Résiliation assurance habitation ▷ le guide complet pour résilier en 2023

Quand résilier mon assurance habitation ?

Que ce soit pour cause de déménagement ou pour faire des économies, l'assurance habitation est un contrat plutôt facile à résilier. Vous pouvez en effet effectuer cette démarche à plusieurs moments :

• une fois par an à l'échéance du contrat,
• à tout moment une fois passé un an de contrat,
• à tout moment même avant un an en cas de changement de situation (déménagement, décès de l'assuré, modification du risque, etc.).

Votre assurance habitation à partir de 47€ par an

Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !

Je compare

Résilier mon assurance habitation à l’échéance

L'assurance habitation est un contrat à tacite reconduction, c'est-à-dire qu'il est automatiquement reconduit chaque année pour un an si vous ne résiliez pas à échéance.

Depuis la loi Chatel, les assureurs sont obligés de vous prévenir à l'avance de votre possibilité de résilier à ce moment :

• votre assureur doit donc vous transmettre l'avis d'échéance du contrat au moins 15 jours avant la date limite de préavis (le cachet de la poste faisant foi) ;
• il vous suffit ensuite d'adresser votre demande de résiliation avant la fin de ce délai de 15 jours.

Si l'avis d'échéance n'est pas transmis à temps

Il se peut que votre compagnie d'assurance oublie de vous transmettre l'avis d'échéance dans les délais légaux :

• Si vous recevez l'avis d'échéance moins de 15 jours avant la date de préavis, vous disposez de 20 jours supplémentaires pour demander la résiliation du contrat.
• Si vous ne recevez pas du tout l'avis, ou après la date d'échéance, vous pouvez alors résilier à tout moment.

Résilier après un an avec la loi Hamon

À partir d'un an de souscription, vous pouvez demander la résiliation de l'assurance à tout moment, sans motif et sans frais. Pour résilier votre assurance logement avec la loi Hamon, rien de plus simple :

• si vous ne souhaitez pas souscrire un nouveau contrat, il suffit d'envoyer votre courrier de résiliation à votre assureur ;
• vous pouvez également souscrire un nouveau contrat chez un autre assureur. Dans ce cas, il vous suffit de souscrire, et ce dernier s'occupera de toutes les démarches de résiliation pour vous.

La résiliation d'assurance habitation à tout moment est la plus simple. Passé un an, vous n'avez pas d'échéance à respecter, ni de motif à invoquer, et, surtout, c'est gratuit !

Résiliation pour changement de situation

Dans de nombreux cas de figure, il est aussi possible de mettre un terme à son contrat avant la fin de la première année. Selon l'article L113-16 du Code des assurances, les événements qui permettent la résiliation de votre contrat d'assurance habitation hors échéance sont les suivants :

• un déménagement ;
• une nouvelle situation matrimoniale (mariage, divorce, etc.) ;
• une nouvelle profession ;
• un départ en retraite ;
• une cessation définitive d'activité professionnelle ;
• augmentation injustifiée de la prime ;
• décès de l'assuré.

Chacune de ces situations doit avoir une incidence sur le risque garanti pour être un motif de résiliation. C'est-à-dire que le changement de situation doit modifier le risque couvert.

Pour résilier, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation d'assurance habitation en recommandé avec accusé de réception à votre assureur dans les trois mois qui suivent le changement.

La résiliation après une augmentation de la prime

Vous avez remarqué que le montant de votre cotisation augmente d'une année sur l'autre sans raison ? Sachez que vous pouvez demander à résilier votre contrat !

L'augmentation injustifiée du prix est en effet un motif légitime de résiliation de l'assurance hors échéance.

Bon à savoir : Il faut bien vérifier dans les conditions générales que cette possibilité n'a pas été exclue par l'assureur

La résiliation après vente ou déménagement

Lorsque vous vendez votre bien, ou que vous déménagez pour une nouvelle location, il est nécessaire de prévenir votre assureur.  Vous pouvez décider :

• de mettre fin au contrat et de souscrire chez un nouvel assureur pour votre nouveau logement ;
• de transférer votre contrat à votre nouvelle adresse pour continuer d'en bénéficier.

Bon à savoir : le montant de votre cotisation risque d'être modifiée en cas changement de département, de région, d'étage, de superficie, etc. 

La résiliation en cas de décès de l'assuré

Si la personne qui a souscrit le contrat décède, il est transféré à l’héritier. Ce dernier peut choisir :

• de le poursuivre,
• d’en souscrire un nouveau,
• ou tout simplement d’y mettre fin.

Quel délai pour résilier ?

Comment faire sa demande de résiliation ?

Vous pouvez effectuer votre demande de résiliation de différentes façons :

• par courrier recommandé (LRAR) ;
• en agence ;
• en ligne (e-mail, messagerie sur les réseaux sociaux, application mobile, etc.) ;
• par téléphone ;
• ou tout autre moyen prévu dans les conditions générales du contrat.

Pour la grande majorité des contrats, c'est la lettre de résiliation qui est la plus répandue.

La résiliation de l'assurance par l'assureur

L'assuré a de nombreuses possibilités de demander la résiliation de son assurance habitation. Mais il en va de même pour l'assureur, qui peut, lui aussi, résilier son assuré.

Dans quels cas votre assureur peut-il résilier votre assurance ?

Dans certains cas, votre assureur peut enclencher une procédure de résiliation de votre contrat à échéance. Il doit pour cela respecter un préavis de deux mois et vous transmettre une notification de résiliation. Voici les raisons qui l'autorisent à le faire :

• en cas d'impayés ;
• suite à une fraude (fausse déclaration intentionnelle ou non à la souscription ou lors d'un sinistre)  ;
• en cas d'aggravation du risque ;
• après la déclaration d'un sinistre.

Comment retrouver une assurance habitation après résiliation par l'assureur ?

Attention, si vous êtes résilié par votre assureur, trouver un nouveau contrat sera plus difficile. En effet, les compagnies d'assurance considèrent que les assurés résiliés représentent un risque plus important. Ils sont donc moins enclins à les couvrir et appliquent souvent une surprime (une prime plus importante). Toutefois, s'assurer à un prix raisonnable reste tout à fait possible !

Pour ce faire, vous pouvez faire une comparaison d'assurances habitation. Cela vous permettra de cumuler un nombre important de devis en quelques minutes et de tenter votre chance auprès d'un grand nombre de compagnies. Vous mettrez donc un maximum de chances de votre côté. De plus, en comparant les devis et en souscrivant une assurance habitation en ligne, vous gagnerez du temps !

FAQ Résiliation assurance habitation

Puis-je résilier mon assurance habitation à tout moment ?

Il est possible de d'arrêter un contrat d'assurance habitation à tout moment à partir d'un an de souscription. Pour résilier avant ce délai, il faut pouvoir justifier sa demande (nouveau domicile, nouvelle situation, nouveau risque...).

Quel délai pour résilier un contrat d'assurance ?

Le délai pour résilier une assurance habitation est d'un mois, quelle que soit la méthode (loi Chatel, loi Hamon, changement de situation).

Quel justificatif pour résilier une assurance habitation ?

Pour la résiliation de votre assurance habitation, vous pouvez avoir besoin d'un justificatif qui prouve, par exemple, votre changement de situation. Il peut s'agir d'une copie du nouveau bail, d'une facture d'électricité, de gaz ou de téléphone, d'une quittance de loyer si vous êtes locataire, de l'attestation d'assurance habitation de la personne qui vous héberge, de justificatifs de déménagement, de la copie de l'état de sortie des lieux, etc.

Comment écrire un courrier de résiliation de contrat d'assurance habitation ?

Dans une lettre de résiliation, vous devez préciser :

• votre référence de contrat,
• le motif de votre demande de résiliation de l'assurance.

Il faut également joindre, si besoin, les documents qui attestent de votre droit de résilier de la façon choisie.