Résiliation de contrat d'assurance

Suite à un déménagement, vous désirez résilier votre contrat

Publié par le , Mis à jour le 15/12/2017 à 11:12
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Suite à un changement de logement, vous désirez résilier votre contrat habitation

 

Zoom sur la résiliation de votre assurance habitation suite à un changement de logement

 

En cas de vente ou de fin de location de votre logement, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance habitation. Vous devez envoyer dès que possible une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur  en indiquant la date exacte de la vente. Le contrat prend fin 10 jours après l'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur. 

Exemple : vous vendez votre habitation le 20 mars et votre contrat sera automatiquement suspendu le 21 mars. Vous pouvez obtenir sa résiliation en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception dès le 20 mars après la vente. Votre contrat d'assurance habitation prendra donc fin le 30 mars.

 

Astuces pour résilier votre contrat d'assurance habitation suite à un changement de logement

 

Si vous vendez votre habitation, il peut être judicieux de préparer en même temps l'acte de vente et la lettre de résiliation du contrat d'assurance. 

Si le bail de votre logement prend fin, vous pouvez envoyer vos 2 lettres de résiliation en même temps (fin de bail et contrat d'assurance).

 

Plus de détails sur la résiliation de contrat d'assurance

La loi permet à l'assuré de résilier son contrat d'assurance en cas de vente ou de fin de bail de l'habitation. Le contrat peut être résilié moyennant un préavis de 10 jours. En cas de vente, il est automatiquement suspendu le lendemain à zéro heure du jour de la vente. A défaut de remise en vigueur ou de résiliation du contrat, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la date de la vente.

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8 RÉACTIONS

je suis locataire et je déménage . puis je résilier mon contrat chez mon assureur et prendre un nouvel assureur pour mon nouveau logement ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

En cas de déménagement, vous pouvez effectivement résilier votre contrat d'assurance habitation.

La résiliation prendra effet un mois après la réception de la demande par votre assureur.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Quelles compagnies proposent des contrats d'assurance habitation à durée déterminée SANS tacite reconduction?

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour, 

Aucune, en France

bonjour- suite a un accident de la route a mi janvier ou je n"étais pas responsable -j'arreté mon assurance quand je déclaré le sinistre mais ils me demandent de payer jusqu'au fin février- qui a raison ? moi ou assurance-merci d'avance

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

En cas de vente du véhicule, la résiliation prend effet 30 jours après la demande. On peut supposer que, si votre véhicule n'est plus utilisable, la résiliation sera effective 30 jours après la cession de l’épave.

En cas de perte totale du véhicule suite à un événement non garanti par la police d’assurance, l’assureur doit restituer à l’assuré la portion de la prime payée d’avance.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Bonjour, Je rend les clés de mon logement le 30 avril et je souhaite résilier mon contrat assurance habitation est-il possible que la résiliation prenne effet avant 1 mois?

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

La résiliation prend bien effet un mois après la réception de la demande.

Il s'agit d'un délai réglementaire prévu à l'article L113-16 du Code des assurances. Autrement dit, il ne peut pas être raccourci.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

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