Constat amiable : que faire si l'autre conducteur ne veut pas le remplir ?

QUE FAIRE SI DES INDICATIONS SONT ERRONEES SUR LE CONSTAT A L'AMIABLE QUI IMPLIQUENT LA RESPONSABILITE TOTALE D'un ACCIDENTE?

Bonjour, Si la personne refuse de signer alors qu'elle est responsable (elle a heurtée l'arrière de ma voiture) et qu'il n'y a pas de témoins mais qu'on a les coordonnées de son assurance, les responsabilités lui incombe à elle seulement non ? et la personne heurtait n'a pas de malus ? Merci pour votre réponse

si je comprend en ayant tort on ne signe pas le constat , l'autre nous tape dessus, on dépose plainte . Vive les assurances

Bonjour à tous, je souhaite partager un témoignage suite à un sinistre dont j'ai été victime, il y 2 semaines. Je vais aller droit au but : 1) La personne en cause peut refuser de ne pas rédiger et signer le constat. C'est un fait et c'est mon cas. 2) Si vous n'avez pas de témoin, la franchise est pour vous. Témoins collègues, alliés, associés, collaborateurs, familles, amis dans votre véhicule = Sert à rien. J'ai réussi à avoir un document qui mentionne tout ça. 3) Porter plainte ne sert à rien...........C'est mon cas. 4) J'ai encore mes yeux pour pleurer. 5) Si les rôles sont inversés, vous savez maintenant.....

Une personne sans ses papiers,pas sa voiture, a taper ds de voiture m'a fille depuis 10jours, el est en tort, el n'est jamais dispo pr faire constat,900€ reparation,gendarme n p rien faire ni l'assurance , quoi faire, merci

Il n'est pas répondu à la question titre : "Que faire si l'autre conducteur ne veut pas remplir le contrat amiable ?" Le conducteur en faute refuse de faire un constat et part. Bien sûr, s'il ne communique pas ses coordonnées, il ne peut cacher ses plaques d'immatriculation. La police refuse de prendre une plainte, arguant que le constat n'est pas obligatoire (et qu'il est l'heure de la sieste). L'assureur du véhicule "victime" considère alors qu'il n'est pas possible de déterminer qui est responsable, et refuse de couvrir (assurance au tiers). La solution, en cas d'accident responsable, est donc de quitter les lieux sans autre forme de procès pour s'épargner un malus ?

bonjour ,un tiers m a heurte a l arriere et est partis sans laisser de papiers heureusement ma voisine a releve les no moi j ai fait ma declaration .et 12jours plus tard je recois une lettre de mon assurance pour responsable de moitie .suite au courrier de mon assurance au tiers et une lettre remplie de mensonges .dans ce courrier il reconnaît qu il ne fera aucune declaration .est ce normal car l assurance me dit que ce n est pas la date butoire de 5jours merci

bonjour, En résumé je travaillais de nuit et j'ai laissé mon 2 roues dans le garage de mon entreprise mais un employé, en reculant avec un véhicule de service m'est rentré dedans lors d'une manœuvre avant de partir en vacances 15 jours. Mon véhicule est endommagé mais pas le leur. je suis le seul à subir un préjudice car mon véhicule n'est pas en état de rouler. Mon supérieur dans un premier temps m'a demandé d'établir un devis ( 1500 euros ) pour s'arranger à l'amiable et ne souhaitait pas remplir de constat puis change d'avis et me dit d’établir un constat ... et là j'ai du attendre le retour de vacances de l'employé mais je me retrouve hors délai. Aujourd'hui la boite conteste totalement et formellement les faits. quels sont mes recours en sachant que le constat a été signé par le conducteur du véhicule. Merci de m'aider !

Vous dite que l’autre conducteur qui a refusé de remplir le constat ne contacte pas son assureur, il sera considéré comme étant en tort. Qui détermine le tord et surtout qui fait porter la responsabilité ?Dans mon cas : le 12 aout une voiture venant de ma gauche me coupe la priorité et empiète sur ma voie. Je l'évite mais percute un arbre. La personne s'arrête s'excuse, n'a pas de constat moi non plus. Je prends des photos de sa voiture, de sa carte verte et nous prévoyons de nous revoir. Elle change d'avis, ne veut plus faire de constat.Elle m'envoit plusieurs sms dans lesquels elle reconnaît etre présente sur les lieux. Je remplis un constat unilatéral et mon assurance MAIF contacte la sienne (Avanssur) mais pas de réponse. relance pas de réponse. Voici 2 mois. et aujourd'hui on me dit qu'on ne peut rien faire. La société avanssur n'est donc pas sérieuse et la maif assureur militant mais inefficace. Dois je porter plainte contre l'autre véhicule ? pour quel motif ? Dois je assigner mon assurance ? l'autre assurance ? j'ai l'impression qu'ils se sont donnés le mot pour ne rien faire. La prochaine fois si je suis responsable, je sais quoi faire : faire le mort. Ca rapporte à tous les coups.

Bonjour j ai été victime d 'un accident causé par un tiers , en marchant sur le trottoir piéton une personne de chargeai du matériel d un camion et une plaque métallique me tombe dessus en me sanctionnant les tendons d avant bras , le propriétaire étai en pose et il ne s occupe pas du déchargement le tiers c est lui qui le décharge à réception j ei été hospitalisé 7jours et un itt90jours mai le propriétaire de matériels reffuse toute négociation que risque t il ? Merci de votre réponse

Bonne soire le damme vienn de sortir de la parking en reculait suite elle a entre dans notre voiture sans faire attention en debut elle a accepte son responsabilite on a pas de papier de constat amiable ni mois ni elle fixe rdv pour lendemain a midi,pui le le personne responsable elle a change son avis refuse de signe la constat amiable que a faire! mercie de nous a repondre

Suite à mon message du 3/11. Par honnêteté, je vous donne des nouvelles de la suite qui a été donnée à mon affaire : finalement, la Maif vient de m'annoncer que la partie adverse est considérée comme 100 % responsable à cause de son refus de faire un constat unilatéral à son assurance et ce malgré de nombreuses relances. Mon véhicule va donc être totalement réparé. Je suis satisfaite de constater que la mauvaise foi ne permet pas d'échapper à ses devoirs. Merci de votre réponse rapide en tout cas.

Bonjour, je vais faire court. En roulant sur une zone dans laquelle un accident venait de se passer (la voiture accidentée était sur le bord de la route, avec un véhicule de la Sanef de présent), mon véhicule a roulé sur un gros débris de métal (8cm de lin g sur 2cm d'épaisseur), suite à cela, mon pneu a éclaté, et j'ai fini par roulé sur la jante et m'arrêter sur la voie d'arrêt d'urgence.. Je connais grâce à la gendarmerie les coordonnées du chauffeur, de son assurance ainsi que son numéro d'assurance. Il s'agit en fait d'un "dommage collatéral", dans lequel le conducteur ayant eut cet accident de route n'est pas directement responsable du fait que j'ai pu rouler sur un débrit causé par l'accident de son véhicule. J'ai rédigé un constat avec les coordonnées du monsieur et de son assurance, sans que celui-ci ne veuille le signer. Dans ce cas de figure, je renvois tout à mon assurance qui se chargera d'envoyer un courrier en recommandé à l'assurance adverse, mais concrètement, ai-je une chance d'être couvert pour mes réparations dans ce cas de figure particulier? Merci de votre attention, en espérant que j'ai été clair...

bonjour je suis assure au tiers un vehicule m a refuse la priorite a droite il a rempli le constat reconnu les faits en cochant refus de priorite adroite mais n a pas voulu signe l assurance ne veut rien prendre en charge car il n apas signe de plus j ai un temoin des faits vehicule qui me suivait qu en est il vraiment merci

Comment faire si je reçois un constat qui ne m'es pas destiné avec ma plaque d'immatriculation?

bonjour, on m'a refusé une priorité a droite. nous avons rempli le constat mais l'autre partie n'a pas voulu signé. Mon assurance me dit que je n'aurai pas de prise en charge!!!! un témoin a fait courrier en disant qu'il confirmait que je n'etais pas en tort. ai je une chance d'etre prise en charge quand meme? merci

Bonjour, je souhaiterai avoir des information . Voilà je suis assuré chez direct assurance. j'ai heurté une voiture qui avait freiné brutalement mais qui finalement a juste eu une petite rayure . La personne n'étant pas de ma ville m'a laissé ses coordonnées de meme pour moi en lui laissant les miens. ceci se passa au moi de juillet . Le patron de cette personne m'appella en me demandant se qui s'était passé exactement . je lui ai raconté et lui proposa de nous arranger à l'amiable . il me répondit qu'il me rappellerai . Depuis aucune nouvelle. Il a laissé tombé l'affaire par rapport je pense au dégat de la voiture qui n'était vraiment pas bien grave. cela fait presque 5 mois de cela . Mais surprise je viens de recevoir ma cotisation qui a augmenté et il m'ont malucé. Je les ai appelé en leur demandant des comptes ils m'ont dit que comme je l'avais prévenu de l'accident il était obligé de me malucé même si la partie adverse ne donne pas signe de vie car il a 2 ans pour le faire . Aidez moi est ce légale !!!!!

Bonjour, j'ai causé un dommage à la voiture de mon voisin. J'ai été honnête puisque je lui ai laissé un mot. Il refuse de faire un constat car il veut soit que je lui indemnise les dégâts soit que je règle la facture. L'assurance me conseille de faire une déclaration. Si je fais la déclaration seule, mon voisin peut-il me causer des ennuis (avocats par ex) ?

Bonjour, j'ai abîmé la voiture de ma voisine en sortant du parking, car elle a bloqué la sorti du parking avec le camion de demenagement, et moi en essayant de manoevrer de sortir, j'a touché sa voiture, en plus ce matin la elle etait m'a vu preparer ma voiture (j'ai graté le pare brise et vitre arriere , car c'etait completement gelé) pendant dix minute et n'a pas deplcer son camion . Maintenant elle veux que je signe le constat qu'elle a rempli et meme coché des cases pour moi, elle ne met pas son camion sur le croquis ni la voiture que j'avait de l'autre coté. Je suis pas d'accord de signer ce constat , car meme si je suis responsable, il ya aussi sa part de responsabilité. Elle m'a dit qu'elle ira voir les gendarmes. Que dois-je faire dans cette situation?

Bonjour, sur mon trajet maison travail, j'ai été percutée par l'arrière par une voiture alors que j'étais arrêtée. Pas de dégât apparent du véhicule mais une légère douleur dorsale et à la nuque suite au choc. La conductrice fautive parait choquée. Je lui dis que cela n'est sans doute pas grave et propose qu'on se retéléphone le soir pour établir le constat. Je déclare à mon employeur cet accident vais voir un médecin et suit la procédure en cours dans ce genre de cas. Pendant un mois, je tente de la voir, lui demande les renseignements sur son véhicule et son assurance pour remplir le constat...elle repousse, repousse... Je n'envoie malheureusement pas de constat unilatéral dans les 5 jours persuadée qu'il faut les renseignements la concernant. Un mois après l'accident, je reçois un courrier de la sécu // l'accident du travail qui redemande les infos liées au véhicule. Je la recontacte une énième fois, et elle me dit avoir contacter son assurance qui lui a conseillé de ne rien donner car pas de dégât matériel. Je n'ai que le nom de cette dame. Que puis-je faire aujourd'hui? Ai je un recours?

Je recois aujourdhui le 18mars 2017 (tampon de la poste au 16 mars 2017une amende correspondant un flash du 27 decembre 2016 est ce normal que je recoive ca 3mois apres...??

bonjour voila je me suis faite rentrer dedans volontairement par un poids lourd a quatre reprises une fois arrêtée le chauffeur descend et m agresse verbalement , m étant mise sur le coté, et vue la violence verbal de mon agresseur je contact la police qui intervient , me voyant en pleur et terrorisée, elle laisse le chauffeur repartir sans faire de constat ( celui ci étant de mauvaise fois selon eux) je suis victime d agression et la police le laisse repartir sans contrôle d alcoolémie ou autre n ayant que tres peu d information je décide de porter plainte auprès d un commissariat. etant blessée je passe par les umj et je contact mon assurance qui me dit : qu etant tout risque je serais prise en charge mais que la franchise sera pour moi !!!! conclusion je me fait agresser devant témoins, dont la police ne relève pas les identités , moi étant paniquée en pleur ,je suis mise de coté pour au final me retrouver sans rien, et a payer une franchise le responsable lui est reparti sans rien subir ...