Résiliation assurance emprunteur ▷ tout ce qu'il faut savoir

Plusieurs raisons peuvent motiver la volonté de résilier son assurance emprunteur : l'arrivée à la fin de son prêt, un remboursement anticipé, ou encore le souhait de faire des économies. La mise en concurrence régulière du prix de son assurance peut en effet permettre de réduire le poids financier de son emprunt. Plusieurs législations encadrent la résiliation et le changement d'assureur. 

Est-il obligatoire de prendre une assurance pour un prêt ?

En France, la souscription d'une assurance emprunteur n'est légalement pas obligatoire, mais dans les faits, il est aujourd'hui quasi impossible d'obtenir un prêt sans consentir à l'assurer. L'assurance doit donc vous couvrir durant toute la durée de l'emprunt, car son rôle est de vous suppléer si vous n'êtes plus en mesure de rembourser (pour cause de décès, d'invalidité, d'arrêt de travail, etc.).

Par conséquent, quand on parle de résiliation d'assurance emprunteur il s'agit en réalité plutôt d'un changement : vous résiliez avec votre assureur actuel pour en trouver un nouveau qui vous couvrira pour la suite de votre prêt. Deux principales raisons conduisent à vouloir changer d'assurance de prêt immobilier : 

• Vous souhaitez souscrire davantage de garanties
• Vous souhaitez trouver un tarif plus avantageux pour économiser sur le coût de votre prêt

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Quand peut-on résilier l'assurance emprunteur ?

Il est possible de rompre son contrat ou d'opter pour un nouvel assureur à trois moments, et autant de fois que souhaité, jusqu'à la fin de l'emprunt.

La résiliation d'assurance emprunteur pendant la première année du prêt

Il est possible de changer d'assurance emprunteur au cours de la première année de souscription, grâce à la loi Hamon. Après signature du prêt, l'emprunteur dispose d'un délai d'un an pour faire appel à un nouvel assureur, à la condition que les nouvelles garanties souscrites soient au moins équivalentes à celles de son contrat en cours. Plus simplement, il ne peut pas opter pour un contrat qui le couvre moins. La demande doit être effectuée a minima deux semaines avant la fin du douzième mois. 

La résiliation d'assurance emprunteur à la date d'échéance

Si la première année de souscription est dépassée, l'emprunteur a encore la possibilité de résilier son assurance de prêt. Comme tous les contrats d'assurance, il est en effet possible de changer d'assureur tous les ans, à la date d'échéance du contrat.  Il vous faudra seulement respecter un délai de résiliation de deux mois avant cette date, et, une fois de plus, respecter l'équivalence des niveaux de garanties entre le nouveau et l’ancien contrat.

Attention toutefois, la date d'échéance n'est pas la même chez tous les assureurs. Il peut s'agir de :

• la date de signature de l’offre du prêt,
• la date d'effet du contrat d'assurance,
• la date de signature de la demande d’adhésion,
• la date anniversaire prévue dans les conditions générales du contrat.

Quelle qu'elle soit, cette date doit de toute façon vous être rappelée par l'assureur dans votre avis d'échéance, conformément à l'obligation d'information instaurée par l'amendement Bourquin.

La résiliation d'assurance emprunteur à tout moment

L'année 2022 va marquer un tournant important en assurance emprunteur. En effet, à partir du 1er juin pour les nouveaux contrats, et du 1er septembre pour les plus anciens, il sera possible de résilier son assurance à tout moment passé la première année de souscription, conformément à la loi Lemoine. Cette résiliation dite « infra-annuelle » doit s'effectuer sans frais ni besoin de justification. 

L’une des raisons qui peut vous pousser à résilier votre assurance emprunteur est d’avoir remboursé votre prêt immobilier de manière anticipée. C’est-à-dire avant la fin de prêt et donc avant l’échéance de votre contrat. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous devrez faire une demande de résiliation d’assurance crédit auprès de votre établissement prêteur : 

• si vous avez souscrit l’assurance de votre banque, votre assurance emprunteur sera automatiquement résiliée ;
• et si vous avez souscrit auprès d'un assureur alternatif, il vous faudra envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception en y joignant une attestation prouvant que vous avez remboursé votre prêt de façon anticipée.

Bon à savoir : Dans l'éventualité où vous envoyez votre demande de résiliation quelques mois après avoir terminé de rembourser votre crédit, votre assureur devra vous rembourser le trop perçu.

Modèle de lettre de résiliation d'assurance crédit immobilier

Quel que soit le motif de votre résiliation ou le moment auquel vous l'effectuer, il est nécessaire d'en faire la demande avec par une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception (LRAR). Avec le lettre ci-dessous, vous pourrez adapter votre demande à votre motif de résiliation.

Peut-on résilier son assurance emprunteur sans souscrire un nouveau contrat ?

Dans certains cas, il est aussi possible de souhaiter une résiliation « sèche », c'est-à-dire mettre fin à son contrat sans en souscrire un nouveau auprès d'un autre assureur. Cela peut être le cas si :

• vous avez remboursé de manière anticipée votre crédit immobilier,
• vous êtes arrivé à la fin de votre prêt.

Dans les deux situations, vous n'avez plus besoin d'être couvert. En principe, l'assurance de prêt prend fin logiquement à la fin du remboursement. Mais dans certains cas, les prélèvements peuvent se poursuivre après ; dans ce cas, il faut passer par une procédure de résiliation. 

En revanche, si vous n'avez pas fini de rembourser votre prêt, vous serez dans l'obligation de rester couvert, et, donc, de trouver un nouvel assureur. Il s'agit souvent d'un assureur autre que l'établissement prêteur. On parle alors de délégation ou de substitution d'assurance emprunteur. Sachez qu'il est possible d'en effectuer une dès la signature du prêt, si vous refusez la couverture de la banque. Cette méthode de délégation, à la signature du prêt ou en cours de remboursement, permet généralement de réaliser d'importantes économies.

Comment résilier son assurance emprunteur ?

Votre prêt immobilier s’achève et vous vous demandez comment résilier votre assurance emprunteur ? C’est facile. La première chose à savoir est que la résiliation sera automatique si vous l'avez souscrite auprès de votre banque prêteuse. Et si vous avez choisi de souscrire une assurance auprès d’un organisme extérieur, la résiliation de l'assurance crédit sera également automatique. Il faudra juste vous assurer que cette dernière se soit arrêtée en même temps que votre prêt immobilier.

Y a-t-il des frais de résiliation en assurance emprunteur ?

Qu'il s'agisse d'une substitution d'assurance, d'une résiliation suite à un remboursement anticipé ou d'une arrivée à la fin de son prêt, mettre fin à son contrat d'assurance emprunteur est gratuit. Il convient simplement d'être vigilant aux frais d'adhésion qui peuvent s'appliquer en cas de souscription d'un nouveau contrat chez certains.

Que faire en cas de refus de résiliation ?

Les seuls motifs de refus valables sont ceux exposés plus haut : le non-respect du délai de résiliation et la non-équivalence du niveau de garantie. Toutefois, les banques et assureurs peuvent se montrer rusés pour tenter de vous empêcher de résilier. En cas de refus, vous pouvez contacter l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), utiliser la menace d'une procédure judiciaire, ou vous faire accompagner par une association de consommateur (UFC-Que choisir, 60 millions de consommateurs, etc.). Dans la loi, assureurs récalcitrants s'exposent à une amende pénale et/ou administrative.    

FAQ résiliation assurance emprunteur

• Comment résilier son assurance emprunteur ?

  Pour résilier son assurance emprunteur, il faut adresser un courrier de résiliation à son assureur, ou passer par un comparateur d'assurances : si vous y trouvez votre nouvel assureur, ce dernier peut se charger de la démarche de résiliation pour vous.

• Est-il obligatoire de prendre une assurance pour un prêt ?

  Légalement, non. Toutefois, dans les faits, il est aujourd'hui presque impossible pour un particulier d'obtenir un prêt s'il n'est pas couvert.

• Quand peut-on résilier l'assurance emprunteur ?

  Une assurance emprunteur peut être résiliée à trois moments :

  • au cours de la première année de souscription, 
  • une fois tous les ans à la date d'anniversaire du contrat,
  • à tout moment passé la première année de souscription.

• Quel est le prix d'une assurance prêt immobilier ?

  Le prix d'une assurance de prêt immobilier varie d'un emprunteur à l'autre selon de nombreux critères (âge, profession, sports pratiqués, état de santé, fumeur ou non, durée et montant du prêt, etc.). En règle générale, le montant est compris entre 30€ et 100€ par mois.