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Saisir le médiateur du Centre technique de prévoyance

21 janv. 2016 David Quadrado 4191 vues

En cas de litige avec votre institut de prévoyance, vous pouvez saisir le médiateur du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) directement sur Internet. Pour ce faire, il suffit de remplir un formulaire en ligne et de télécharger les différentes pièces nécessaires au traitement de votre dossier. Explications.

Le médiateur du CTIP, un interlocuteur indépendant

En cas de litige avec votre assureur, vous pouvez solliciter le médiateur d’assurances après épuisement des voies de recours internes. Mais, qu’en est-il lorsqu’un différend vous oppose à votre institut de prévoyance ?

Après avoir là aussi épuisé les voies de recours internes, vous pouvez saisir le médiateur du CTIP. Ainsi, vous pouvez confier votre dossier à cet interlocuteur, totalement indépendant, pour un règlement amiable du conflit qui vous oppose à votre assureur, et ce, sans passer par la voie contentieuse.

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Médiateur du CTIP : épuiser les voies de recours internes

Pour épuiser ces voies de recours internes, envoyez une réclamation écrite à votre assureur. Ce dernier dispose de dix jours ouvrables pour en accuser réception.

Une alternative se présente alors : soit l’assureur répond dans les deux mois suivant la réception de votre courrier et oppose une fin de non-recevoir, soit il ne vous répond pas et vous pouvez alors saisir le médiateur du CTIP.

Pour faciliter votre demande, le CTIP met à votre disposition un formulaire à renseigner en ligne. Ainsi, il est possible de transmettre directement votre dossier ainsi que les pièces justificatives. Il suffit de renseigner vos coordonnées ainsi que l’organisme concerné et de fournir un descriptif concernant la nature du litige. Veillez à joindre également un courrier qui résume votre demande au médiateur, les courriers de l’institution de prévoyance mais aussi tout document utile à l’étude de votre demande.

Le médiateur du CTIP par courrier

Si vous préférez la voie postale, c’est à l’adresse suivante qu’il faut envoyer votre demande pour saisir le CTIP :

Médiateur du CTIP10, rue Cambacérès75008 Paris

Notez que le médiateur du CTIP ne se prononce pas sur les litiges d’ordre commercial qui ont trait par exemple au montant de vos cotisations. En revanche, il est possible de le contacter pour les différends qui concernent la délivrance des garanties contractuelles.

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