro d'immatriculation.

Aux termes de l'article L113-16 du Code des assurances, la résiliation prendra effet 30 jours après votre demande.

S'agissant des échéances payées depuis la vente de votre véhicule, l'assureur doit rembourser la portion de cotisation correspondant à la période allant de la prise d'effet de la résiliation à l'échéance initialement prévue. Autrement dit, cela semble compromis.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Bonjour, Je viens de vendre mon cyclomoteur et ai contacté mon assurance pour avoir la démarche à suivre ils m'ont demandé de leurs envoyé un mail pour la résiliation et que la suspension aurais lieu le lendemain de la date de vente. Ma question est la suivante si la loi impose une lettre recommandé et que je ne la fais pas au bout des 6 mois le contrat seras résilié mais devrais je payé ces 6 mois ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Il vaut mieux l'envoyer. Attention, la résiliation prend effet 30 jours après la demande.

L'assureur doit rembourser la portion de cotisation correspondant à la période allant de la prise d'effet de la résiliation à l'échéance initialement prévue.

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

Bonjour . Je viens de vendre ma caravane le 30/08/2017 je suis allé a l assurance pour l'arrêté, pourquoi il me réclame de payer les mois suivant : 10/11/12/01/02/03 . 6mois ? Merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour, nous pensons que vous n'avez pas produit le certificat de cession ou sinon vous avez eu un problème d’impayé

Bonjour, j'ai demandé la résiliation de mon contrat d'assurance auto suite à la vente de mon véhicule. Mon assureur me demande de payer les frais de résiliation, est-ce normal? au regard du code d'assurance je ne trouve aucune disposition à ce sujet.

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour, 

Il ne s’agit pas de frais mais du délai de prise en compte de la résiliation (article L 113-6 du codes des assurances). La résiliation prend effet 30 jours après la demande. L'assureur doit rembourser la portion de cotisation correspondant à la période allant de la prise d'effet de la résiliation à l'échéance initialement prévue.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland

C’est-à-dire je n’ai aucun frais à payer en cas de résiliation pour motif de cession?

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Pour être plus clair, il ne s’agit pas de frais de résiliation à proprement parler (pour répondre à votre question, il n’y a pas de frais de résiliation) mais, la résiliation n’étant pas immédiate, cela nécessite un certain temps qu'il faut prendre en considération.

De plus, vous devrez payer votre assurance jusqu’à la date d’effet de la résiliation.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

bonjour je suis assuré pour 10000km par an j ai parcouru 3000km dans l année .n ayant rien reçu de mon assureur je me suis dérangé en me plaignant a ce sujet .réponse il et trop tard il fallait vous y prendre avant je pense que c est de l escroquerie merci de me répondre salutations RICHARD GLOUX

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Nous ne sommes pas sur de comprendre votre problème. Si vous avez opté pour une assurance au km et si vous avez fait moins de km que ceux initialement prévus/estimés, vous avez peut-être la possibilité de payer moins.

Attention toutefois, car cette remise est soumise à condition, ces conditions sont fixées dans les Conditions Générales et Conditions Particulières (règles propres à chaque assureur). A lire donc les conditions.

En cas de tort de l'assureur après lecture des CG et CP, nous vous invitons à rédiger une lettre Recommandée AR et à conacter ensuite le médiateur

 

bnjr, je suis assurer depuis 4 mois et jai vendu ma voiture donc je souhaite resilier et l'assurance me demande 30 euro de frais ? est se normal ? merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

La résiliation prend effet 30 jours après la demande. Peut-être cela correspond-il aux 30€ dont vous parlez ? Peut-être y’avait-il également des frais de dossier à la souscription (qui bien sûr, ne sont pas remboursés).

comment vous joindre par e-mail pour avoir certains renseignement concernant un véhicule qui a été dégradé et qui ne peut plus rouler merci de votre réponse MME LECLERCQ

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Nous vous invitons à nous envoyer un mail à l'adresse suivante : contact2@assurland.com

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Bonjour, Je possède un véhicule qui est assuré au nom de mon fils, aujourd'hui je souhaite l'assurer à mon nom mais l'assureur refuse. En effet c'est plus avantageux car je possède un bonus de 0,5 et mon fils est nouveau permis. L'assureur est -il dans son droit et si oui quel est mon recours?

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Il peut refuser et de votre côté vous pouvez résilier votre contrat s’il a plus d’un an. La nouvelle assurance prendra en charge la résiliation.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Bonjour, j'ai vendu mon véhicule le 09/05/18, mon assureur a t'il le droit de me réclamer un accusé d'enregistrement de cession pour résilier le contrat, ou bien une copie du certificat de cession et un courrier de demande de résiliation suffisent-ils?

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Nous vous invitons à regarder les conditions générales de votre contrat. 

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Bonjour,voila,j'ai vendu mon véhicule en mars 2017 et envoyé le certificat de cession auprès de mon assurance.Celle -ci à continuée de me prélever jusqu'en juin 2018 .Tout bonnement j'ai réclamé le remboursement du trop perçu .Après mainte réclamations ils consentent a me rembourser après un délai de 30 jours . Dans le calcul qu'ils ont réalisé, il me rembourse le prorata de la période non couverte à laquelle ils ont déduits 30 euros de frais de résiliation ! Ont ils le droit d' agir ainsi ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Tout d'abord, les frais de résiliation ne sont pas possibles.

En revanche, les frais que vous évoquez correspondent peut-être à la période qui court entre la date de cession du véhicule et la date effectivement de résiliation du contrat (délai de 30 jours), ce qui ferait sens.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Bonjour et merci pour toute ces réponses .

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