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Plusieurs raisons peuvent pousser à vouloir résilier son assurance deux roues : changement de situation, vente du véhicule, volonté de bénéficier d'une meilleure couverture à un prix plus raisonnable, etc. Pour chaque situation, la loi prévoit une procédure de rupture.
Il existe plusieurs façons de résilier une assurance moto, qui dépendent de votre situation. Si vous souhaitez simplement résilier pour trouver un nouvel assureur, vous devrez rompre le contrat :
Mode de résiliation | Délai |
À échéance | À la date d'échéance du contrat |
Si l'assureur oublie de vous faire parvenir l'avis d'échéance | Le lendemain de la date d'envoi du courrier de résiliation |
Après la première année de contrat | 30 jours |
Pour un changement de situation | 30 jours |
En cas de vente ou cession du véhicule | 10 jours après l'envoi de la lettre de résiliation |
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Vous avez la liberté de mettre fin à votre assurance moto par simple envoi d'une lettre de résiliation à votre assureur. Cependant, n'oubliez pas que la loi exige que tout véhicule motorisé soit assuré, au minimum avec une assurance responsabilité civile.
Donc, si vous envisagez de garder votre moto, il vous faudra choisir un nouvel assureur, à moins que vous décidiez de vous en séparer pour de bon.
Une autre option consiste à souscrire un nouveau contrat d'assurance après la première année. Votre nouvelle compagnie s'occupera pour vous des démarches de résiliation.
Cela vous fait gagner du temps et assure une couverture continue, vous permettant de conduire en toute tranquillité malgré le changement de contrat.
Utiliser un comparateur d'assurances moto est efficace pour cela : vous pouvez rapidement obtenir et comparer des devis gratuits de différents assureurs pour faire votre choix.
Depuis le 1er juin 2023, les détenteurs de contrats d'assurance moto peuvent désormais résilier leur contrat d'assurance en trois clics grâce à l'introduction d'un "bouton de résiliation". Cette fonctionnalité, conçue pour simplifier la résiliation des contrats d'assurance moto souscrits en ligne, se veut être un processus en trois étapes faciles à suivre.
Ce bouton de résiliation doit être immédiatement repérable sur le site web ou dans l'application mobile, accompagné d'une instruction claire telle que "résilier votre contrat" ou une phrase similaire.
Il est également crucial que les motards soient correctement guidés à travers le processus de résiliation, avec des informations précises concernant le préavis à respecter et les implications que cette action pourrait engendrer pour eux. Cette mesure vise à rendre la gestion de leur assurance moto transparente et accessible.
La résiliation de votre assurance moto est possible chaque année à la date anniversaire du contrat. Si cette date est dépassée, le contrat est automatiquement renouvelé pour un an. La loi Chatel exige que votre assureur vous envoie un rappel par courrier vous permettant de résilier à la date d'échéance.
Vous recevrez cet avis d'échéance entre deux mois et 15 jours avant la fin de la période de résiliation, vous donnant la possibilité de demander la résiliation.
Si vous recevez ce rappel en retard, mais toujours avant la date d'échéance, vous disposez de 20 jours supplémentaires pour résilier. En cas de non-réception de l'avis ou de réception tardive, vous avez le droit de résilier à tout moment.
Depuis 2014, grâce à la loi Hamon, vous pouvez arrêter votre assurance deux-roues à n'importe quel moment après la première année du contrat, sans avoir à payer de frais ni à fournir de justification.
La résiliation prend effet un mois après votre demande. Votre assureur doit rembourser tout solde ou trop-perçu dans les 30 jours. Ce changement permet la résiliation en dehors de la période annuelle habituelle.
Si votre situation change, vous pouvez annuler votre assurance avant la fin de la première année (article L113-16 du Code des assurances). Les motifs incluent :
Beaucoup d'assurés ne le savent pas, mais une augmentation de tarif peut justifier la résiliation du contrat, même avant la première échéance. Il faut alors demander la résiliation entre 15 jours et un mois après la hausse de la prime d'assurance.
Avec ou sans couverture contre le vol et/ou le vandalisme, vous devez informer votre assureur par courrier dans les dix jours suivant l'incident. Le contrat s'arrête le jour après la réception de ce courrier.
Si vous achetez un véhicule similaire, l'assureur peut vous proposer de transférer votre contrat actuel sur le nouveau véhicule.
Si le souscripteur du contrat décède, le contrat est transféré directement à son héritier. Ce dernier dispose néanmoins de trois mois pour prévenir l'assureur de l'ex-souscripteur pour demander la résiliation du contrat.
Vous pouvez arrêter l'assurance de votre deux-roues vendu, même avant un an de contrat. Pour cela, envoyez rapidement à votre assureur une lettre recommandée avec la date de vente et le certificat de cession. Le contrat s'arrête 10 jours après cette notification.
Si vous vendez votre bécane et ne comptez pas en assurer une nouvelle, informez votre compagnie d'assurance par une lettre recommandée, en mentionnant :
La résiliation par l'assureur peut se produire pour différents motifs :
Si votre assureur met fin à votre contrat, il sera plus difficile d'assurer à nouveau votre moto. Mais vous devrez obligatoirement retrouver une assurance.
Pour cela, il existe plusieurs solutions :
L'assurance moto demeure obligatoire, même si l'engin ne roule plus. Toutefois, s'il est totalement immobilisé, vous pouvez souscrire un nouveau contrat d'assurance au tiers pour diminuer vos garanties au minimum, et ainsi payer moins cher.
La démarche à suivre pour résilier son assurance scooter est la même que pour une moto.
Dernière mise à jour : le 26/11/2024
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