Quand et comment résilier son assurance auto ?

La résiliation de votre assurance auto peut être motivée par diverses raisons : profiter de tarifs plus compétitifs, choisir des garanties mieux adaptées à vos besoins, ou encore en raison d'un changement de situation. Aujourd'hui, mettre un terme à votre contrat d'assurance auto est une démarche simple et accessible. Assurland vous explique comment procéder.

Quand résilier mon assurance automobile ?

Vous souhaitez mettre fin à votre contrat d'assurance auto sans frais ? C'est possible à l'échéance annuelle, ou dans les cas prévus par le contrat ou la réglementation. Notez que votre assureur peut également résilier votre contrat sous certaines conditions.

Assurland vous présente les 7 cas de figure qui vous donnent la possibilité de résilier votre contrat sans pénalité, ainsi que les démarches à suivre pour chaque situation.

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1. Résilier mon assurance auto à l'échéance avec la Loi Chatel

La Loi Chatel facilite la résiliation de votre contrat à son échéance annuelle. Voici les points clés à retenir :

• Obligation d'information de l'assureur : votre assureur doit vous envoyer un avis d'échéance entre 75 et 90 jours avant la date limite de résiliation.
• Délai supplémentaire en cas de retard : si vous recevez l'avis d'échéance moins de 15 jours avant la date limite, vous bénéficiez de 20 jours supplémentaires pour résilier.
• En cas d'absence d'avis : vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni justification.

Exemple pratique : votre contrat se renouvelle le 1er janvier. Si vous recevez l'avis d'échéance le 20 novembre, vous pouvez résilier jusqu'au 30 novembre. Si l'avis arrive le 25 décembre, vous avez jusqu'au 15 janvier.

2. Résilier mon assurance auto après un an avec la Loi Hamon

Grâce à la Loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat auto à tout moment après un an de souscription :

• Démarches simplifiées : votre nouvel assureur peut se charger des formalités de résiliation auprès de l'ancien.
• Effet de la résiliation : votre contrat prend fin 1 mois après la demande.
• Remboursement du solde : l'ancien assureur a 30 jours pour vous rembourser toute somme versée en trop.

3. La résiliation pour changement de situation

En cas de changement de situation, vous êtes en droit de résilier votre contrat d'assurance, même avant un an de souscription (article L113-16 du Code des assurances).

Voici les cas de figure et les pièces justificatives à fournir :

• un déménagement : attestation de nouveau domicile, facture EDF/GDF ;
• un changement de situation matrimoniale  : acte de mariage, certificat de divorce ;
• un changement de régime matrimonial : attestation employeur, certificat de retraite ;
• un changement de profession, départ à la retraite ou cessation définitive d'activité professionnelle : avis de radiation du registre du commerce (pour les indépendants).

5. Résiliation en cas de vente, vol ou destruction du véhicule

Si vous ne possédez plus votre véhicule, votre contrat d'assurance peut être résilié immédiatement :

• Vente ou cession : dans le cas d'une vente de véhicule ou de cession, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) mentionnant la date de vente et joignez le certificat de cession. Le contrat prend fin 10 jours après l'envoi du courrier.
• Vol ou destruction : fournissez une copie du dépôt de plainte (pour le vol) ou une attestation de destruction. Vous devez prévenir votre assureur dans les 10 jours suivant le sinistre pour pouvoir résilier le contrat.

Après réception de la lettre de résiliation pour destruction ou vol du véhicule, la résiliation prendra effet le lendemain de la réception de votre demande.

6. Résiliation en cas de décès du souscripteur

À la suite du décès de l'assuré :

• Le contrat est transféré aux héritiers ,
• Ces derniers peuvent demander sa résiliation dans un délai de 3 mois ,
• Une lettre recommandée, accompagnée d'un acte de décès, doit être envoyée à l'assureur.

7. Résilier après une augmentation de la prime

En cas d'augmentation de votre prime d'assurance voiture sans justification légale (hors taxes, malus, ou revalorisations prévues au contrat) vous êtes en droit de résilier votre assurance automobile :

• Notification de l'assureur : l'augmentation doit être notifiée officiellement ,
• Délai pour résilier : vous avez 30 jours pour envoyer une lettre de résiliation après la notification.

Nos conseils pour une résiliation réussie

1. Utilisez un comparateur en ligne : avant de résilier, comparez les offres pour trouver un contrat mieux adapté.
2. Vérifiez les délais : un oubli dans les délais peut vous contraindre à attendre l'année suivante.
3. Faites appel à un intermédiaire : les courtiers en assurance peuvent vous accompagner dans la recherche et la résiliation.

FAQ résiliation assurance auto

Puis-je résilier mon assurance auto si je trouve un contrat moins cher ?

Oui, si votre contrat a plus d'un an, vous pouvez le résilier à tout moment grâce à la loi Hamon. Votre nouvel assureur peut se charger des démarches pour vous. Si le contrat a moins d'un an, vous devrez attendre son échéance annuelle, sauf cas particuliers comme un changement de situation.

Mon assureur peut-il refuser ma résiliation ?

Non, tant que vous respectez les conditions légales de résiliation (échéance, loi Hamon, changement de situation, etc.). Cependant, si vous ne respectez pas les délais ou ne fournissez pas les justificatifs nécessaires, la résiliation peut être retardée ou annulée.

Dois-je payer des frais de résiliation ?

Non, les lois Chatel et Hamon permettent une résiliation sans frais dans les cas prévus. Toutefois, si vous résiliez en dehors de ces cas (par exemple, en milieu de contrat sans motif valable), des frais peuvent s'appliquer.

Que faire si mon assureur ne répond pas à ma demande de résiliation ?

En cas d'absence de réponse de votre assureur sous 30 jours, considérez la résiliation comme acceptée. Pour éviter les litiges, assurez-vous d'envoyer votre demande en lettre recommandée avec accusé de réception.

Puis-je résilier mon assurance auto à tout moment ?

Oui, il est possible de résilier son contrat d'assurance auto à tout moment, mais seulement après un an de souscription.

Quel délai pour résilier une assurance auto ?

Que faire si mon assureur résilie mon contrat ?

Si votre assureur met fin à votre contrat (par exemple, pour non-paiement ou sinistre), vous devrez souscrire rapidement une nouvelle assurance. Les assureurs spécialisés dans les profils à risque peuvent vous proposer des solutions adaptées.