Procédure de résiliation assurance moto

Plusieurs raisons peuvent pousser à vouloir résilier son assurance deux roues : changement de situation, vente du véhicule, volonté de bénéficier d'une meilleure couverture à un prix plus raisonnable, etc. Pour chaque situation, la loi prévoit une procédure de rupture.

Quand résilier mon assurance moto ?

Il existe plusieurs façons de résilier une assurance moto, qui dépendent de votre situation. Si vous souhaitez simplement résilier pour trouver un nouvel assureur, vous devrez rompre le contrat :

• à la date d'échéance annuelle
• ou à tout moment si le contrat d'assurance à plus d'un an.
• d'augmentation injustifiée de la prime ;
• de changement de situation ;
• de vente ou de vol du véhicule.

Quel est le délai pour résilier une assurance moto ?

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Comment peut-on résilier son contrat d'assurance moto ?

Vous avez la liberté de mettre fin à votre assurance moto par simple envoi d'une lettre de résiliation à votre assureur. Cependant, n'oubliez pas que la loi exige que tout véhicule motorisé soit assuré, au minimum avec une assurance responsabilité civile.

Donc, si vous envisagez de garder votre moto, il vous faudra choisir un nouvel assureur, à moins que vous décidiez de vous en séparer pour de bon.

Une autre option consiste à souscrire un nouveau contrat d'assurance après la première année. Votre nouvelle compagnie s'occupera pour vous des démarches de résiliation.

Cela vous fait gagner du temps et assure une couverture continue, vous permettant de conduire en toute tranquillité malgré le changement de contrat.

Utiliser un comparateur d'assurances moto est efficace pour cela : vous pouvez rapidement obtenir et comparer des devis gratuits de différents assureurs pour faire votre choix.

Olivier MOUSTACAKIS : Cofondateur d'Assurland, Expert en assurances : "Le comparateur d'assurances classe les offres d'assurances correspondant à vos besoins par tarif, du moins cher au plus cher, ce qui permet de comparer plus facilement les contrats aux garanties équivalentes" Source : Biba, le 7 juin 2022

L'avantage de la résiliation en trois clics

Depuis le 1er juin 2023, les détenteurs de contrats d'assurance moto peuvent désormais résilier leur contrat d'assurance en trois clics grâce à l'introduction d'un "bouton de résiliation". Cette fonctionnalité, conçue pour simplifier la résiliation des contrats d'assurance moto souscrits en ligne, se veut être un processus en trois étapes faciles à suivre.

Ce bouton de résiliation doit être immédiatement repérable sur le site web ou dans l'application mobile, accompagné d'une instruction claire telle que "résilier votre contrat" ou une phrase similaire.

Il est également crucial que les motards soient correctement guidés à travers le processus de résiliation, avec des informations précises concernant le préavis à respecter et les implications que cette action pourrait engendrer pour eux. Cette mesure vise à rendre la gestion de leur assurance moto transparente et accessible.

Résilier son assurance moto à échéance

La résiliation de votre assurance moto est possible chaque année à la date anniversaire du contrat. Si cette date est dépassée, le contrat est automatiquement renouvelé pour un an. La loi Chatel exige que votre assureur vous envoie un rappel par courrier vous permettant de résilier à la date d'échéance.

Vous recevrez cet avis d'échéance entre deux mois et 15 jours avant la fin de la période de résiliation, vous donnant la possibilité de demander la résiliation.

Si vous recevez ce rappel en retard, mais toujours avant la date d'échéance, vous disposez de 20 jours supplémentaires pour résilier. En cas de non-réception de l'avis ou de réception tardive, vous avez le droit de résilier à tout moment.

Résilier à tout moment après un an de souscription

Depuis 2014, grâce à la loi Hamon, vous pouvez arrêter votre assurance deux-roues à n'importe quel moment après la première année du contrat, sans avoir à payer de frais ni à fournir de justification.

La résiliation prend effet un mois après votre demande. Votre assureur doit rembourser tout solde ou trop-perçu dans les 30 jours. Ce changement permet la résiliation en dehors de la période annuelle habituelle.

Résiliation d'assurance moto pour changement de situation

Si votre situation change, vous pouvez annuler votre assurance avant la fin de la première année (article L113-16 du Code des assurances). Les motifs incluent :

• un déménagement,
• le changement de situation matrimoniale,
• le changement de profession, retraite ou arrêt d'activité.

Résilier après une augmentation de la prime moto

Beaucoup d'assurés ne le savent pas, mais une augmentation de tarif peut justifier la résiliation du contrat, même avant la première échéance. Il faut alors demander la résiliation entre 15 jours et un mois après la hausse de la prime d'assurance.

Résilier en cas de destruction ou vol de votre deux roues

Avec ou sans couverture contre le vol et/ou le vandalisme, vous devez informer votre assureur par courrier dans les dix jours suivant l'incident. Le contrat s'arrête le jour après la réception de ce courrier.

Si vous achetez un véhicule similaire, l'assureur peut vous proposer de transférer votre contrat actuel sur le nouveau véhicule.

Résiliation en cas de décès de l'assuré

Si le souscripteur du contrat décède, le contrat est transféré directement à son héritier. Ce dernier dispose néanmoins de trois mois pour prévenir l'assureur de l'ex-souscripteur pour demander la résiliation du contrat.

Résilier suite à la vente de son deux-roues

Vous pouvez arrêter l'assurance de votre deux-roues vendu, même avant un an de contrat. Pour cela, envoyez rapidement à votre assureur une lettre recommandée avec la date de vente et le certificat de cession. Le contrat s'arrête 10 jours après cette notification.

Si vous vendez votre bécane et ne comptez pas en assurer une nouvelle, informez votre compagnie d'assurance par une lettre recommandée, en mentionnant : 

• vos coordonnées, 
• le numéro de contrat, 
• la date de vente, 
• sa marque et modèle, 
• son numéro d'immatriculation, 
• le formulaire cerfa n°13754*02.

Exemple de lettre de résiliation 

Foire aux questions

Pour quels motifs mon assureur moto peut-il me résilier ?

La résiliation par l'assureur peut se produire pour différents motifs :

• une aggravation du risque, qu'elle soit déclarée ou non par l'assuré,
• vous avez eu trop de sinistres durant l'année,
• suite à une fausse déclaration ou une omission de votre part,
• vous n'avez pas payé vos cotisations.

Comment trouver une assurance deux-roues quand on a été résilié par son assureur ?

Si votre assureur met fin à votre contrat, il sera plus difficile d'assurer à nouveau votre moto. Mais vous devrez obligatoirement retrouver une assurance.

Pour cela, il existe plusieurs solutions :

• comparer les assurances moto en renseignant les bonnes informations sur votre passé d'assuré ;
• souscrire chez une compagnie spécialisée dans l'assurance des conducteurs résiliés ;
• contacter le BCT (Bureau Central de Tarification) si vous avez essuyé deux refus d'assurance.

Comment arrêter une assurance moto qui ne roule plus ?

L'assurance moto demeure obligatoire, même si l'engin ne roule plus. Toutefois, s'il est totalement immobilisé, vous pouvez souscrire un nouveau contrat d'assurance au tiers pour diminuer vos garanties au minimum, et ainsi payer moins cher.

Comment arrêter l'assurance d'un scooter ?

La démarche à suivre pour résilier son assurance scooter est la même que pour une moto.