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Dossier Spécial Tempête

26 janv. 2009 La rédaction d'Assurland 7586 vues

Si vous avez souscrit une assurance pour votre logement, assurance multirisque habitation, vous êtes obligatoirement couvert en cas de tempête. L'assurance habitation comprend en effet toujours une garantie « tempête » qui couvre non seulement les effets du vent (chute d'arbre, toit endommagé, etc.), mais aussi les dommages causés par la pluie à l'intérieur de votre logement s'ils surviennent dans les 48 heures (mobilier détérioré par la pluie suite à un dommage de toiture, par exemple). 

Quelles différences entre tempête et catastrophe naturelle ?

Depuis 1980, la France a été frappée par plus de 50 tempêtes historiques comme Lothar et Martin en 1999 ou Carmen et Eleanor en 2018. L’état de « catastrophe naturelle » qui doit être reconnu par le ministre de l’Intérieur, survient dès lors que le vent souffle à plus de 145 km/h sur 10 minutes ou 245 km/h en rafale. Il peut également être déclaré lors d’inondations, coulées de boue, chocs mécaniques liés à l’action des vagues ou bien encore de glissements de terrain. 

Votre assurance habitation comprend également toujours une garantie « catastrophe naturelle ». Pour pouvoir la mettre en œuvre, il faut que l'évènement à l'origine du sinistre soit reconnu comme catastrophe naturelle par un arrêté interministériel publié au Journal officiel. Si tel est le cas, vous serez indemnisé pour les dommages causés par une inondation (ruissellements, refoulement d'égouts, etc.).

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Après une tempête : gardez les photos et objets endommagés

Il est nécessaire de prendre un maximum de photos des dégâts et de ne pas jeter les objets endommagés. Votre assureur, ou l'expert qu'il aura désigné, doit pouvoir les examiner afin de fixer le montant des dommages en accord avec vous.

De même, si votre véhicule a été endommagé, emportez-le chez votre garagiste (ou chez le garagiste agréé par votre société d'assurances) en indiquant à votre assureur le lieu où il peut être examiné par l'expert. Si vous ne pouvez pas le conduire, vous pouvez contacter l’assistance de votre assurance auto. Cette dernière se chargera de prendre en charge et mettre en œuvre le remorquage de votre véhicule.

Si les dommages sont tels qu'il est procédé à des déblaiements immédiats, sur décision administrative par exemple, efforcez-vous de conserver des justificatifs (photographies, films, vidéo, témoignages de voisins…).

Prévenir sa compagnie d’assurance le plus vite possible

Il est important de prévenir votre assureur le plus vite possible par lettre recommandée avec accusé de réception, ou directement en agence. Vous devez déclarer le sinistre à votre assureur au plus tard dans les 5 jours suivant la constatation du dommage. Si votre logement est un appartement, le propriétaire doit en plus prévenir le syndic. En cas de catastrophe naturelle, le délai expiré est de 10 jours après la publication de l'arrêté interministériel au Journal officiel. Vous devrez décrire précisément les dommages subis en précisant leur nature, et établir une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés.

Voici la liste des informations à communiquer à votre assureur :

  • Vos nom et adresse exacts ;
  • Le numéro de la police d'assurance ;
  • La nature, le lieu, la date et l'heure du sinistre ;
  • Éventuellement, les coordonnées des victimes ;
  • Les causes et les circonstances du sinistre ;
  • La nature (corporels ou matériels) et le montant approximatif des dommages
  • Toutes preuves (photos avant et après le sinistre, avec si possible les photos des objets endommagés avec les numéros de série et les factures d'achat);
  • Le constat amiable en cas de sinistre touchant également des voisins.

En fonction de la description des premiers dégâts, votre assureur vous dira si le passage d'un expert est nécessaire ou pas. En attendant, prenez toutes les mesures de sauvegarde nécessaire (mettre à l'abri votre mobilier, bâcher si cela est possible, etc.).

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Si la tempête a rendu votre maison inhabitable, votre assureur pourra prendre en charge les frais de votre relogement dans la mesure où votre contrat le prévoit (garantie frais de relogement), ou de gardiennage (frais de garantie assistance). Relisez bien votre contrat ou contactez votre assureur. Si vous réparez vous-même partie ou totalité des dommages, conservez vos factures d'achat de matériaux : elles seront prises en compte en partie ou totalement par votre assureur. Attention donc à bien vous renseigner avant.

Que faire pour votre véhicule après la tempête ?

Concernant les dommages causés aux véhicules par le vent, ils sont pris en charge si le contrat d'assurance du véhicule comporte une garantie « incendie » ou « dommages », ou si vous avez souscrit une assurance tous risques.  Vous n'êtes pas couvert si vous avez uniquement une assurance Responsabilité Civile (assurance au tiers). Relisez bien votre contrat d'assurance auto pour le vérifier.

Quelles démarches pour les entreprises ?

Elles sont également couvertes pour les dommages causés par le vent, puisque les garanties « tempêtes » sont obligatoires. Mais la garantie « perte d'exploitation », qui couvre les frais fixes lorsque l'entreprise est fermée, est une garantie optionnelle. Toutefois, quand cette garantie est souscrite pour l'incendie, elle est également valable pour la tempête.

Documents à envoyer à l'assureur de votre entreprise :

  • l'attestation de propriété ou le contrat de location (pour les dommages immobiliers) ;
  • un extrait du registre de commerce ;
  • les bilans et comptes de résultat avec détail des comptes de charges et produits ;
  • le chiffre d'affaires de l'exercice en cours et des trois précédents (si vous avez souscrit une garantie perte d'exploitation ou un contrat de leasing).

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