Résilier votre assurance moto

Plusieurs raisons peuvent pousser à vouloir résilier son assurance deux roues : changement de situation, vente du véhicule, volonté de bénéficier d'une meilleure couverture à un prix plus raisonnable, etc. Pour chaque situation, la loi prévoit une procédure de rupture. 

Pourquoi résilier son assurance deux roues et souscrire un nouveau contrat ?

En France, la souscription d'une assurance moto est obligatoire, y compris si votre deux-roues reste tout le temps au garage. Toutefois, il reste possible de résilier son assurance moto, scooter ou trois-roues si vous souhaitez être mieux couvert ou bénéficier d'un tarif plus faible. Il est également possible de résilier si votre assurance devient caduque (vente ou vol du véhicule, changement de situation, décès de l'assuré, etc.)

Quand résilier une assurance moto ?

Il existe plusieurs façons de résilier une assurance moto, qui dépendent de votre situation. Si vous souhaitez simplement résilier pour trouver un nouvel assureur, vous devrez rompre le contrat : 

  • à la date d'échéance annuelle
  • ou à tout moment si le contrat d'assurance à plus d'un an.

En revanche, vous ne serez pas obligé de vous soumettre à une temporalité précise si vous souhaitez résilier en cas : 

  • d'augmentation injustifiée de la prime ;
  • de changement de situation ;
  • de vente ou de vol du véhicule.

Pour résilier dans ces situations, deux possibilités s'offrent à vous. 

Comment peut-on résilier son contrat d'assurance moto ?

Vous pouvez effectuer une résiliation « sèche » de votre contrat, par l'envoi d'une lettre de résiliation d'assurance moto à votre assureur.

Toutefois, puisqu'il est obligatoire d'assurer tous les véhicules terrestres à moteur (VTM), a minima au tiers (responsabilité civile), vous serez donc contraint de trouver une nouvelle compagnie d'assurance, sauf si vous vous séparez définitivement du véhicule, 

L'autre possibilité est donc de souscrire un nouveau contrat d'assurance moto passé la première année de souscription. Votre nouvel assureur se chargera des démarches de résiliation. Un vrai gain de temps pour l'assuré, qui permet également de profiter d'une continuité de couverture, et donc de pouvoir continuer à rouler en toute quiétude malgré le changement de contrat. Pour ce faire, passer par un comparateur d'assurances moto est une solution efficace : en quelques minutes, vous pouvez obtenir des devis gratuits de plusieurs assureurs pour faire votre choix.

Résilier son assurance moto à échéance

L'assurance deux-roues est résiliable tous les ans, à la date d'échéance du contrat. Passé cette date, elle est renouvelée automatiquement pour un an, conformément au principe de tacite reconduction. Cependant, la loi Chatel oblige les assureurs à informer leurs assurés par courrier de leur capacité à résilier à échéance. Vous recevrez un avis d'échéance entre deux mois et 15 jours avant la fin de la période de résiliation. Une fois la notification reçue, vous pouvez faire votre demande de résiliation.

Si ce courrier vous parvient avec du retard, mais avant la date d'échéance, vous aurez 20 jours supplémentaires pour résilier. Si vous n'avez pas reçu de lettre, ou qu'elle est parvenue hors délai, vous pourrez résilier quand vous voulez.

Résilier son assurance moto à tout moment après un an de souscription

Depuis 2014, il est possible de résilier son assurance moto à tout moment, c'est-à-dire hors de la période de rupture à échéance, à condition que le contrat ait au moins un an. Ce principe de la résiliation infra-annuelle a été instauré par la loi Hamon. Elle indique que qu'elle doit s'effectuer sans frais ni besoin de justification.

Résiliation d'assurance moto pour changement de situation

Il peut s'agir :

  • d'un déménagement 
  • d'un changement de situation matrimonial
  • d'un changement de profession 
  • ou encore d'un départ à la retraite. 

Vous disposez alors de trois mois à partir de la date du déménagement pour demander une résiliation par courrier recommandé (LRAR).

Résilier après une augmentation de la prime moto

Les assurés l'ignorent parfois, mais la hausse du tarif d'un contrat peut être un motif de rupture de police, y compris avant la première échéance. La demande de résiliation doit alors s'effectuer dans les 15 jours à un mois qui suivent l'augmentation.

Résilier en cas de destruction ou vol de votre deux roues

Que vous soyez ou non couvert contre le vol et/ou le vandalisme, l'assureur doit en être prévenu par courrier dans les dix jours qui suivent le sinistre, et le contrat est rompu au lendemain de sa réception. Toutefois, si vous décidez de racheter un véhicule similaire, l'assureur peut vous proposer de transférer dessus votre contrat.

Résilier son assurance suite à la vente de son deux-roues 

Il est également possible de souhaiter une résiliation « sèche » , autrement dit mettre fin à son contrat d'assurance moto sans en souscrire un nouveau auprès d'une autre compagnie d'assurance. C'est notamment le cas si vous vendez votre deux-roues et que vous n'avez donc plus de véhicule à assurer.

Pour éviter de continuer à payer votre assurance alors que vous n'êtes plus en possession du deux ou trois-roues, il convient d'envoyer une lettre de résiliation en recommandée avec accusé de réception à l'assureur. Elle doit contenir : 

  • vos coordonnées
  • le numéro de votre contrat
  • la date de la vente
  • la marque du véhicule ainsi que le numéro d’immatriculation
  • une copie du formulaire cerfa n°13754*02 de déclaration de cession.

Après réception, l'assureur suspendra vos garanties dès le lendemain de la transaction à minuit. Si l'assureur est prévenu après la transaction, la rupture intervient dans un délai de dix jours.

Si vous décidez d'acheter un nouveau véhicule, l'assureur peut vous proposer de transférer votre couverture sur votre nouvelle bécane. Ce transfert peut occasionner une modification de la cotisation dans le cas où le risque évolue aux yeux de la compagnie d'assurance.

Résiliation en cas de décès de l'assuré

Si le souscripteur du contrat décède, le contrat est transféré directement à son héritier. Ce dernier dispose néanmoins de trois mois pour prévenir l'assureur de l'ex-souscripteur pour demander la résiliation du contrat.

Quel est le délai pour résilier une assurance moto ?

Mode de résiliation Délai
À échéance À la date d'échéance du contrat
Si l'assureur oublie de vous faire parvenir l'avis d'échéance Le lendemain de la date d'envoi du courrier de résiliation
Après un an de souscription (résiliation infra-annuelle) Quand vous le souhaitez
Pour un changement de situation Un mois après la notification de résiliation
En cas de vente ou cession du véhicule 10 jours après l'envoi du courrier de résiliation, ou le jour de la vente à minuit, si vous avertissez l'assureur à temps
En cas de vol ou de destruction du véhicule  Le lendemain de la réception par l'assureur

La résiliation d'assurance moto par l'assureur

Pour quels motifs mon assureur moto peut-il me résilier ?

Dernier cas qui peut entraîner la résiliation de votre contrat, mais qui est indépendante de votre volonté : la résiliation par l'assureur. Elle peut se produire pour différents motifs :

  • une aggravation du risque, qu'elle soit déclarée ou non par l'assuré ;
  • vous avez eu trop de sinistre durant l'année ;
  • vous n'avez pas payé vos cotisations (impayé).            

Comment trouver une assurance deux-roues quand on a été résilié par son assureur ?

Si votre assureur met fin à votre contrat, il sera plus difficile d'assurer à nouveau votre véhicule. Mais vous devrez obligatoirement retrouver une assurance.

Pour cela, il existe plusieurs solutions :            

  • comparer les assurances moto en renseignant les bonnes informations sur votre passé d'assuré ;
  • souscrire chez une compagnie spécialisée dans l'assurance des conducteurs résiliés ;
  • contacter le BCT (Bureau Central de Tarification) si vous avez essuyé deux refus d'assurance.

FAQ résiliation assurance moto

  • Comment résilier un contrat d'assurance moto ?

    Pour résilier son contrat d'assurance moto, il faut écrire une lettre de résiliation à son assureur, ou en trouver un nouveau qui se chargera de la démarche de résiliation pour vous, par exemple via un comparateur d'assurances deux-roues.

  • Sur Assurland, nous vous fournissons un modèle de lettre de résiliation d'assurance moto adapté à chaque situation. Il suffit ensuite de l'adresser avec accusé de réception à votre assureur.

  • L'assurance moto demeure obligatoire, même si l'engin ne roule plus. Toutefois, s'il est totalement immobilisé, vous pouvez souscrire un nouveau contrat d'assurance au tiers pour diminuer vos garanties au minimum, et ainsi payer moins cher.

  • La démarche à suivre pour résilier son assurance scooter est la même que pour une moto.

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