Résiliation assurance auto ▷ tout ce qu'il faut savoir

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Résilier son assurance auto peut être très intéressant pour multiples raisons : contrat moins cher, mieux adapté au véhicule, meilleures garanties, ou même vente ou séparation du véhicule. Mais comment faire ?

Quand puis-je résilier mon assurance automobile ?

Vous pouvez soit résilier purement et simplement votre contrat en faisant parvenir à votre assureur un courrier de résiliation d'assurance auto. Mais attention, rappelez-vous qu'un véhicule terrestre à moteur (VTM) doit obligatoirement être assuré au minimum au titre de la responsabilité civile en France. Si donc vous ne vous séparez pas du véhicule, vous devrez nécessairement retrouver un contrat.

Plusieurs moments sont possibles pour résilier un contrat d'assurance auto :

  • après un an de souscription, à tout moment ;
  • à échéance ;
  • en cas d'augmentation injustifiée de la prime ;
  • en cas de changement de situation ;
  • en cas de vente ou de vol du véhicule.

Comment résilier mon assurance auto à l’échéance du contrat ?

Il est possible de résilier son contrat d'assurance voiture à échéance. Pour rappel, la loi Chatel contraint les assureurs à informer par courrier les assurés de leur capacité à résilier à échéance. Cet avis d'échéance doit vous parvenir entre deux mois et 15 jours avant la fin de la période de résiliation. Une fois cette notification de résiliation reçue, vous pouvez faire la demande de résiliation à votre assureur.

Si ce courrier arrive en retard mais avant la date d'échéance (le cachet de la Poste faisant foi), vous disposez de 20 jours de plus pour résilier. Si vous n'avez pas reçu ce courrier ou hors délai, vous pouvez résilier à n'importe quel moment, sans frais ni justification.

Comment résilier mon assurance auto à tout moment après un an d’assurance ?

Si votre contrat a au moins un an, vous êtes en droit de le rompre, sans motif, sans frais et à tout moment. La résiliation intervient un mois après la demande. Votre ancien assureur possède ensuite 30 jours pour rembourser votre solde ou l'éventuel trop-perçu.

Après un an de souscription et dans le cadre de la loi Hamon, le nouvel assureur s'occupera de toutes les démarches administratives. C'est un gain de temps non négligeable pour l'assuré, en plus de lui simplifier la tâche. Pour ce faire, passer par un comparateur d'assurances auto peut être judicieux.

Qu’est-ce que la résiliation pour changement de situation ?

En cas de changement de situation, vous êtes en droit de résilier votre contrat d'assurance, même avant un an de souscription (article L113-16 du Code des assurances). Ce peut être :

  • un changement de domicile ;
  • un changement de situation matrimoniale ;
  • un changement de régime matrimonial ;
  • un changement de profession, départ à la retraite ou cessation définitive d'activité professionnelle.

Résiliation en cas de décès de l'assuré

Si le souscripteur du contrat décède, le contrat est transféré directement à son héritier. Ce dernier dispose néanmoins de trois mois pour prévenir l'assureur de l'ex-souscripteur pour demander la résiliation du contrat.

Résilier après une augmentation de la prime

En cas d'augmentation injustifiée de votre prime d'assurance auto (c'est-à-dire en dehors des augmentations relatives à des taxes ou au malus auto), vous êtes en droit de résilier votre assurance automobile. En d'autres termes, si vous subissez une augmentation de tarif, vous pouvez rompre votre contrat.

Vol ou destruction du véhicule

Si le véhicule est détruit ou volé, vous devez prévenir votre assureur dans les 10 jours suivant le sinistre pour pouvoir résilier le contrat. Il sera ensuite rompu le lendemain de la réception du courrier de résiliation.

Comment résilier mon assurance auto en cas de vente du véhicule ?

Si vous vous séparer de votre véhicule, vous pouvez bien entendu en résilier l'assurance en cas de vente, même si le contrat a moins d'un an. Pour ce faire, il suffit d'envoyer un courrier recommandée avec accusé de réception (LRAR) à votre assureur en y mentionnant la date de vente. Vous devez également joindre votre courrier d'un justificatif de vente (généralement le certificat de cession).

Le contrat prend fin 10 jours après l'envoi du courrier.

Quel est le délai pour résilier une assurance auto ?

Mode de résiliation Délai
À échéance À la date d'échéance du contrat
Si l'assureur oublie de vous faire parvenir l'avis d'échéance Le lendemain de la date d'envoi du courrier de résiliation
Après un an de souscription 30 jours
Pour un changement de situation 30 jours
En cas de vente ou cession du véhicule 10 jours après l'envoi du courrier de résiliation

La résiliation d'assurance auto par l'assureur

Pour quels motifs mon assureur auto peut-il me résilier ?

Autre cas qui peut entraîner la résiliation de votre contrat, mais qui ne sera pas toutefois de votre volonté : la résiliation par l'assureur.

Cela peut se produire pour plusieurs motifs :

  • une aggravation du risque, qu'elle soit déclarée ou non par l'assuré ;
  • vous avez commis une infraction entraînant une suspension ou annulation du permis ;
  • vous avez eu trop de sinistre durant l'année ;
  • en cas de non-paiement de vos cotisations (impayé).

Comment trouver une assurance voiture quand on a été résilié par son assureur ?

Si votre assureur met fin à votre contrat, il sera plus difficile d'assurer à nouveau votre véhicule. Mais vous devrez obligatoirement retrouver une assurance et être assuré au minimum avec une assurance au tiers.

Pour cela, il existe plusieurs solutions :

  • comparer les assurances auto en renseignant les bonnes informations sur votre passé d'assuré ;
  • souscrire chez une compagnie spécialisée dans l'assurance des conducteurs résiliés ;
  • contacter le BCT (Bureau Central de Tarification) si vous avez essuyé deux refus d'assurance.

FAQ résiliation assurance auto

  • Comment résilier une assurance auto sans justificatif ?

    Pour résilier son assurance auto sans justificatif, il suffit d'attendre un an de souscription. Passé cette date, vous pourrez rompre votre contrat d'assurance sans pénalité, sans justificatif et à tout moment.

  • Pour résilier un contrat d'assurance en cours, vous pouvez soit souscrire un nouveau contrat (le nouvel assureur s'occupera de toutes les démarches), ou simplement faire parvenir à votre assureur un courrier de résiliation d'assurance automobile. Rappelez-vous qu'un véhicule à moteur doit obligatoirement être assuré en France.

  • Oui, il est possible de résilier son contrat d'assurance auto à tout moment, mais seulement après un an de souscription.

  • Pour résilier une assurance voiture, il vous suffit d'envoyer un courrier en recommandé à votre assureur. Mais si vous vendez le véhicule assuré, il faudra fournir un justificatif de vente : le formulaire Cerfa n° 15776*01.

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