Comparez gratuitement

Votre guide 2024 pour la résiliation de contrat d'assurance

08 mars 2022 La Rédaction d'Assurland 13451 vues

Assurance auto Comparez gratuitement

Vous avez contracté un contrat d'assurance automobile, d'habitation ou une complémentaire santé et vous souhaitez résilier ? Quelles étapes devez-vous suivre pour résilier le contrat ? À quel moment devez-vous informer votre assureur ? Quand la résiliation prendra-t-elle effet ? Suivez notre guide afin d'entreprendre toutes les démarches nécessaires à la résiliation de votre contrat d'assurance.

Quand résilier son contrat d'assurance ?

Vous voulez résilier votre contrat d'assurance (auto, moto, habitation, vie, décès, crédit, santé ou animal de compagnie) ? Les conditions de résiliation changent selon votre situation. Il vous est donc possible de résilier votre assurance :

  • À date d'échéance :  votre contrat est établi pour une durée d'un an et est sujet à une clause de reconduction tacite. Si vous ne vous opposez pas à cette reconduction, votre contrat sera automatiquement prolongé pour une année supplémentaire. Cependant, votre assureur est tenu de vous envoyer un avis d'échéance. Si cet avis n'arrive pas à temps, vous avez une période de 20 jours pour résilier le contrat. Si aucun avis ne vous parvient, une fois la date d'échéance passée, vous avez la possibilité de mettre fin au contrat sans avoir à justifier votre décision.  Dans ce cas, aucune justification n'est requise pour une résiliation à l'échéance.
  • Hors échéance : Dans certains cas, vous n'êtes pas obligé d'attendre la fin de la période contractuelle. Le Code des assurances établit certaines circonstances valables pour résilier (comme un changement de profession, un départ à la retraite, un mariage, etc.). De plus, pour les assurances auto, moto, habitation et affinitaires, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment et sans devoir fournir de motif après une année d'adhésion, grâce à la loi Hamon. Cette loi donne également la possibilité aux assurés emprunteurs de résilier à tout moment durant la première année.

Changement de situation : comment résilier son contrat d'assurance ?

Cliquez sur le pavé correspondant à votre situation pour connaître les conditions de résiliation d'assurance. Vous découvrirez alors toutes les informations nécessaires pour résilier votre contrat.

Résiliation assurance auto suite à la vente de votre voiture

Si vous vendez votre voiture, vous pouvez résilier le contrat d'assurance qui lui est associé ou le transférer pour continuer d'en bénéficier.

Résiliation assurance habitation suite à la vente de votre bien

Si vous vendez votre bien, vous pouvez résilier le contrat d'assurance qui lui est associé ou le transférer pour continuer d'en bénéficier.

Résiliation assurance à date d'échéance

Il existe plusieurs méthodes pour résilier : à échéance, en loi Hamon, en cas de changement de situation... Et les délais peuvent différer. Quels sont-ils ?

Résiliation assurance pour refus de réduction de prime

En cas d'améloration de votre risque, si votre assureur refuse de réduire votre prime, vous pouvez résilier votre contrat.

Résiliation assurance suite à une augmentation de tarif

Savez-vous qu'il est possible de résilier un contrat d'assurance en cas d'augmentation du tarif ?

Résiliation assurance suite à un changement de situation

Suite à un changement dans votre situation personnelle vous pouvez résilier votre contrat.

Résiliation assurance suite à la résiliation d'un autre contrat

Tout comme l'assuré, l'assureur est lui aussi en droit de résilier le contrat signé entre les deux parties. Toutefois, il doit respecter certaines règles.

Résiliation mutuelle santé suite à l'adhésion à un contrat collectif

Les salariés d'une entreprise sont obligés de souscrire le contrat collectif proposé par celle-ci. Mais comment résilier cette mutuelle obligatoire ?

Suite à un déménagement, vous désirez résilier votre contrat

Que faire de son assurance habitation lors d'un déménagement ? Faut-il à tout prix la résilier ? Et comment ?

Soyez alerté avant votre date limite de résiliation

Les différentes lois qui facilitent la résiliation d'assurance

Quelle loi pour résilier mon contrat d'assurance ?

La loi Hamon (2015)

La loi Hamon permet aux assurés de changer d’assurance n’importe quand et sans motif dès 1 an de contrat. Quant à l'assurance emprunteur, elle permet à l'assuré de changer d'assurance dans les 12 mois de la souscription.

 

Préavis : le préavis de résiliation à respecter est d'un mois.

La loi Chatel (2015)

Elle exige des assureurs qu'ils informent leurs clients de la reconduction tacite annuelle de leur contrat. Ainsi, l'assureur doit envoyer un avis d'échéance de 3 mois à 15 jours avant la fin du contrat. En cas de retard, vous avez 20 jours pour résilier. En l'absence d'avis, vous pouvez résilier sans justification.

Préavis : 20 jours suivant la date d'envoi de l'avis d'échéance

La loi Bourquin (2017)

Avec cette loi, la résiliation de votre assurance de prêt est possible à chaque échéance annuelle du contrat ou à tout moment si votre contrat a moins d'un an.

Préavis : si votre contrat a plus de 12 mois il faut respecter un préavis de 2 mois.

Récapitulatif des lois selon l'assurance 

Assurance Loi Hamon Loi Chatel Loi Bourquin
Résiliation assurance auto ✔️ ✔️
Résiliation assurance moto ✔️ ✔️
Résiliation assurance habitation ✔️ ✔️
Résiliation mutuelle santé ✔️
Résiliation assurance chien chat ✔️
Résiliation assurance emprunteur ✔️ ✔️
Résiliation assurance affinitaire ✔️ ✔️

Modèle de lettre de résiliation d'assurance

Il suffit d'envoyer une lettre recommandée dans un délai de deux mois précédant l'échéance et éviter ainsi la reconduction tacite.

 Une lettre de résiliation d'assurance contiendra nécessairement les informations suivantes :

  • l'identité civile de l'assuré ;
  • son adresse postale complète ;
  • le numéro de contrat concerné ;

Éventuellement, le motif de la résiliation, en faisant figurer l'article de loi justifiant la résiliation et les délais en vigueur.

La demande de résiliation devra obligatoirement être rédigée par écrit :

  • par courrier recommandé pour une résiliation à la date d'anniversaire du contrat ;
  • par voie postale ou électronique dans le cadre d'une résiliation libre après un an d'engagement.

Pour faciliter vos démarches, n'hésitez pas à télécharger un modèle de lettre de résiliation d'assurance.

 

En cas de litige, gardez bien une trace de vos échanges avec l'assureur. Nous vous conseillons d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

Recevez gratuitement votre courrier de résiliation par email

Quels documents faut-il pour changer d'assurance ?

La lettre de résiliation de contrat d'assurance est un document essentiel pour changer d'assurance. La plupart du temps, son envoi suffit à mettre un terme au contrat. Cependant, il arrive que certaines compagnies d'assurance exigent d'autres documents. 

Voici un récapitulatif des documents supplémentaires pouvant être demandés pour résilier votre contrat d'assurance :

Assurance  Documents nécessaires Résiliation prise en charge par l'assureur
Assurance habitation Lettre de résiliation et justificatif résiliation si 1ère année ✔️
Assurance auto et moto Lettre de résiliation, relevé d'informations et justificatif résiliation si 1ère année ✔️
Mutuelle santé Lettre de résiliation, certificat de radiation et justificatif résiliation si 1ère année
Assurance GAV Lettre de résiliation et justificatif résiliation si 1ère année
Assurance emprunteur Lettre de résiliation et équivalence des garanties

FAQ résiliation assurance

Puis-je résilier mon assurance quand je le souhaite ? 

Il est possible de résilier des contrats d'assurance tels que l'assurance habitation, l'assurance automobile, la mutuelle ou la complémentaire santé, ainsi que les assurances affinitaires (par exemple l'assurance pour téléphone portable) à n'importe quel moment de l'année, à condition que la première année du contrat soit achevée. 

Qu'est-ce qui change au 1er juin 2023 ?

La résiliation en ligne des contrats d'assurance conclus par voie électronique est réalisable en 3 clics depuis le 1er juin 2023. Cette nouveauté vise à favoriser la concurrence et à faciliter les résiliations de contrats d’assurance. 

Quels contrats sont concernés par la résiliation en trois clics ?

Sont concernés tous les contrats pouvant être conclus en ligne avec les assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles.

bloc-cta-car
Économisez jusqu'à 40% sur votre assurance auto

Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !