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Vous souhaitez mettre fin à votre contrat d'assurance habitation en prévision d'un déménagement à venir ou afin de réaliser des économies ?
Les conditions de résiliation de votre assurance habitation peuvent varier en fonction de la raison de la résiliation.
Découvrez comment résilier votre contrat en quelques clics seulement !
En France, les contrats d'assurance habitation se renouvellent automatiquement chaque année à la date de leur anniversaire de souscription, sans nécessiter d'action de la part de l'assuré s'il souhaite maintenir sa couverture.
Si l'assuré souhaite résilier son contrat, le processus est simple et sans frais. L'assuré doit cependant respecter les avis d'échéance.
Bien que certaines conditions spécifiques puissent s'appliquer selon le motif de la résiliation, il est aujourd'hui possible de résilier son assurance en envoyant une lettre, un mail ou simplement en se rendant sur l'espace adhérent de votre compagnie d'assurance.
Il n'est plus obligatoire d'envoyer pour résilier votre contrat d'assurance habitation. Cependant, il est fortement recommandé d'opter pour un support durable, fournissant ainsi une preuve tangible de l'envoi et de la réception de votre demande de résiliation.
Voici un résumé des principales situations autorisant la résiliation de votre assurance habitation, accompagnées de leurs délais et conditions spécifiques :
Situation | Délai de préavis | Conditions |
---|---|---|
Résiliation annuelle (Loi Chatel) | 2 mois avant la date d'échéance | Contrat de plus d'un an |
Résiliation infra-annuelle (Loi Hamon) | À tout moment après 1 an de contrat | Aucune, résiliation à la charge du nouvel assureur |
Changement de situation personnelle | 3 mois après le changement de situation | Justificatif du changement de situation (déménagement, vente du logement, etc.) |
Augmentation des primes | Immédiat | Augmentation de prime non justifiée par une augmentation du risque couvert |
Résiliation d'assurance habitation à titre conservatoire | 2 mois avant la date d'échéance | Nécessité de trouver une offre plus avantageuse |
Non-paiement des cotisations | Après mise en demeure restée sans effet | Lettre de mise en demeure envoyée par l'assureur |
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Voici un tableau récapitulatif des différents moyens de résiliation d'une assurance santé, adaptés selon votre situation spécifique :
Mode de résiliation | Comment ? |
Changement pour une nouvelle assurance habitation | Aucune démarche |
Résiliation de l'assurance habitation actuelle sans souscription à une nouvelle | Par lettre ou par mail |
Résiliation d'un contrat d'assurance habitation souscrit en ligne | Via l'espace client en ligne, en quelques clics |
Augmentation des primes d'assurance sans justification | Par lettre ou par mail, invoquant l'article L113-12 du Code des Assurances |
Décès de l'assuré | Lettre ou mail + certificat de décès |
Résiliation d'assurance habitation à titre conservatoire | Lettre ou mail en invoquant l'article L113-12 du Code des assurances |
L'assureur est obligé de restituer à l'assuré la part de la prime ou de la cotisation qui correspond à l'intervalle de temps durant lequel le risque n'a pas couru. Cette période calculée à compter de la date d'effet de la résiliation.
La résiliation d'assurance habitation à titre conservatoire fait référence à l'action par laquelle un assuré décide de mettre fin à son contrat d'assurance dans l'éventualité où il trouve une offre plus bénéfique ailleurs.
Selon l'article L. 113-12 du Code des assurances, cette démarche exige un préavis de deux mois avant la fin du contrat en cours.
L'assureur est donc tenu d'informer son client de la date de fin de contrat avant le début de cette période de préavis, offrant à l'assuré deux options :
Ainsi, la résiliation à titre conservatoire offre à l'assuré la possibilité de suspendre temporairement son contrat actuel, lui permettant d'explorer d'autres offres, de demander des devis ou de renégocier son contrat actuel pendant le préavis.
Cette démarche peut se conclure par :
Certains peuvent percevoir la résiliation d'assurance habitation à titre conservatoire comme :
Si l'assuré ne confirme ni n'infirme sa décision pendant le préavis, l'assureur décidera seul de la suite à donner. Le principal risque est que, selon la décision de l'assureur, l'assuré se retrouve soit avec deux contrats d'assurance habitation (le contrat actuel et le nouveau), soit sans aucune couverture si aucun nouvel accord n'est conclu et que l'assureur résilie le contrat actuel. Dans ce dernier cas, l'assuré doit trouver rapidement une nouvelle assurance habitation adaptée.
Si vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance habitation, voici les documents et les informations que vous devrez fournir :
Si vous souhaitez résilier votre assurance multirisque habitation (MRH), vous devez dans certains cas envoyer une lettre ou un mail de résiliation d'assurance habitation à votre assureur.
Depuis le 1ᵉʳ juin 2023, les assureurs qui offrent la possibilité de souscrire un contrat d'assurance sur leur site web ou via une application mobile sont tenus de mettre à disposition de leurs clients un accès direct à la fonction de résiliation ou de dénonciation du contrat (Conformément à l'Article L113-14 du Code des assurances).
Cette mesure, appelée la résiliation en trois clics vise à simplifier les démarches de résiliation d'assurance et ainsi encourager les changements de contrats !
La procédure de résiliation d'une assurance habitation ne varie pas fondamentalement entre propriétaires et locataires.
Sans assurance habitation en France, les locataires risquent la résiliation de leur bail pour non-couverture des risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux), et les copropriétaires s'exposent à des sanctions dans la copropriété.
Pour les propriétaires occupants, l'absence d'assurance signifie assumer entièrement le coût des réparations ou remplacements en cas de sinistre, ainsi que les responsabilités civiles pour dommages causés à autrui.
Oui, votre assureur peut résilier votre contrat d'assurance habitation après un sinistre et ce, même si vous ne l'avez pas causé. La compagnie d'assurance doit vous communiquer sa décision qui prendra effet un mois après réception de la notification. L'assuré est en droit de résilier tous les autres contrats souscrits avec la compagnie sans respecter les délais légaux régissant la résiliation.
Le Gouvernement ajuste sa législation pour mieux gérer les conséquences des catastrophes naturelles, notamment la sécheresse. Cette adaptation se manifeste par l'introduction de mesures législatives visant à encadrer la garantie catastrophe naturelle (cat'nat') et à renforcer le contrôle des règles de construction.
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