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Drones et assurances : comment ça marche ?

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A Noël, les drones pourraient faire le bonheur des petits et des grands. Cet appareil est effectivement devenu le « chouchou » des amateurs de nouvelles technologies, de belles images ou encore d’engins télécommandés. Toutefois, les récents survols illégaux enregistrés dans l’Hexagone pourraient donner lieu à un durcissement de la réglementation affectant les télépilotes, fabricants et assureurs. Explications.

Une affaire de poids

Si le drone pèse moins d’un kilogramme, il est considéré comme « un jouet » selon un récent rapport du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN). De fait, les risques pesant sur les tiers sont limités et le télépilote n’est pas tenu de suivre la moindre formation. Il n’est pas non plus dans l’obligation d’installer une balise d’identification dans son appareil.

Si le drone pèse plus d’un kilo, il est considéré comme potentiellement « dangereux ». D’ailleurs, le SGDN considère même qu’au-delà de ce poids, le drone est en mesure de « transporter une grenade ». Du fait de la dangerosité présumée de l’appareil, le télépilote doit suivre une formation et équiper son drôle d’une balise d’identification. Cette dernière obligation permettra une identification à distance du propriétaire par les forces de l’ordre.

Une obligation d’information

Le SGDSN préconise aussi une évolution de la réglementation dans le sens d’une « responsabilisation accrue » du télépilote pour réduire les comportements à risques ainsi que les usages malveillants.

En l’absence de tout cadre juridique - la notion de « drone » n’existe pas en droit positif français - l’organisme estime également qu’il est nécessaire de renforcer l’obligation d’information pesant sur le fabricant. Cela pourrait se traduire par exemple par l’ajout d’une notice relative aux règles de bonne conduite.

Drones : les assurances se font raresUne obligation d’assurance généralisée ?

A l’heure actuelle, seuls les drones professionnels s’accompagnent d’une obligation d’assurance et, si un télépilote non professionnel souhaite couvrir sa responsabilité civile en cas de sinistre, il n’existe aucun contrat d’assurance spécifique.

Pour y remédier, les acteurs français de l’assurance ont pris l’engagement de modifier les contrats d’assurance multirisque habitation pour prendre en compte les préjudices causés par les drones « légers ». Toutefois, le SGDSN  évoque dans son rapport le recours au législateur pour ces assureurs qui n’auraient pas pris spontanément en compte ces dommages causés par les drones dans leurs contrats habitation.

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Ce qui est dommage, c'est que cet article parle de projets de réglementation qui ne sont pas encore opérationnels. Et ne parle pas de ce que proposent les assurances, alors que c'est le titre du sujet. Donc si aujourd'hui je plante mon drone dans le parebrise de la voiture de mon voisin, que fait l'assurance ?


Bonjour,

L'indemnisation dépendra du point de savoir si votre multirisque habitation renferme une garantie spécifique.

Bonne journée.


Excellent article. Hors contrat habitation, peut-on assurer un drone + 2kgs pour une période déterminer (15J /1 mois etc...), même si non obligatoire pour un particulier.. Merci de votre réponse....cordialement.


Bonjour,

Il semble qu'à l'heure actuelle, les assurances conçues spécifiquement pour les drones concernent surtout les professionnels.

Autrement dit, l'assurance habitation apparaît comme la principale option pour les particuliers. N'hésitez pas à solliciter votre assureur pour obtenir de plus amples informations à ce sujet ou à vous rapprocher d'une compagnie spécialisée dans les assurances aéronautiques.

Bonne journée.

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