Drones et assurances : comment ça marche ?

A Noël, les drones pourraient faire le bonheur des petits et des grands. Cet appareil est effectivement devenu le « chouchou » des amateurs de nouvelles technologies, de belles images ou encore d’engins télécommandés. Toutefois, les récents survols illégaux enregistrés dans l’Hexagone pourraient donner lieu à un durcissement de la réglementation affectant les télépilotes, fabricants et assureurs. Explications.

Une affaire de poids

Si le drone pèse moins d’un kilogramme, il est considéré comme « un jouet » selon un récent rapport du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN). De fait, les risques pesant sur les tiers sont limités et le télépilote n’est pas tenu de suivre la moindre formation. Il n’est pas non plus dans l’obligation d’installer une balise d’identification dans son appareil.

Si le drone pèse plus d’un kilo, il est considéré comme potentiellement « dangereux ». D’ailleurs, le SGDN considère même qu’au-delà de ce poids, le drone est en mesure de « transporter une grenade ». Du fait de la dangerosité présumée de l’appareil, le télépilote doit suivre une formation et équiper son drôle d’une balise d’identification. Cette dernière obligation permettra une identification à distance du propriétaire par les forces de l’ordre.

Une obligation d’information

Le SGDSN préconise aussi une évolution de la réglementation dans le sens d’une « responsabilisation accrue » du télépilote pour réduire les comportements à risques ainsi que les usages malveillants.

En l’absence de tout cadre juridique - la notion de « drone » n’existe pas en droit positif français - l’organisme estime également qu’il est nécessaire de renforcer l’obligation d’information pesant sur le fabricant. Cela pourrait se traduire par exemple par l’ajout d’une notice relative aux règles de bonne conduite.

Une obligation d’assurance généralisée ?

A l’heure actuelle, seuls les drones professionnels s’accompagnent d’une obligation d’assurance et, si un télépilote non professionnel souhaite couvrir sa responsabilité civile en cas de sinistre, il n’existe aucun contrat d’assurance spécifique.

Pour y remédier, les acteurs français de l’assurance ont pris l’engagement de modifier les contrats d’assurance multirisque habitation pour prendre en compte les préjudices causés par les drones « légers ». Toutefois, le SGDSN  évoque dans son rapport le recours au législateur pour ces assureurs qui n’auraient pas pris spontanément en compte ces dommages causés par les drones dans leurs contrats habitation.

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