Assurance habitation

Quand et comment résilier son assurance habitation ?

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Vous souhaitez mettre fin à votre contrat d'assurance habitation en prévision d'un déménagement à venir ou afin de réaliser des économies ? Les conditions de résiliation de votre assurance habitation peuvent varier en fonction de la raison de la résiliation. Découvrez comment résilier votre contrat en quelques clics seulement !

Quand résilier mon assurance habitation ?

Que ce soit pour cause de déménagement ou pour faire des économies, l'assurance habitation est un contrat plutôt facile à résilier. Vous pouvez en effet effectuer cette démarche à plusieurs moments 

Une fois par an

À l'échéance du contrat avec la loi Chatel.  

Après un an

Une fois passé un an de contrat avec la loi Hamon.

À tout moment

Avant un an en cas de changement de situation (déménagement, décès de l'assuré, modification du risque, etc.).

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Résilier son contrat suite à un changement de situation

Dans de nombreux cas de figure, il est aussi possible de mettre un terme à son contrat avant la fin de la première année. Selon l'article L113-16 du Code des assurances, les événements qui permettent la résiliation de votre contrat d'assurance habitation hors échéance sont les suivants :

  • un déménagement ;
  • une nouvelle situation matrimoniale (mariage, divorce, etc.) ;
  • une nouvelle profession ;
  • un départ en retraite ;
  • une cessation définitive d'activité professionnelle ;
  • augmentation injustifiée de la prime ;
  • décès de l'assuré.

Chacune de ces situations doit avoir une incidence sur le risque garanti pour être un motif de résiliation. C'est-à-dire que le changement de situation doit modifier le risque couvert.

La résiliation après une augmentation de la prime

L'assureur peut augmenter la cotisation ou l'une des franchises de votre assurance habitation à chaque échéance. Il doit signaler cette hausse à l'assuré sur l'avis d'échéance.

 

Il faut bien vérifier dans les conditions générales que cette possibilité n'a pas été exclue par l'assureur.

La résiliation en cas de diminution du risque

Dans le cas où le changement de votre situation entraîne une diminution du risque, vous disposez d'un délai de 3 mois pour en informer votre assureur. À cette occasion, vous pouvez également demander une diminution du montant de votre cotisation.

Si après avoir été prévenue, votre compagnie d'assurance refuse de baisser le montant des cotisations, l'assuré peut dénoncer celle-ci (article L113-4 du Code des assurances). 

 

Vous devez joindre à votre demande les pièces justificatives et le refus notifié par l'assureur. La résiliation sera effective un mois après sa date de notification.

La résiliation après une vente ou un déménagement

Lorsque vous vendez votre bien, ou que vous déménagez pour une nouvelle location, il est nécessaire de prévenir votre assureur. Vous pouvez décider :

  • de mettre fin au contrat et de souscrire chez un nouvel assureur pour votre nouveau logement ;
  • de transférer votre contrat à votre nouvelle adresse pour continuer d'en bénéficier.

Lors de la résiliation, vous devrez communiquer un justificatif du changement de situation, à savoir un document prouvant ce changement (acte de vente). Pour que votre logement soit assuré sans interruption, vous devez souscrire une nouvelle assurance qui va prendre le relais avant de résilier votre assurance actuelle.

 

Le montant de votre cotisation risque d'être modifié en cas changement de département, de région, d'étage, de superficie, etc. 

La résiliation en cas de décès de l'assuré

Si la personne qui a souscrit le contrat décède, il est transféré à l’héritier. Ce dernier peut choisir :

  • de le poursuivre,
  • d’en souscrire un nouveau,
  • ou tout simplement d’y mettre fin.

Résilier son assurance habitation pour réaliser des économies

Dans ce marché hautement concurrentiel, les compagnies d'assurance dépensent beaucoup d’argent pour attirer de nouveaux clients. Cette concurrence est exacerbée par l'impact de la loi Hamon. C’est pourquoi il est fortement recommandé de comparer régulièrement les offres d'autres assureurs, afin de réaliser des économies sur votre budget.

Quelques conseils avant de résilier son assurance habitation 

Vous avez décidé de résilier votre contrat d'assurance habitation, mais avant de vous lancer, voici quelques conseils pour vous aider dans vos recherches :

  • Comparer les offres en ligne : pour faire jouer la concurrence et obtenir les meilleurs prix.
  • Vérifier les garanties : en vous assurant que votre couverture soit aussi complète que possible. Pour rappel, cette assurance doit, au minimum, couvrir les risques liés à l'incendie, aux dégâts des eaux et à l'explosion.
  • Souscrire un nouveau contrat avant de résilier l’ancien : le locataire d'un logement est tenu de souscrire une assurance habitation.

Dans le cas contraire, le propriétaire se réserve le droit de résilier le bail ou de contracter une assurance en faveur du locataire (et se faire rembourser par ce dernier).

Comment résilier son assurance habitation 

Pour maintenir une couverture continue de votre logement, la loi exige que vous contractiez une nouvelle assurance pour prendre le relais avant de résilier votre assurance actuelle. C'est à la compagnie d'assurance avec laquelle vous souscrirez le nouveau contrat qui doit envoyer la demande de résiliation à votre ancien assureur.

La résiliation du contrat prendra effet un mois après que l'assureur ait reçu la demande de résiliation. Vous serez remboursé de la portion de la prime correspondant à la période restante du contrat.

  • la résiliation en 3 clics : depuis le 1er juin 2023, les assureurs qui offrent la possibilité de souscrire un contrat d'assurance sur leur site web ou via une application mobile sont tenus de mettre à disposition de leurs clients un accès direct à la fonction de résiliation ou de dénonciation du contrat (Conformément à l'Article L113-14 du Code des assurances). Cette mesure, vise à simplifier la démarche de résiliation d'assurance et ainsi encourager les changements de contrats !
  • la résiliation par votre nouvel assureur : vous souhaitez résilier et vous avez déjà trouvé votre assurance habitation ? Votre nouvelle compagnie d'assurance se chargera de toutes les formalités pourvu que vous lui fournissiez les justificatifs nécessaires à la résiliation.
  • la résiliation par courrier : c'est la méthode la plus chronophage. En plus d'apporter les pièces justificatives, vous devrez rédiger la lettre en invoquant le motif de rupture du contrat.

FAQ Résiliation assurance habitation

  • Puis-je changer mon assurance habitation à tout moment ?

    Il est possible d'arrêter un contrat d'assurance habitation à tout moment à partir d'un an de souscription. Pour résilier avant ce délai, il faut pouvoir justifier sa demande (nouveau domicile, nouvelle situation, nouveau risque, etc).

  • Pour la résiliation de votre assurance habitation, vous pouvez avoir besoin d'un justificatif qui prouve, par exemple, votre changement de situation. Il peut s'agir d'une copie du nouveau bail, d'une facture d'électricité, de gaz ou de téléphone, d'une quittance de loyer si vous êtes locataire, de l'attestation d'assurance habitation de la personne qui vous héberge, de justificatifs de déménagement, de la copie de l'état de sortie des lieux, etc.

  • Oui, votre assureur peut résilier votre contrat d'assurance habitation après un sinistre et ce, même si vous ne l'avez pas causé. La compagnie d'assurance doit vous communiquer sa décision qui prendra effet un mois après réception de la notification. L'assuré est en droit de résilier tous les autres contrats souscrits avec la compagnie sans respecter les délais légaux régissant la résiliation.

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Zoé Dupey
Rédigé par Zoé Dupey

Dernière mise à jour : le 26/02/2024

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