• Gratuit
  • Rapide
  • Sans engagement

Résiliation de contrat d'assurance

Résiliation assurance suite à un changement de situation

Publié par le , Mis à jour le 21/03/2012 à 17:40
19 réactions Note

Zoom sur la résiliation d'assurance suite à un changement de situation

Les événements qui permettent de résilier votre contrat d'assurance sont les suivants : 

  • un changement de domicile
  • un changement de situation matrimoniale
  • un changement de régime matrimonial
  • un changement de profession
  • une retraite professionnelle
  • une cessation définitive d'activité professionnelle

Cet événement doit avoir une incidence sur le risque garanti. En clair, le risque assuré par le contrat doit être amplifié ou amoindri par l'événement. 

Si votre situation personnelle permet la résiliation, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur dans les trois mois qui suivent l’apparition de cet événement. Le contrat prendra fin un mois après l'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Exemple : vous déménagez le 15 octobre et cela augmente le risque vol de votre logement couvert par votre ancien contrat d'assurance habitation, vous pouvez résilier ce contrat en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception dès le 16 octobre. Votre contrat prendra fin le 16 novembre.

Astuces pour résilier votre contrat d'assurance suite à un changement de situation

Comment savoir si l'événement en cause a une incidence sur le risque garanti ? Vous pouvez demander à votre assureur un devis (assorti des mêmes garanties et franchises) pour votre nouvelle situation. Si la prime augmente ou baisse, c'est que la modification de votre situation personnelle a une incidence sur le risque garanti au contrat.

Afin de ne pas vous retrouver sans assurance, vous pouvez, dès l'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception, souscrire un nouveau contrat d'assurance en précisant une prise d'effet du nouveau contrat d'assurance à compter d'un mois après la date d'envoi de la lettre recommandée.

Plus de détails sur la résiliation de contrat d'assurance

L'article L113-16 du Code des assurances accorde le droit à l'assuré de résilier son contrat d'assurance en cas de survenance de certains événements à condition que le contrat ait pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle. Voici la liste de ces événements :

  • un changement de domicile
  • un changement de situation matrimoniale
  • un changement de régime matrimonial
  • un changement de profession
  • une retraite professionnelle
  • une cessation définitive d'activité professionnelle

Assurland.com vous propose 2 services indispensables pour changer plus facilement d'assureur :

 
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
 
19 RÉACTIONS

Bonjour, ma Maman en foyer logement ne peut plus se déplacer suite à opération genou, arthrose et morphine pour douleur, j'ai écrit à son assureur pour résilier sa responsabilité civile car elle ne peut plus sortir du foyer qui celui ci pait déjà une assurance responsabilité civile pour les résidents de ce foyer. L'assureur à t il le droit de refuser sa résiliation à son contrat " responsabilité civile ? " Merci d'avance, salutations, Mme Benedetti.

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

S’il s’agit d’un contrat RC seul et non habitation, la loi Hamon ne peut s’appliquer. Mais vous pouvez toujours résilier à l’échéance.

 

Bonjour, Depuis le mois de janvier, j'ai perdu mon emploi, donc j'ai demandé d'arrêter mon contrat santé chez la mutuelle SMATIS. Il m'ont refuser catégoriquement cette interruption de contrat, avec la loi Châtel puis-je arrêter ma mutuelle santé. Dans l'attente de vous relire Merci de votre compréhension Cordialement Mme MICHEL

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Oui, si vous n'avez pas reçu votre avis d’échéance ou que vous l’avez reçu en retard.

Vous pouvez aussi consulter cet article

https://www.assurland.com/resiliation-de-contrat-assurance/resiliez-plus-facilement-votre-contrat-avec-la-loi-chatel.html

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

Bonjour, Je n'est jamais remplie d'adhésion à votre assurance donc je ne voie pas pourquoi vous m'adressez les obligations pour se résilier. J'ai rien chez vous par conséquent vous enlever mon adresse email de votre ordi. Point barre.....

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Assurland.com est un comparateur d'assurances, nous ne sommes donc pas un assureur.

Je vous invite à vous rapprocher d'un conseiller de votre assureur pour plus de renseignements sur ce sujet.

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

Bonjour mon ex conjoint et moi avons acheté une voiture il y a 4 mois. Mais voilà il en est l'acheteur et moi la co-propriétaire car la seule a avoir le permis.il voudrait bien evidmment récupéré sa voiture et moi lui rendre.comment ce passe la résiliation si c'est possible?

Nous ne sommes pas marié ni pacsé ou autre..nous habitions juste le même appartement.merci.

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Il s'agit d'un transfert de propriété. Le contrat d'assurance peut donc être résilié pour ce motif.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Bonjour,mon père a fait un AVC en août 2015 et ne peut plus conduire sa moto,est-ce une situation qui permet la résiliation de son contrat d'assurance moto?

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

La résiliation au titre de la loi Hamon ne peut être effectuée que par le nouvel assureur. Or, il semble que vous ne souhaitez plus assurer le véhicule.

Il faut par conséquent résilier à la prochaine échéance (en respectant le préavis).

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

J ai une voiture qui n'est plus en état de rouler assurée à mon nom appartenant à mon ex concubine,l'assurance ne veut pas que je résilie le contrat sans attestation de destruction Sachant que je ne vois plus mon ex concubine que dois je faire pour arrêter de payer l'assurance

Assurland.com, le comparateur d'assurances

bonjour,

Vous invoquez le changement de situation, ce qui peut vous permettre de résilier si cette modification a un impact sur le risque. Et si c’est plus cher la prime va augmenter… ce qui ne semble pas le cas ici.

Vous allez devoir résilier à l’échéance 

Bonjour, J'ai voulu résilier mon assurance auto car mon véhicule sera immobilisé sur une propriété privée close. Mon assurance a refusé la résiliation en me disant que sans certificat de cession ou attestation de la casse, on ne pouvait pas desassurer un véhicule. Est-ce exact? Si oui, n'y a t'il aucun moyen? Au pire, puis-je "vendre" le véhicule à mon frère pour 1 euro et fournir un "certificat de vente" ou faut-il les papiers de la sous-prefecture? Merci d'avance.

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Vous pouvez faire une donation ou vente à votre frère et produire un certificat de cession, s’l s’agit d’une cession il s’agit d’une cession à titre gratuit. Mais votre frère aura alors l’obligation d’assurer le véhicule et il pourra choisir une assurance RC, offre la moins chère…

Bonjour, J'ai quitté mon compagnon. Il a gardé mon véhicule qui est assuré à mon nom. Sachant qu'il n'a pas les mêmes antécédents que moi puis-je demander la résiliation du contrat ? Merci de votre réponse, Pat

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Oui, il faut insister sur le fait que le changement de situation a un réel impact sur le risque à assurer. 

Bonjour, actuellement seul assuré sur mon véhicule, je souhaiterais faire passer le contrat au nom de ma concubine, qui vient d'obtenir son permis, tout en restant moi-même conducteur secondaire. Cependant, mon assureur n'assure pas les conducteurs novices. Puis-je résilier le contrat comme changement de situation ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Comme indiqué dans notre article, la résiliation peut être demandée par suite d'un changement de situation en cas de changement de domicile, de changement de situation matrimoniale, de changement de régime matrimonial, de changement de profession, de retraite professionnelle ou de cessation d'activité professionnelle.

Ces différents événements ne semblent pas correspondre à votre situation personnelle. Toutefois, pour plus de sûreté, nous vous conseillons de vérifier ce qui est dit à ce propos dans votre contrat d'assurance.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES

 

RUBRIQUES

 

COMPAREZ LES ASSURANCES