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Qui sommes-nous ?

Mentions légales

Dénomination sociale : Assurland.com SA

Société anonyme à conseil d'administration

Capital social : 53 670,05 EUROS

Adresse du siège social : 1 bis avenue de la République 75011 PARIS

No ORIAS : 07 030 120

Directeur de publication : Stanislas Di Vittorio
Responsable de la rédaction : Stanislas Di Vittorio

Coordonnées de l'hébergeur :
COLT France
63 boulevard Bessieres
75017 Paris
France
01 70 99 55 00

Déclarations

Le site assurland.com a fait l'objet d'une déclaration auprès des services du Procureur de la République de Paris et du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.

Garantie financière

Assurland.com, société de courtage d'assurance n'encaissant aucune prime, même à titre occasionnel, n'est pas tenue de justifier d'une garantie financière

Assurances

La société assurland.com est assurée auprès de la Mutuelle du Mans Assurances I.A.R.D. en matière de responsabilité civile professionnelle (police n° 114239705)

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Le fichier de la société assurland.com contenant ces informations nominatives a fait, conformément à la loi, l'objet une déclaration en date du 07 Avril 2000 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, sous le numéro 700943.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art.34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

Si vous souhaitez exercer ce droit, adressez votre demande à la société Assurland.com, 1 bis avenue de la République - 75011 Paris ou adressez un mail à l'adresse suivante : donneespersonnelles@assurland.com

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  • 4. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le service d'assurland.com leur permet d'accéder en un point unique et gratuitement à des offres d'assurance correspondant à leur profil, et leur facilite la souscription ultérieure de ces offres directement auprès de la compagnie d'assurance, de la mutuelle ou d'un intermédiaire d'assurance. Les utilisateurs du service reconnaissent qu'assurland.com leur fournit sur son site une information factuelle sur les produits d'assurance mais que cette information est nécessairement limitée et incomplète de par la nature même de la technologie utilisée, tant en ce qui concerne les garanties que les franchises, les conditions de souscription ou le service rendu par la compagnie ou mutuelle d'assurance ou par l'intermédiaire d'assurance L'utilisateur du service s'engage, avant la souscription définitive de son contrat d'assurance, à lire les conditions générales et les conditions particulières de son contrat. Ils s'engagent notamment à vérifier la conformité de sa situation au contrat qu'il souscrit et la conformité de ses informations personnelles avec les données enregistrées par la compagnie ou mutuelle d'assurance avec laquelle il contracte. Ils reconnaissent et acceptent la nécessité de lire l'ensemble des conditions générales et particulières de leur contrat avant la souscription afin d'avoir une vision exhaustive de la nature du contrat d'assurance qu'ils souscrivent.
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  • 7. Les utilisateurs déclarent être informés qu'assurland.com SA, société anonyme à conseil d'administration au capital de 53 670,05 Euros, dont le siège social est situé 1 bis avenue de la République, 75011 Paris, est un intermédiaire d'assurance au sens de l'article L-511.1 du Code des assurances et qu'il est à ce titre enregistré dans le fichier ORIAS (Organisme pour le registre des Intermédiaires d'Assurance), qu'il dispose en tant qu'intermédiaire d'assurance d'une assurance en responsabilité civile professionnelle conforme au code des assurances. Les utilisateurs déclarent être informés qu'assurland.com SA n'encaissant aucune prime, ne dispose pas d'une garantie financière. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés et accepter que le groupe Covea détient, directement et indirectement, plus de 10% du capital et des droits de votes de la société assurland.com SA. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés qu'Assurland.com ne détient pas, directement ou indirectement, plus de 10% du capital ou des droits de vote d'une entreprise d'assurance. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés que, au cours de l'année passée, plus de 33% de l'activité d'intermédiation d'assurances de la société a été effectué avec une ou plusieurs sociétés d'assurance du groupe Covea.
  • 8. Les utilisateurs du site assurland.com peuvent s'adresser pour plus de renseignement ou pour toute réclamation à Assurland.com, 1 bis avenue de la République, 75011 Paris ou via e-mail à l'adresse contact2@assurland.com.
    Pour obtenir des informations complémentaires, ils peuvent également contacter l'ORIAS (organisme pour le registre des intermédiaires d'assurance), 1, rue Jules Lefebvre, 75311 Paris cedex 09, 01.49.95.40.00, contact@orias.fr, www.orias.fr ou l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), 61 rue Taitbout, 75436 Paris cedex 09, 01 55 50 41 41, http://www.acpr.banque-france.fr/.
  • 9. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés que, conformément à la loi, la rémunération d'assurland.com leur sera communiquée sur simple demande de leur part pour tout projet de contrat dont la prime annuelle est supérieure à 20.000 Euros (vingt-mille Euros). Pour exercer ce droit d'information, les utilisateurs peuvent écrire à Assurland.com SA, 1 bis avenue de la République, 75011 Paris.
  • 10. Les utilisateurs reconnaissent être informés Assurland.com, intermédiaire d'assurance inscrit à l'ORIAS, est tenu à une obligation d'information et de conseil conformément aux articles L.520-1, R.520-1 et R.520-2 du code des assurances. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés qu'Assurland.com met à leur disposition des conseillers pour toute demande complémentaire d'information ou de conseil, joignables en appelant le 01.78.09.81.81 ou via mail contact2@assurland.com.
  • 11. Les utilisateurs reconnaissent que, conformément à l'article R.520-2 du code des assurances, Assurland.com, intermédiaire d'assurance, leur fournit sur un support durable auquel ils ont facilement accès des informations relatives à Assurland.com et au contrat que l'utilisateur envisage de souscrire. Ces informations sont, pour partie, disponibles en ligne à l'adresse www.assurland.com, et pour partie dans un dossier personnel créé par Assurland.com lorsque l'internaute effectue sa première simulation d'assurance, lequel est accessible à l'adresse internet https://www.assurland.com/pages/useraccount/login.html et dont les identifiants et mots de passe sont communiqués par e-mail à l'internaute dès sa première simulation effectuée.
  • 12. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le service d'assurland.com, basée sur les technologies les plus avancées, a pour seul objet de leur faciliter la recherche de l'assurance convenant à leur besoins, mais que les offres présentées ne peuvent être considérées comme fermes et engageantes pour l'assureur proposant l'offre ou pour assurland.com. En conséquence, l'utilisateur décharge assurland.com et l'assureur proposant l'offre de toute responsabilité en cas d'inexactitudes portant sur les garanties, les franchises, les prix ou le service décrit par le service assurland.com. L'utilisateur s'engage à lire les conditions générales et particulières de l'offre qu'il se prépare à souscrire, qui sont les seuls documents engageant la responsabilité de l'assureur et d'assurland.com. L'utilisateur reconnaît et accepte également qu'en raison de la nature technique des moyens utilisés pour rendre le service, il lui appartient de vérifier à réception de son devis ou lors de l'entretien avec le téléconseiller ou le conseiller en agence la conformité entre sa situation et les données enregistrées par l'assureur.
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