Plusieurs raisons peuvent motiver la volonté de résilier son assurance emprunteur : l'arrivée à la fin de son prêt, un remboursement anticipé, ou encore le souhait de faire des économies. La mise en concurrence régulière du prix de son assurance peut en effet permettre de réduire le poids financier de son emprunt. Plusieurs législations encadrent la résiliation et le changement d'assureur.
En France, la souscription d'une assurance emprunteur n'est légalement pas obligatoire, mais dans les faits, il est aujourd'hui quasi impossible d'obtenir un prêt sans consentir à l'assurer. L'assurance doit donc vous couvrir durant toute la durée de l'emprunt, car son rôle est de vous suppléer si vous n'êtes plus en mesure de rembourser (pour cause de décès, d'invalidité, d'arrêt de travail, etc.).
Par conséquent, quand on parle de résiliation d'assurance emprunteur il s'agit en réalité plutôt d'un changement : vous résiliez avec votre assureur actuel pour en trouver un nouveau qui vous couvrira pour la suite de votre prêt. Deux principales raisons conduisent à vouloir changer d'assurance de prêt immobilier :
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Il est possible de rompre son contrat ou d'opter pour un nouvel assureur à trois moments, et autant de fois que souhaité, jusqu'à la fin de l'emprunt.
Il est possible de changer d'assurance emprunteur au cours de la première année de souscription, grâce à la loi Hamon. Après signature du prêt, l'emprunteur dispose d'un délai d'un an pour faire appel à un nouvel assureur, à la condition que les nouvelles garanties souscrites soient au moins équivalentes à celles de son contrat en cours. Plus simplement, il ne peut pas opter pour un contrat qui le couvre moins. La demande doit être effectuée a minima deux semaines avant la fin du douzième mois.
Si la première année de souscription est dépassée, l'emprunteur a encore la possibilité de résilier son assurance de prêt. Comme tous les contrats d'assurance, il est en effet possible de changer d'assureur tous les ans, à la date d'échéance du contrat. Il vous faudra seulement respecter un délai de résiliation de deux mois avant cette date, et, une fois de plus, respecter l'équivalence des niveaux de garanties entre le nouveau et l’ancien contrat.
Attention toutefois, la date d'échéance n'est pas la même chez tous les assureurs. Il peut s'agir de :
Quelle qu'elle soit, cette date doit de toute façon vous être rappelée par l'assureur dans votre avis d'échéance, conformément à l'obligation d'information instaurée par l'amendement Bourquin.
L'année 2022 va marquer un tournant important en assurance emprunteur. En effet, à partir du 1er juin pour les nouveaux contrats, et du 1er septembre pour les plus anciens, il sera possible de résilier son assurance à tout moment passé la première année de souscription, conformément à la loi Lemoine. Cette résiliation dite « infra-annuelle » doit s'effectuer sans frais ni besoin de justification.
L’une des raisons qui peut vous pousser à résilier votre assurance emprunteur est d’avoir remboursé votre prêt immobilier de manière anticipée. C’est-à-dire avant la fin de prêt et donc avant l’échéance de votre contrat. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous devrez faire une demande de résiliation d’assurance crédit auprès de votre établissement prêteur :
Bon à savoir : Dans l'éventualité où vous envoyez votre demande de résiliation quelques mois après avoir terminé de rembourser votre crédit, votre assureur devra vous rembourser le trop perçu.
Quel que soit le motif de votre résiliation ou le moment auquel vous l'effectuer, il est nécessaire d'en faire la demande avec par une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception (LRAR). Avec le lettre ci-dessous, vous pourrez adapter votre demande à votre motif de résiliation.
Dans certains cas, il est aussi possible de souhaiter une résiliation « sèche », c'est-à-dire mettre fin à son contrat sans en souscrire un nouveau auprès d'un autre assureur. Cela peut être le cas si :
Dans les deux situations, vous n'avez plus besoin d'être couvert. En principe, l'assurance de prêt prend fin logiquement à la fin du remboursement. Mais dans certains cas, les prélèvements peuvent se poursuivre après ; dans ce cas, il faut passer par une procédure de résiliation.
En revanche, si vous n'avez pas fini de rembourser votre prêt, vous serez dans l'obligation de rester couvert, et, donc, de trouver un nouvel assureur. Il s'agit souvent d'un assureur autre que l'établissement prêteur. On parle alors de délégation ou de substitution d'assurance emprunteur. Sachez qu'il est possible d'en effectuer une dès la signature du prêt, si vous refusez la couverture de la banque. Cette méthode de délégation, à la signature du prêt ou en cours de remboursement, permet généralement de réaliser d'importantes économies.
Votre prêt immobilier s’achève et vous vous demandez comment résilier votre assurance emprunteur ? C’est facile. La première chose à savoir est que la résiliation sera automatique si vous l'avez souscrite auprès de votre banque prêteuse. Et si vous avez choisi de souscrire une assurance auprès d’un organisme extérieur, la résiliation de l'assurance crédit sera également automatique. Il faudra juste vous assurer que cette dernière se soit arrêtée en même temps que votre prêt immobilier.
Qu'il s'agisse d'une substitution d'assurance, d'une résiliation suite à un remboursement anticipé ou d'une arrivée à la fin de son prêt, mettre fin à son contrat d'assurance emprunteur est gratuit. Il convient simplement d'être vigilant aux frais d'adhésion qui peuvent s'appliquer en cas de souscription d'un nouveau contrat chez certains.
Les seuls motifs de refus valables sont ceux exposés plus haut : le non-respect du délai de résiliation et la non-équivalence du niveau de garantie. Toutefois, les banques et assureurs peuvent se montrer rusés pour tenter de vous empêcher de résilier. En cas de refus, vous pouvez contacter l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), utiliser la menace d'une procédure judiciaire, ou vous faire accompagner par une association de consommateur (UFC-Que choisir, 60 millions de consommateurs, etc.). Dans la loi, assureurs récalcitrants s'exposent à une amende pénale et/ou administrative.
Pour résilier son assurance emprunteur, il faut adresser un courrier de résiliation à son assureur, ou passer par un comparateur d'assurances : si vous y trouvez votre nouvel assureur, ce dernier peut se charger de la démarche de résiliation pour vous.
Légalement, non. Toutefois, dans les faits, il est aujourd'hui presque impossible pour un particulier d'obtenir un prêt s'il n'est pas couvert.
Une assurance emprunteur peut être résiliée à trois moments :
Le prix d'une assurance de prêt immobilier varie d'un emprunteur à l'autre selon de nombreux critères (âge, profession, sports pratiqués, état de santé, fumeur ou non, durée et montant du prêt, etc.). En règle générale, le montant est compris entre 30€ et 100€ par mois.
Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a révélé dans une interview accordée au journal régional Sud Ouest que les conditions d'obtention du prêt à taux zéro (PTZ) seront assouplies afin de permettre à six millions de personnes de plus d'y avoir accès. Cette décision intervient en réponse à la crise immobilière actuelle, marquée par une hausse des taux d'intérêt.
Lire la suiteEn 2021 et 2022, la DGCCRF a conduit une enquête auprès de 144 établissements de crédit. L'objectif de cette enquête était de vérifier le respect de deux catégories de règles : la protection des emprunteurs tout au long de la durée de leur contrat de prêt immobilier, et la garantie de la liberté de choix d'assurance emprunteur. Les résultats de cette enquête ont révélé que 11 % des établissements bancaires présentaient des irrégularités.
Lire la suiteLa baisse des prix de l'immobilier est généralisée dans toute la France, mais certaines villes, notamment celles situées sur le pourtour méditerranéen, résistent encore à cette tendance. Selon les notaires de France, les prix des appartements anciens dans ces villes ont augmenté de 6 à 10% par rapport à l'année dernière.
Lire la suiteDernière mise à jour : le 22/06/2023