Assurance, réglementation : quelles règles pour les drones de loisir ?

Véritable gadget à la mode, le drone de loisir est piloté par toutes les générations. Mais que savoir à son sujet ? Piloter cet engin volant sans passagers est réglementé. Assurland fait le point sur la réglementation des drones mais aussi l’assurance qu’il est nécessaire de souscrire avant de les faire voler.

Qu’est ce qu’un drone de loisir ?

Télépiloté, un drone est un engin volant sans pilote et sans passagers. Pour ce qui est d’un drone piloté pour le loisir ou la compétition, on parle d’aéromodèle. Il s’agit plus précisément de tous les modèles réduits et drones achetés dans les rayons high-tech ou rayons jouets. Également nommés « drones civils », ces engins peuvent avoir un usage professionnel. C’est notamment le cas pour le tournage de films ou encore pour des relevés topographiques.

Il existe 2 catégories de drones de loisir, avec pour chacune une législation différente :

• Drone de catégorie A
• Drone de catégorie B

Les drones de de loisir de catégorie A

Pour piloter les engins de cette catégorie, aucune autorisation préalable n’est nécessaire. Dans les faits, tout le monde peut donc les piloter. Ces aéromodèles peuvent être des aéronefs captifs (c'est-à-dire relié au sol ou à une personne) jusqu'à 150 kg ou des aéronefs non captifs n’excédant pas 25 kg. Pour ces derniers la motorisation doit respecter certaines limites :

• Non motorisés ou doté d’un seul type de propulsion ;
• Avec un, ou des, moteur(s) thermique(s) de cylindrée totale inférieure ou égale à 250 cm3 ;
• Avec un, ou des, moteur(s) électrique(s) de puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ;
• Avec un, ou des, turbopropulseur(s) de puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ;
• Avec un, ou des, réacteur(s) dont la poussée totale est inférieure ou égale à 30 daN, avec un rapport poussée/poids sans carburant inférieur ou égal à 1,3.

Cette catégorie comprend enfin les aérostats à air chaud dont la masse totale de gaz en bouteilles embarquées est inférieure ou égale à 5 kg.

Les drones de de loisir de catégorie B

Pour piloter ce type de drone il est nécessaire d’obtenir un vol de la part de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Assez simplement, les drones de catégorie B sont tous les autres modèles, ceux ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie A.

Comment utiliser un drone et où le faire voler ?

Relevant de la réglementation applicable à l’aviation civile, l’usage de drones de loisir en extérieur est régi depuis le 17 décembre 2015 par deux arrêtés. Ces derniers définissent les règles d’utilisation à respecter ainsi que l’espace aérien dans lequel il est possible de voler.

Les règles d’utilisation d’un drone

La notice d’information qui doit être fournie lors de la vente du drone, précise les 10 règles à suivre pour toute utilisation :

• Ne pas survoler les personnes ;
• Respecter les hauteurs maximales de vol, 150 mètres maximum ;
• Ne jamais perdre son drone de vue et ne pas l’utilises la nuit ;
• Ne pas utiliser son drone au-dessus de l’espace public en agglomération ;
• Ne pas utiliser son drone à proximité des aérodromes ;
• Ne pas survoler des sites sensibles ou protégés ;
• Respecter la vie privée des autres ;
• Ne pas diffuser les prises de vue sans l’accord des personnes concernées et ne pas en faire une utilisation commerciale ;
• Vérifier dans quelles conditions on est assuré pour la pratique de cette activité ;
• Se renseigner en cas de doute.
• L’espace aérien autorisé pour faire voler un drone

Les drones ne peuvent pas voler sur l’ensemble du territoire. Il existe ainsi des zones où son pilotage est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent donc des restrictions. Pour les connaître, le gouvernement met à disposition une carte interactive sur le site Geoportail. Cette dernière permet de visualiser les zones soumises à une interdiction ou à une restriction.

Outre indiquer les zones soumises à une interdiction ou à une restriction, cette carte indique les 6 niveaux de restriction d’altitude :

• Vide : Tout vol interdit au-dessus de 150 mètres ;
• Jaune clair : Hauteur maximale de vol de 100 mètres ;
• Jaune foncé : Hauteur maximale de vol de 60 mètres ;
• Orange : Hauteur maximale de vol de 50 mètres ;
• Rose : Hauteur maximale de vol de 30 mètres ;
• Rouge : vol interdit.

Le non-respect de ces règles est passible d’un an d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. La confiscation du drone est également prévue.

Quelle assurance pour un drone ?

Comme le stipule la notice fournie avec le drone, il est nécessaire de dans quelles conditions on est assuré pour la pratique de cette activité. En premier lieu, la Fédération Française de l’Assurance (FFA) recommande de vérifier si l’engin est couvert par la garantie responsabilité civile de votre contrat multirisques habitation. Cette garantie permet de couvrir les dommages qui pourraient être occasionnés par le drone.

Si l’aéromodélisme n’est pas couvert par votre assurance RC, ou bien encore fait partie des exclusions, vous pouvez demander à votre assurance d’adapter le contrat ou d’en proposer un spécifique.

Sans assurance de responsabilité civile, et dans le cas d’un accident provoquant des dommages matériels ou qui a blessé des personnes, le télépilote devra dédommager lui-même la ou les victime(s).

Il est également nécessaire de se rappeler que la garantie responsabilité civile vie privée du contrat d’assurance multirisques habitation couvre généralement le souscripteur ainsi que les personnes résidant de manière permanente à son domicile. Ainsi, si vous confiez votre drone et une personne ne répondant pas à ce critère, cette dernière devra être assurée en responsabilité civile de son côté.

Des assurances facultatives telles qu'une assurance vol, assurance cyber-sécurité ou encore assurance protection juridique peuvent également être souscrites.

FAQ assurance et réglementation du drone

• Puis-je faire voler un drone chez moi ?

  Oui, la réglementation autorise pleinement la pratique du drone dans un espace personnel, pour peu que la zone ne soit pas soumise à des restrictions de vol.

• Quelles sont les interdictions pesant sur l'utilisation des drones ?

  Les interdictions :

  • ne pas survoler des personnes,
  • respecter les hauteurs maximales de vol (120 mètres de hauteur),
  • ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l'utiliser la nuit,
  • ne pas faire voler son appareil au-dessus de l'espace public en agglomération.

• Quand déclarer un drone ?

  Vous avez l'obligation de déclarer votre drone auprès de l'État français : depuis janvier 2021, les particuliers pratiquant le drone de loisir doivent enregistrer leur aéronef si ce dernier pèse plus de 250 g, mais moins de 25 kilos.

• Pourquoi la hauteur de vol est-elle limitée en catégorie ouverte ?

  L'espace aérien, même à basse hauteur, est utilisé par de nombreux aéronefs. Pour éviter les collisions, il est primordial de respecter les hauteurs maximales autorisées de vol. Selon les distances par rapports aux aérodromes et aux hélistations, il peut être autorisé de voler jusqu'à 120 mètres de hauteur.

• Comment demander une autorisation de vol drone ?

  Les vols de drones civils en zone peuplée ou en agglomération sont soumis à une déclaration préalable auprès de la préfecture de la région survolée. Le pilote professionnel doit la transmettre dans un délai de 5 jours ouvrables avant la prestation, via le formulaire CERFA n°15476*02 ou le site AlfaTango.

• Pourquoi la France s'intéresse à la réglementation des drones ?

  L'intérêt de cette nouvelle réglementation est de favoriser l'essor économique des drones en Europe au moyen d'un meilleur encadrement juridique plus harmonisé.

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