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Véritable gadget à la mode, le drone de loisir est piloté par toutes les générations. Mais que savoir à son sujet ? Piloter cet engin volant sans passagers est réglementé. Assurland fait le point sur la réglementation des drones mais aussi l’assurance qu’il est nécessaire de souscrire avant de les faire voler.
Télépiloté, un drone est un engin volant sans pilote et sans passagers. Pour ce qui est d’un drone piloté pour le loisir ou la compétition, on parle d’aéromodèle. Il s’agit plus précisément de tous les modèles réduits et drones achetés dans les rayons high-tech ou rayons jouets. Également nommés « drones civils », ces engins peuvent avoir un usage professionnel. C’est notamment le cas pour le tournage de films ou encore pour des relevés topographiques.
Il existe 2 catégories de drones de loisir, avec pour chacune une législation différente :
Les drones de de loisir de catégorie A
Pour piloter les engins de cette catégorie, aucune autorisation préalable n’est nécessaire. Dans les faits, tout le monde peut donc les piloter. Ces aéromodèles peuvent être des aéronefs captifs (c'est-à-dire relié au sol ou à une personne) jusqu'à 150 kg ou des aéronefs non captifs n’excédant pas 25 kg. Pour ces derniers la motorisation doit respecter certaines limites :
Cette catégorie comprend enfin les aérostats à air chaud dont la masse totale de gaz en bouteilles embarquées est inférieure ou égale à 5 kg.
Les drones de de loisir de catégorie B
Pour piloter ce type de drone il est nécessaire d’obtenir un vol de la part de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Assez simplement, les drones de catégorie B sont tous les autres modèles, ceux ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie A.
Relevant de la réglementation applicable à l’aviation civile, l’usage de drones de loisir en extérieur est régi depuis le 17 décembre 2015 par deux arrêtés. Ces derniers définissent les règles d’utilisation à respecter ainsi que l’espace aérien dans lequel il est possible de voler.
Les règles d’utilisation d’un drone
La notice d’information qui doit être fournie lors de la vente du drone, précise les 10 règles à suivre pour toute utilisation :
Les drones ne peuvent pas voler sur l’ensemble du territoire. Il existe ainsi des zones où son pilotage est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent donc des restrictions. Pour les connaître, le gouvernement met à disposition une carte interactive sur le site Geoportail. Cette dernière permet de visualiser les zones soumises à une interdiction ou à une restriction.
Outre indiquer les zones soumises à une interdiction ou à une restriction, cette carte indique les 6 niveaux de restriction d’altitude :
Le non-respect de ces règles est passible d’un an d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. La confiscation du drone est également prévue.
Comme le stipule la notice fournie avec le drone, il est nécessaire de dans quelles conditions on est assuré pour la pratique de cette activité. En premier lieu, la Fédération Française de l’Assurance (FFA) recommande de vérifier si l’engin est couvert par la garantie responsabilité civile de votre contrat multirisques habitation. Cette garantie permet de couvrir les dommages qui pourraient être occasionnés par le drone.
Si l’aéromodélisme n’est pas couvert par votre assurance RC, ou bien encore fait partie des exclusions, vous pouvez demander à votre assurance d’adapter le contrat ou d’en proposer un spécifique.
Sans assurance de responsabilité civile, et dans le cas d’un accident provoquant des dommages matériels ou qui a blessé des personnes, le télépilote devra dédommager lui-même la ou les victime(s).
Il est également nécessaire de se rappeler que la garantie responsabilité civile vie privée du contrat d’assurance multirisques habitation couvre généralement le souscripteur ainsi que les personnes résidant de manière permanente à son domicile. Ainsi, si vous confiez votre drone et une personne ne répondant pas à ce critère, cette dernière devra être assurée en responsabilité civile de son côté.
Des assurances facultatives telles qu'une assurance vol, assurance cyber-sécurité ou encore assurance protection juridique peuvent également être souscrites.
Oui, la réglementation autorise pleinement la pratique du drone dans un espace personnel, pour peu que la zone ne soit pas soumise à des restrictions de vol.
Les interdictions :
Vous avez l'obligation de déclarer votre drone auprès de l'État français : depuis janvier 2021, les particuliers pratiquant le drone de loisir doivent enregistrer leur aéronef si ce dernier pèse plus de 250 g, mais moins de 25 kilos.
L'espace aérien, même à basse hauteur, est utilisé par de nombreux aéronefs. Pour éviter les collisions, il est primordial de respecter les hauteurs maximales autorisées de vol. Selon les distances par rapports aux aérodromes et aux hélistations, il peut être autorisé de voler jusqu'à 120 mètres de hauteur.
Les vols de drones civils en zone peuplée ou en agglomération sont soumis à une déclaration préalable auprès de la préfecture de la région survolée. Le pilote professionnel doit la transmettre dans un délai de 5 jours ouvrables avant la prestation, via le formulaire CERFA n°15476*02 ou le site AlfaTango.
L'intérêt de cette nouvelle réglementation est de favoriser l'essor économique des drones en Europe au moyen d'un meilleur encadrement juridique plus harmonisé.
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