Protection juridique : tout ce que vous devez savoir
Le quotidien réserve souvent son lot de surprises. Beaucoup de situations courantes peuvent créer des mésententes et aboutir à des conflits devant lesquels vous ne savez pas faire face. Pour vous permettre de gérer au mieux les problèmes juridiques de la vie quotidienne, l’assurance de protection juridique a été créée. Elle permet un accès simple, facile et abordable à la justice.
L'assurance protection juridique peut couvrir à la fois des litiges relatifs à votre logement ou à votre voiture, mais aussi les litiges dans le cadre de la vie privé (suite à un achat, problème dans votre vie professionnelle...).
Ce contrat d'assurance permet la prise en charge, par un assureur, des frais nécessaires à la défense des droits de son assuré : frais d'expertise, honoraires d'avocats et frais de justice par exemple. Il recherche également la meilleure solution pour le bon dénouement des dossiers. Les solutions envisagées peuvent être amiables (transaction avec la partie adverse) ou judiciaires. Dans la plupart des cas, les litiges se règlent à l’amiable. Toutefois, si malgré les négociations menées avec la partie adverse, le règlement ne peut être trouvé, l’affaire est portée devant les tribunaux. Dans tous les cas, l’assurance protection juridique prend en charge les frais liés à la procédure judiciaire dans les limites contractuelles. En effet, la garantie est toutefois limitée à un plafond mentionné dans votre contrat, si le total des frais et honoraires de votre contrat est supérieur au plafond, l'excédent restera à votre charge.
Les sources de conflits sont nombreuses (banque, copropriété, divorce...) et la gestion d'un litige demande du temps et des compétences juridiques, les assurés qui ont souscrit cette garantie sauront l'apprécier en temps voulu.
Vous l’aurez compris, l’assurance de protection juridique peut couvrir des domaines très vastes : consommation, habitation, circulation, travail salarié, patrimoine immobilier privé ou professionnel, etc.
L'assurance protection juridique peut intervenir à différents moments de votre vie pour vous aider à gérer un grand nombre de problèmes juridiques, et pas seulement les plus graves. Voici quelques exemples de litiges que la protection juridique peut couvrir :
Auto : litige avec une compagnie d'assurance ou un garagiste ;
Habitation : litige avec le voisinage ;
Santé : litige avec un médecin ou un organisme de santé ;
Emploi : litige avec votre employeur.
En fonction du contrat souscrit, les domaines d’interventions peuvent être plus ou moins nombreux. Mais comment fonctionne-t-elle exactement ?
Si l’assurance protection juridique peut être souscrite par un particulier, elle peut aussi l’être à titre professionnel. Ainsi, l’assurance protection juridique professionnelle donne la possibilité à un chef d’entreprise d’être accompagné dans l’ensemble des risques juridiques liés à son milieu professionnel, et elle protège l’entreprise en cas de litiges.
L'assurance responsabilité civile (RC) permet de couvrir les dommages causés à un tiers par un assuré. L'assurance protection juridique, quant à elle, prend en charge des frais de procédure, défend les intérêts d'un assuré, et propose un service d'informations juridiques par téléphone. Mais elle n'indemnisera en aucun cas un tiers.
Contrairement à la garantie RC, souscrire une assurance protection juridique n’est pas du tout obligatoire. Elle est cependant très recommandée puisqu’elle peut s’avérer parfois nécessaire et qu’il est possible d’être bien couvert pour seulement quelques euros par mois.
Tout le monde peut souscrire ce type d’assurance et, dans la majorité des contrats d’assurance protection juridique, ce sont le souscripteur et ses proches qui sont couverts tels que :
Il peut être intéressant de souscrire une assurance protection juridique, car elle vous offre une certaine sécurité. Les litiges de la vie quotidienne peuvent être nombreux et, avec ce type de contrat, vous serez accompagné que ce soit avant ou pendant un procès. Et en plus de l’aide et des nombreuses informations apportées, la prise en charge des frais de justice (dans la limite du contrat) vous permet de ne pas engager de trop grosses dépenses par vous-même.
Avant de souscrire une assurance de protection juridique, pensez à vérifier les points suivants :
A titre de garantie, la protection juridique peut être intégrée dans un contrat d’assurance habitation ou auto par exemple. Mais il est possible de souscrire une police d’assurance à part entière. De nombreux assureurs rendent cela possible, tel que Assur770 avec son site laprotectionjuridique.fr.
Les prix varient selon votre profil (particulier ou professionnel) et selon votre chiffre d’affaire si vous êtes un professionnel. Pour les particuliers, les contrats proposés par Assur770 sont de 4,90 € / mois pendant 12 mois puis 14,90 € / mois.