Résiliation assurance habitation ▷ tout ce qu'il faut savoir

Comment résilier mon assurance habitation ?

Il existe plusieurs moyens pour résilier une assurance logement. Vous pouvez effectuer votre demande :

• par courrier recommandé (LRAR) ;
• en agence ;
• en ligne (e-mail, messagerie sur les réseaux sociaux, application mobile...) ;
• par téléphone ;
• ou tout autre moyen prévu dans les conditions générales du contrat.
• par un acte extrajudiciaire ;

En fonction de votre situation, les modalités de résiliation diffèrent. Voici un récapitulatif des différents cas.

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Résilier mon assurance habitation à l’échéance

L'assurance habitation est un contrat à tacite reconduction, c'est-à-dire qu'il est automatiquement reconduit pour un an si vous ne résiliez pas à échéance. Avec la loi Chatel, les assureurs sont obligés de vous préveFnir de votre possibilité de résiliation à ce moment.

Votre assureur doit donc vous transmettre l'avis d'échéance du contrat au moins 15 jours avant la date limite de préavis (le cachet de la poste faisant foi). Vous pourrez résilier à ce moment.

S'il oublie de vous transmettre cet avis d'échéance au moins 15 jours avant la date de préavis, vous disposez de 20 jours supplémentaires à partir de l'envoi de l'avis pour demander la résiliation du contrat. S'il n'envoie pas l'avis d'échéance ou après la date d'échéance, vous pouvez alors résilier à tout moment.

Résilier mon assurance habitation après un an

À partir d'un an de souscription, vous pouvez résilier votre assurance logement avec la loi Hamon, à tout moment, sans motif et sans frais.

Vous pouvez également souscrire un nouveau contrat chez un autre assureur. Ce dernier s'occupera de toutes les démarches de résiliation, vous évitant ainsi de vous encombrer de tâches administratives.

Résiliation pour changement de situation

Il est parfois possible de mettre un terme à son contrat dès la première année. Selon l'article L113-16 du Code des assurances, les événements qui permettent de résilier votre contrat d'assurance habitation hors échéance sont les suivants :

• un déménagement ;
• une nouvelle situation matrimoniale ;
• une nouvelle profession ;
• une retraite professionnelle ;
• une cessation définitive d'activité professionnelle.

Cet événement doit avoir une incidence sur le risque garanti, c'est-à-dire que le risque assuré par le contrat d'assurance doit être amplifié ou amoindri par celui-ci. Dans ce cas-là, vous devez envoyer une courrier de résiliation d'assurance habitation en recommandée avec accusé de réception à votre assureur dans les trois mois suivant l’apparition de cet événement.

La résiliation après une augmentation de la prime

Vous avez remarqué que le montant de votre prime indiqué sur l'avis d'échéance augmente d'une année sur l'autre sans raison ? Vous pouvez demander à résilier votre contrat. L'augmentation injustifiée du montant de vos cotisations d'assurance est en effet un motif légitime de résiliation hors échéance. Toutefois, cette possibilité doit être prévue dans le contrat.

La résiliation après la vente du bien

Lorsque vous vendez votre maison ou votre appartement, il est nécessaire de prévenir votre assureur. Suite à une vente, vous pouvez choisir de résilier le contrat d'assurance qui lui est associé, mais aussi de le transférer pour continuer d'en bénéficier.

La résiliation en cas de décès de l'assuré

Si la personne qui a souscrit le contrat décède, il est transféré à l’héritier qui peut choisir de le poursuivre, d’en prendre un autre ou d’y mettre fin.

Quel délai pour résilier ?

La résiliation de l'assurance par l'assureur

Dans quels cas votre assureur peut-il résilier votre assurance ?

Dans certains cas, votre assureur peut enclencher une procédure de résiliation de votre contrat à échéance en respectant le préavis de 2 mois et en vous transmettant une notification de la résiliation. Voici les raisons qui l'autorisent à le faire :

• en cas d'impayés ;
• suite à une fraude : fausse déclaration intentionnelle ou non à la souscription ou lors d'un sinistre ;
• en cas d'aggravation du risque ;
• après la déclaration d'un sinistre.

Comment retrouver une assurance habitation après résiliation par l'assureur ?

Attention, si vous êtes résilié par votre assureur, trouver un nouveau contrat sera plus difficile. En effet, les compagnies d'assurance considèrent que les assurés résiliés représentent un risque plus important. Ils sont donc moins enclins à les couvrir et appliquent souvent une surprime (une prime plus importante). Toutefois, cela reste tout à fait possible !

Pour cela, vous pouvez faire une comparaison d'assurances habitation. Cela vous permettra de cumuler un nombre important de devis en quelques minutes et de tenter votre chance auprès d'un grand nombre de compagnies. Vous mettrez donc un maximum de chances de votre côté. De plus, en comparant les devis et en souscrivant une assurance habitation en ligne, vous gagnerez du temps !

FAQ Résiliation assurance habitation

• Puis-je résilier mon assurance habitation à tout moment ?

  Il est possible de d'arrêter un contrat d'assurance habitation à tout moment à partir d'un an de souscription. Pour résilier avant ce délai, il faut pouvoir justifier sa demande (nouveau domicile, nouvelle situation, nouveau risque...).

• Quel délai pour résilier un contrat d'assurance ?

  Le délai pour résilier une assurance habitation est d'un mois, quelle que soit la méthode (loi Chatel, loi Hamon, changement de situation).

• Quel justificatif pour résilier une assurance habitation ?

  Pour résilier votre assurance habitation, vous pouvez avoir besoin d'un justificatif. En voici quelques exemples : le nouveau bail, facture d'électricité, de gaz ou de téléphone ou quittance de loyer si vous êtes locataire, l'attestation d'assurance habitation de la personne vous logeant, des justificatifs de déménagement, copie de l'état de sortie des lieux de votre précédent logement...

• Comment écrire un courrier de résiliation de contrat d'assurance habitation ?

  Vous devez préciser dans votre demande de résiliation par courrier vos informations personnelles, celles de l'assureur ainsi que le motif de la demande de résiliation de votre contrat d'assurance.