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Résiliation de contrat d'assurance

Résiliation mutuelle santé suite à l'adhésion à un contrat collectif

Publié par le , Mis à jour le 20/02/2017 à 17:53
11 réactions Note

Coup de projecteur sur la résiliation de votre mutuelle santé suite à l'adhésion à un contrat collectif

Vous venez d'être embauché par une société qui vous impose de souscrire un contrat d'assurance santé collectif. Sachez que c'est plutôt une bonne chose car ce type de contrat de groupe est souvent plus avantageux en termes de couverture qu’une mutuelle individuelle.

Notez bien que vous devez avoir été dans l'obligation d'adhérer à un contrat d'assurance santé collectif pour bénéficier de cette modalité de résiliation.

Si vous remplissez cette condition initiale, vous devez envoyer le plus rapidement possible une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Car, c’est la date d'adhésion au contrat de mutuelle obligatoire qui importe.

Exemple : votre contrat de travail débute le 18 février. Il comporte l'adhésion obligatoire au contrat collectif de l'entreprise. Vous pouvez donc résilier dès le 18 février votre mutuelle individuelle en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.

Astuces pour résilier votre contrat d'assurance santé suite à l'adhésion à un contrat collectif

Vous changez d'employeur ? La fin du contrat de travail entraîne automatiquement la résiliation de votre adhésion au contrat d'assurance santé de l'ancienne société. Votre ancien employeur doit informer l'assureur de votre départ de la société.

Vous adhérez à un contrat de mutuelle individuelle ? Il vous appartient de résilier le contrat. Si plusieurs personnes (conjoint, enfants) bénéficiaient de votre contrat d'assurance santé personnel, vous pouvez :

  • soit résilier le contrat personnel et faire adhérer ces différentes personnes à votre nouveau contrat,
  • soit vous retirer seul du contrat personnel sans le résilier, en y laissant les autres bénéficiaires (conjoint, enfants).

Plus de détails sur la résiliation de contrat d'assurance santé

L'adhésion à un contrat de mutuelle santé collectif obligatoire permet de résilier le précédent contrat d'assurance santé.

Attention, sachez que si vous êtes couvert par un contrat d'assurance santé collectif, vous ne pouvez le résilier tant que vous êtes employé dans la société qui a souscrit ce contrat sauf si vous souhaitez être couvert par le contrat d'assurance santé de votre conjoint.

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11 RÉACTIONS
Je vous remercie pour les infos qui sont d'ailleurs très utiles. Je trouve super de votre part d'informer tout le monde...trop cool

Bonsoir, Je vais changer d'entreprise d'ici peu ce qui veut dir nouvelle mutuelle obligatoire. J'ai rattaché mes enfants à ma mutuelle actuelle obligatoire (je paie un surplus) pui-je résilier ce contrat pour signer un contrat famille avec la nouvelle mutuelle? Ou je dois attendre la date anniversaire pour résilier pour les enfants ? Merci pour vos réponse Cédric

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

En cas de démission, la résiliation est automatique le jour du départ et pour tous salarié et enfant.

Bonne journée.

Bonjour, Merci pour ces informations. J'aurais néanmoins une question : Mon employeur a mis en place une mutuelle obligatoire, j'ai donc adressé à ma mutuelle privée (qui me couvre ainsi que mon conjoint et mes enfants) un courrier de résiliation avec une attestation de mon employeur indiquant que j'adhérais désormais à un contrat groupe obligatoire. Néanmoins ma mutuelle privée refuse la résiliation au motif que l'attestation d'adhésion à la mutuelle groupe adressée ne fait pas mention du conjoint et des enfants. Elle continue de me réclamer en attendant les cotisations. Ma mutuelle a t'elle le droit de conditionner la résiliation du contrat à l'adhésion de mon conjoint et de mes enfants à la mutuelle groupe (qui ne le propose d'ailleurs pas ?) Merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Si votre femme et vos enfants ne sont pas couverts par cotre mutuelle obligatoire, il vous faudra attendre la prochaine échéance pour résilier leur contrat.

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

Bonjour J'ai signé un cdd avec mutuelle obligatoire le 19 janvier. J'ai contacté ma mutuelle sui m'a répondu "je vous envoie les papiers". Mars toujours rien, je les ai appellés et m'ont reproché de ne pas avoir envoyé l'attestation employeur, ce que j'ai fait de suite. Depuis j'attends. A savoir qu'ils me prélèvent toujours !!! Serai je remboursée et est ce normal que ça prenne autant de temps ? Merci pour votre réponse. Emmanuelle

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Le délai de résiliation est d’1 mois à compter de la réception de la lettre de résiliation et de la fourniture de l’attestation employeur. Cette personne sera donc remboursée au prorata de cette date.

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

Bonsoir, J'ai contacté par internet un comparateur de mutuelle pour sénior car je pars en retraite le 30.06.2017. Deux m'ont contactée et maintenant je suis garantie par les deux à partir du 1er juillet. Je voudrais savoir si l'on peut résilier après les 14 jours de rétractation car l'une m'a dit non. Je ne sais plus que faire, j'espère que quelqu'un me répondra. Merci..

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

En effet, la résiliation est possible à partir du 2 juillet 2018.

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

bonjour, je suis couvert par la mutuelle de mon concubain qui est bien meilleure que celle proposee dans un contrat collectif obligatoire. suis je obligëe de cotiser a ces 2 mutuelles pour etre bien couverte ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance santé au motif d’adhérer à une mutuelle obligatoire. L'organisme d'assurance santé est obligé de vous laisser partir moyennant un préavis de 1 mois.

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