Vous êtes un auto entrepreneur et exercez dans le secteur du BTP ? Vous participez à des travaux de construction, de rénovation, de réhabilitation d'un bâtiment ou encore à l'installation de certains équipements spécifiques ? Il vous faudra passer par l'assurance décennale, que l'on nomme également couramment « garantie décennale ». Mais comment fonctionne cette assurance pour un auto entrepreneur ? Assurland.com fait le point pour vous.
L'assurance décennale est obligatoire pour tout auto entrepreneur participant à un projet de construction, reconstruction, rénovation ou réhabilitation, tel que prévu par l'article L241-1 du Code des Assurances. De facto, plusieurs professions pouvant être effectuées par une micro-entreprise (anciennement connu sous le nom d'auto entrepreneur) doivent répondre à cette obligation d'assurance : carreleur, charpentier, couvreur, électricien, électronicien, maçon, peintre en bâtiment, plâtrier, plaquiste, staffeur, plombier, chauffagiste, serrurier, tailleur de pierre, menuisier, vitrier... d'autres professions du secteur du BTP peuvent aussi être concernées. Ne vous rendez donc pas sur le chantier sans être bien assuré !
À savoir que cette obligation d'assurance s'applique aussi pour les professionnels du bâtiment de nationalité étrangère travaillant sur un chantier en France.
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L'assurance décennale auto entrepreneur ne concerne pas tous les travaux. En plus des travaux de construction, reconstruction, rénovation, réhabilitation, d'extension, l'obligation d'assurance s'applique aussi aux ouvrages de voirie, constructions avec fondation (véranda, terrasse, piscine...), mais aussi aux éléments indissociables d'un ouvrage, par exemple des canalisations encastrées.
Ces travaux sont classés en deux catégories distinctes :
Pour un auto entrepreneur, l'assurance décennale vient couvrir les aspects suivant d'un projet dans le BTP :
Elle pourra donc être invoquée en cas de dégât au titre des raisons sus-nommées pour un projet datant de moins de 10 ans.
Sachez tout de même qu'il existe certaines exclusions de garantie pour une assurance décennale auto entrepreneur. Ces exclusions concernent :
Tel qu'expliqué, l'assurance décennale est obligatoire. Si vous refusez cette obligation d'assurance ou que vous oubliez de vous assurer et engagez un chantier, vous vous exposez aux peines suivantes :
À savoir que le détenteur d'une assurance décennale doit fournir à son client son attestation d'assurance décennale avant le début d'un chantier pour prouver qu'il est bien assuré.
En tant qu'auto entrepreneur dans le secteur du BTP, vous devrez souscrire une assurance décennale. Vous devrez donc également connaître son prix, lequel dépend de quatre facteurs principaux :
D'autres éléments peuvent aussi intervenir dans le prix de votre contrat : stratégie commerciale de l'assureur, lieu d'exploitation (plus élevé dans la capitale que dans certaines zones de province par exemple), votre ancienneté ou encore les techniques de construction que vous utilisez.
Ainsi, plus le risque représenté par vos projets de construction est grand aux yeux de l'assureur, plus le prix de votre contrat sera élevé. Voici quelques estimations en fonction de votre statut de professionnel ou encore de votre corps de métier et chiffre d'affaires :
Il existe plusieurs méthodes pour diminuer le prix de votre assurance décennale en tant qu'auto entrepreneur :
Sachez enfin que dans le gros œuvre, l'assurance décennale sera moins chère pour un auto entrepreneur n'exerçant qu'une seule activité.
En tant qu'auto entrepreneur exerçant dans le BTP, souscrire une assurance décennale est incontournable. Cela vous permettra d'une part d'être bien couvert en cas de malfaçon ou vice de construction par exemple, et d'autre part de travailler en toute légalité. Cela pourra aussi susciter la confiance de vos clients et partenaires, qui observeront le soin que vous portez à être bien assuré.
Si vous êtes un auto entrepreneur et que vous exercez dans le BTP, vous êtes catégorisé comme « profession réglementée ». Cela signifie qu'en plus de votre assurance décennale, vous devrez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Cette dernière permet de vous indemniser si votre responsabilité ou celle de votre entreprise est engagé lors d'un sinistre. Autrement dit, elle vous protège si vous, vos employés ou l'une de vos prestations engendre des dommages corporels, matériels ou immatériels à un tiers, par inadvertance, par négligence ou encore par imprudence.
Dénicher un contrat d'assurance décennale en tant qu'auto entrepreneur peut se révéler ardu. En effet, la couverture offerte par une assurance décennale représente un risque important pour un assureur, les sinistres représentant des coûts élevés. Les compagnies d'assurances sont donc très prudentes en la matière et n'hésitent pas à refuser certaines demandes de souscription.
Ainsi, pour mettre toutes les chances de votre côté et trouver le meilleur contrat d'assurance décennale pour vous, vous pouvez contacter plusieurs assureurs professionnels et leur présenter votre profil. Pensez également à recourir à la comparaison d'assurance avec Assurlandpro.com. En renseignant quelques informations sur votre profil et votre entreprise (statut, année de création, métier, secteur d'activité...), vous permettrez aux assureurs de vous contacter directement de de vous proposer des devis correspondant à vos besoins.
Dernière mise à jour : le 26/11/2024