Assurance prêt immobilier

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Lorsque vous contractez un prêt immobilier, la banque demande toujours de souscrire une assurance emprunteur. Cette assurance est un filet de sécurité pour l'établissement bancaire, mais aussi pour vous et vos proches.

Mais saviez-vous que vous n'êtes pas obligé d'accepter l'assurance proposée par votre banque ? Grâce à la délégation d'assurance de prêt, vous pouvez effectuer un changement d'assurance qui pourrait vous offrir de meilleures garanties à un tarif plus compétitif. Ce choix, souvent méconnu des emprunteurs, peut permettre de réaliser des économies importantes.

Ce qu'il faut savoir !

  • La délégation d'assurance offre la possibilité pour l'emprunteur de souscrire une assurance de prêt auprès d'un autre organisme que la banque prêteuse.
  • Cette option permet d'obtenir des tarifs plus compétitifs, des garanties mieux adaptées, et de réaliser des économies sur le coût total du prêt.
  • Pour mettre en place une délégation, il est nécessaire de comparer les offres du marché, de souscrire un nouveau contrat avec des garanties équivalentes, et d'obtenir l'accord de la banque en respectant les délais légaux.
  • Il est crucial de s'assurer que le nouveau contrat respecte les exigences de la banque et que la transition entre les deux assurances se fait sans interruption de couverture.

Qu'est-ce que la délégation d'assurance emprunteur ?

La délégation d'assurance emprunteur permet à un emprunteur de choisir un contrat d'assurance différent de celui proposé par la banque qui accorde le prêt. Vous pouvez opter pour une assurance individuelle, plus adaptée à vos besoins et souvent moins chère. Cette liberté vous permet de comparer et de faire jouer la concurrence pour économiser sur votre prêt.

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Les avantages de la délégation d'assurance emprunteur

La délégation d'assurance emprunteur présente plusieurs avantages non négligeables :

  • réaliser des économies substantielles : en optant pour une assurance individuelle, vous pouvez souvent trouver des offres moins coûteuses que celles proposées par les banques. En moyenne, les emprunteurs peuvent économiser plusieurs milliers d'euros sur leur prêt avec ce changement d'assurance de prêt ;
  • une couverture personnalisée : contrairement à l'assurance de groupe, qui est standardisée et pensée pour couvrir un large éventail de profils, la délégation d'assurance permet d'adapter précisément la couverture à votre situation personnelle. Vous pouvez ainsi choisir des garanties qui correspondent réellement à vos besoins, sans payer pour des protections superflues ;
  • obtenir de meilleures garanties : certaines compagnies d'assurance proposent des garanties supplémentaires ou mieux adaptées à votre profil, telles que des couvertures spécifiques pour certaines professions à risque, des options pour les sportifs, ou une prise en compte plus souple de votre état de santé.

En optant pour la délégation d'assurance, vous reprenez le contrôle de votre assurance de crédit immobilier. Vous avez la possibilité d'évaluer différentes offres sur le marché et de choisir celle qui répond le mieux à vos attentes, que ce soit en termes de prix ou de garanties. C'est une démarche qui peut réellement faire la différence sur le coût global de votre prêt immobilier, tout en vous offrant une couverture mieux ajustée à vos besoins.

Le cadre légal pour résilier votre assurance emprunteur

Plusieurs lois ont été mises en place au cours des dernières années pour favoriser la délégation d'assurance et protéger les droits des consommateurs. Voici les principales :

Loi Lagarde (2010)

La loi Lagarde est à l'origine de l'entré en vigueur de la délégation d'assurance en permettant aux emprunteurs de choisir librement leur contrat d'assurance. Grâce à cette législation, les banques ne peuvent plus imposer leur propre contrat d'assurance, à condition que l'emprunteur respecte l'équivalence des garanties exigées.

Loi Hamon (2014) 

La loi Hamon permet de changer d'assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la signature de l'offre de prêt.

Amendement Bourquin (2017)

L'amendement Bourquin autorise la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur à chaque date anniversaire du contrat.

Loi Lemoine (2022)

La loi Lemoine facilite la résiliation à tout moment, sans frais ni pénalités, offrant une flexibilité accrue aux emprunteurs.

Les étapes pour mettre en place une délégation d'assurance

Si vous souhaitez bénéficier de la délégation d'assurance emprunteur, voici les étapes à suivre :

1. Comparer les offres 

La première étape consiste à comparer les différentes offres d'assurance de prêt immobilier disponibles sur le marché. Utilisez le comparateur d'assurance en ligne d'Assurland pour évaluer les garanties, les exclusions, et les tarifs proposés par différentes compagnies d'assurance.

 

Utiliser Assurland.com c'est profiter d'un comparateur gratuit, rapide et efficace. En quelques minutes, vous avez accès à une multitude de devis d'assureurs reconnus, adaptés à votre profil. Cela vous permet de trouver une nouvelle assurance emprunteur au meilleur tarif, avec des garanties équivalentes, tout en réalisant des économies sur votre prêt immobilier.

2. Vérifier l'équivalence des garanties

Assurez-vous que le nouveau contrat offre des garanties au moins équivalentes à celles exigées par votre banque.

3. Présenter le nouveau contrat d'assurance à votre banque

Une fois l'assurance choisie, vous devez présenter le contrat à votre banque pour qu'elle valide son équivalence par rapport à l'assurance groupe. Si les garanties sont jugées suffisantes, la banque ne pourra pas refuser votre choix.

4. Finaliser la substitution d'assurance

Une fois l'accord obtenu, signez l'avenant au contrat de prêt et profitez de votre nouvelle assurance.

FAQ Délégation d'assurance

Que se passe-t-il si ma banque refuse la délégation d'assurance ?

Si votre contrat d'assurance externe respecte le principe d'équivalence des garanties, votre demande de délégation d'assurance ne peut pas être refusée. Dans le cas contraire, vous avez le droit de faire appel au médiateur bancaire pour résoudre le litige.

Comment savoir si mon nouveau contrat d'assurance est équivalent à celui de ma banque ?

Pour vérifier l'équivalence des garanties, vous devez vous référer à la fiche standardisée d'information (FSI) que votre organisme prêteur est tenue de vous fournir. Cette fiche liste les garanties minimales requises par la banque. Votre nouvel assureur doit couvrir au moins ces risques pour être acceptée par l'établissement prêteur.

Quelle est la différence entre une assurance groupe et une assurance individuelle ?

L'assurance groupe est une assurance standardisée proposée par les banques, conçue pour la mutualisation des risques entre tous les emprunteurs, ce qui peut entraîner des coûts plus élevés pour certains profils. En revanche, une assurance individuelle est personnalisée en fonction de votre situation (âge, profession, état de santé), ce qui permet souvent de bénéficier de garanties mieux adaptées et de tarifs plus compétitifs.

Puis-je changer d'assurance emprunteur même si j'ai un problème de santé ?

Oui, même si vous avez un problème de santé, il est possible de changer d'assurance de prêt. La loi Lemoine supprime les questionnaires médicaux pour les prêts inférieurs à 200 000 euros par assuré, à condition que le remboursement se termine avant vos 60 ans. 

Jordan Hervieux
Rédigé par Jordan Hervieux

Dernière mise à jour : le 12/12/2024

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