Quand et comment résilier son assurance emprunteur ?

La résiliation d'une assurance emprunteur est une opportunité pour les emprunteurs de réduire leurs coûts et d'adapter leurs garanties à leurs besoins actuels. Grâce aux lois récentes, les démarches de résiliation sont aujourd'hui plus accessibles, permettant aux emprunteurs de changer d'assurance facilement. Que vous envisagiez de résilier d'assurance pour bénéficier d'une meilleure couverture ou d'un meilleur tarif, il est essentiel de bien comprendre les conditions et étapes de cette résiliation.

3 lois pour faciliter la résiliation de votre assurance emprunteur

Plusieurs lois ont été instaurées en France pour faciliter la résiliation de l'assurance de prêt immobilier, offrant ainsi aux emprunteurs une plus grande flexibilité et la possibilité de réaliser des économies. 

Résilier son assurance de prêt après un an avec la loi Hamon

La loi Hamon permet aux emprunteurs de résilier leur assurance de prêt immobilier à tout moment durant la première année suivant la signature de l'offre de prêt. Cette possibilité de résiliation ne s'applique toutefois qu'à certains types de contrats : 

• les contrats couvrant un crédit pour l'achat d'un bien immobilier, neuf ou ancien, destiné à l'habitation ;
• les contrats pour un crédit finançant des travaux de rénovation d'un montant supérieur à 75 000 euros ;
• les contrats associés à l'achat d'un terrain ou à la construction d'un bien immobilier.

• Olivier MOUSTACAKIS : Cofondateur d'Assurland, Expert en assurances
• "La loi Hamon permet en effet de trouver un nouvel assureur après un an d'engagement. Charge au nouveau de s'occuper de toutes les démarches de résiliation. Sachant que les économies peuvent se compter en centaines d'euros sur l'année, il serait dommage de s'en priver !" 
  • Source : Ouest France, le 30 janvier 2024.

Résilier à la date d'anniversaire du contrat avec l'amendement Bourquin

L'amendement Bourquin permet aux emprunteurs de résilier leur assurance de prêt immobilier chaque année, à la date anniversaire de la signature de l'offre de prêt. La loi Bourquin s'applique à toutes les assurances emprunteur, contrairement à la loi Hamon.

Résilier son assurance de prêt à tout moment avec la loi Lemoine

La loi Lemoine permet aux emprunteurs de résilier leur contrat d'assurance à tout moment, sans frais ni pénalités, et ce, pendant toute la durée du prêt. Cette mesure s'applique depuis le 1er juin 2022 pour les nouvelles offres de prêt et depuis le 1er septembre 2022 pour les contrats en cours. 

Résilier son assurance de prêt en 3 clics

La résiliation en 3 clics permet aux emprunteurs de mettre fin à leur assurance de prêt immobilier de manière rapide et simple, directement en ligne. Cette démarche est possible pour les contrats d'assurance souscrits électroniquement ou lorsque l'assureur propose une option de souscription en ligne.

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Les cas particuliers pour résilier votre assurance de prêt immobilier 

En cas de remboursement anticipé

Quand un emprunteur rembourse son prêt immobilier par anticipation, il doit aussi mettre fin à son assurance emprunteur, prévenir son assureur de la date de remboursement anticipé du prêt et transmettre les justificatifs demandés.

En cas de vente du bien 

Lors de la vente d'un bien immobilier, l'emprunteur doit résilier son assurance de prêt immobilier. En effet, la vente entraîne généralement le remboursement anticipé du prêt avec le produit de la vente, rendant ainsi la couverture de l'assurance inutile.

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Les étapes pour résilier votre assurance emprunteur

Pour résilier une assurance emprunteur, il est essentiel de suivre un processus précis pour que le changement soit accepté par la banque prêteuse. 

1. Comparer les offres pour trouver une nouvelle assurance emprunteur

La première étape consiste à explorer les offres d'assurance emprunteur disponibles sur le marché. Utiliser un comparateur d'assurance permet de trouver un contrat répondant au principe d'équivalence de garanties exigés par la banque. Cette équivalence est indispensable pour que la banque accepte la résiliation.

2. Constituer un dossier avec les documents nécessaires

Une fois la nouvelle assurance sélectionnée, vous devez préparer un dossier contenant les documents requis, notamment la copie du nouveau contrat d'assurance, les conditions générales et particulières, ainsi qu'un certificat d'équivalence des garanties. Ce certificat atteste que le nouveau contrat respecte bien les exigences de la banque.

3. Envoyer la demande de résiliation à l'assureur

Il est ensuite nécessaire d'adresser une demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur. Cette lettre doit inclure les informations principales du prêt et indiquer clairement le souhait de résilier l'assurance de prêt immobilier.

Modèle de lettre de résiliation d'assurance crédit immobilier

Quel que soit le motif de votre résiliation ou le moment auquel vous l'effectuer, il est nécessaire d'en faire la demande par lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception (LRAR).

Avec la lettre ci-dessous, vous pourrez adapter votre demande à votre motif de résiliation.

FAQ Résiliation assurance emprunteur

La résiliation d'une assurance emprunteur entraîne-t-elle des frais ?

En règle générale, la résiliation d'une assurance emprunteur ne génère pas de frais de résiliation. Les lois Hamon, Bourquin, et Lemoine, qui encadrent la résiliation de l'assurance emprunteur en France, permettent aux emprunteurs de changer d'assurance sans frais supplémentaires, à condition de respecter les délais et procédures définis.

Est-ce qu'un assureur peut refuser la résiliation d'une assurance emprunteur ? 

Un assureur ne peut pas refuser la résiliation d'une assurance emprunteur si l'emprunteur respecte les conditions légales prévues par les lois Hamon, Bourquin ou Lemoine. En cas de refus de la part de la compagnie d'assurance ou de la banque malgré l'équivalence des garanties, vous pouvez saisir : 

• un médiateur en assurance, 
• la DGCCRF, 
• l'ACPR.

Est-ce que la résiliation est automatique à la fin du crédit immobilier ?

Oui, la résiliation de l'assurance emprunteur est automatique à la fin du prêt immobilier. Une fois le crédit immobilier totalement remboursé, l'assurance emprunteur n'a plus lieu d'être et prend fin sans démarche supplémentaire de la part de l'emprunteur.