La résiliation d'assurance habitation est un moyen facile et rapide d'économiser sur son budget mensuel. De nombreux assureurs proposent en effet désormais des prix très attractifs. Mais vous pouvez aussi souhaiter résilier pour d'autres motifs (changement de logement, départ en retraite, augmentation ou réduction du capital mobilier, couvert, etc.). Assurland vous éclaire sur ces différentes démarches de résiliation. Puis-je résilier mon assurance habitation à tout moment ? Quels sont les délais pour le faire ? Est-ce payant ?
Que ce soit pour cause de déménagement ou pour faire des économies, l'assurance habitation est un contrat plutôt facile à résilier. Vous pouvez en effet effectuer cette démarche à plusieurs moments :
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L'assurance habitation est un contrat à tacite reconduction, c'est-à-dire qu'il est automatiquement reconduit chaque année pour un an si vous ne résiliez pas à échéance.
Depuis la loi Chatel, les assureurs sont obligés de vous prévenir à l'avance de votre possibilité de résilier à ce moment :
Il se peut que votre compagnie d'assurance oublie de vous transmettre l'avis d'échéance dans les délais légaux :
À partir d'un an de souscription, vous pouvez demander la résiliation de l'assurance à tout moment, sans motif et sans frais. Pour résilier votre assurance logement avec la loi Hamon, rien de plus simple :
La résiliation d'assurance habitation à tout moment est la plus simple. Passé un an, vous n'avez pas d'échéance à respecter, ni de motif à invoquer, et, surtout, c'est gratuit !
Dans de nombreux cas de figure, il est aussi possible de mettre un terme à son contrat avant la fin de la première année. Selon l'article L113-16 du Code des assurances, les événements qui permettent la résiliation de votre contrat d'assurance habitation hors échéance sont les suivants :
Chacune de ces situations doit avoir une incidence sur le risque garanti pour être un motif de résiliation. C'est-à-dire que le changement de situation doit modifier le risque couvert.
Pour résilier, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation d'assurance habitation en recommandé avec accusé de réception à votre assureur dans les trois mois qui suivent le changement.
Vous avez remarqué que le montant de votre cotisation augmente d'une année sur l'autre sans raison ? Sachez que vous pouvez demander à résilier votre contrat !
L'augmentation injustifiée du prix est en effet un motif légitime de résiliation de l'assurance hors échéance.
Bon à savoir : Il faut bien vérifier dans les conditions générales que cette possibilité n'a pas été exclue par l'assureur
Lorsque vous vendez votre bien, ou que vous déménagez pour une nouvelle location, il est nécessaire de prévenir votre assureur. Vous pouvez décider :
Bon à savoir : le montant de votre cotisation risque d'être modifiée en cas changement de département, de région, d'étage, de superficie, etc.
Si la personne qui a souscrit le contrat décède, il est transféré à l’héritier. Ce dernier peut choisir :
Mode de résiliation | Délai |
À échéance | À la date d'échéance du contrat |
Si l'assureur oublie de vous faire parvenir l'avis d'échéance | Le lendemain de la date d'envoi du courrier de résiliation |
Après un an de souscription | 30 jours |
Pour un changement de situation | 30 jours |
En cas de vente du logement | 30 jours après l'envoi du courrier de résiliation |
Vous pouvez effectuer votre demande de résiliation de différentes façons :
Pour la grande majorité des contrats, c'est la lettre de résiliation qui est la plus répandue.
L'assuré a de nombreuses possibilités de demander la résiliation de son assurance habitation. Mais il en va de même pour l'assureur, qui peut, lui aussi, résilier son assuré.
Dans certains cas, votre assureur peut enclencher une procédure de résiliation de votre contrat à échéance. Il doit pour cela respecter un préavis de deux mois et vous transmettre une notification de résiliation. Voici les raisons qui l'autorisent à le faire :
Attention, si vous êtes résilié par votre assureur, trouver un nouveau contrat sera plus difficile. En effet, les compagnies d'assurance considèrent que les assurés résiliés représentent un risque plus important. Ils sont donc moins enclins à les couvrir et appliquent souvent une surprime (une prime plus importante). Toutefois, s'assurer à un prix raisonnable reste tout à fait possible !
Pour ce faire, vous pouvez faire une comparaison d'assurances habitation. Cela vous permettra de cumuler un nombre important de devis en quelques minutes et de tenter votre chance auprès d'un grand nombre de compagnies. Vous mettrez donc un maximum de chances de votre côté. De plus, en comparant les devis et en souscrivant une assurance habitation en ligne, vous gagnerez du temps !
Il est possible de d'arrêter un contrat d'assurance habitation à tout moment à partir d'un an de souscription. Pour résilier avant ce délai, il faut pouvoir justifier sa demande (nouveau domicile, nouvelle situation, nouveau risque...).
Le délai pour résilier une assurance habitation est d'un mois, quelle que soit la méthode (loi Chatel, loi Hamon, changement de situation).
Pour la résiliation de votre assurance habitation, vous pouvez avoir besoin d'un justificatif qui prouve, par exemple, votre changement de situation. Il peut s'agir d'une copie du nouveau bail, d'une facture d'électricité, de gaz ou de téléphone, d'une quittance de loyer si vous êtes locataire, de l'attestation d'assurance habitation de la personne qui vous héberge, de justificatifs de déménagement, de la copie de l'état de sortie des lieux, etc.
Dans une lettre de résiliation, vous devez préciser :
Il faut également joindre, si besoin, les documents qui attestent de votre droit de résilier de la façon choisie.
Dernière mise à jour : le 21/09/2023