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Assurance trottinette électrique et NVEI : règles et obligation

10 oct. 2018 La Rédaction d'Assurland 1894 vues

Assurance trottinette électrique Comparez gratuitement

Les NVEI, ou nouveaux véhicules électriques individuels, sont devenus au fils des mois, années, des moyens de mobilité à part entière. Des engins qui séduisent de plus en plus les Français. A tel point que l’on croise trottinettes électriques, gyropodes ou hoverboards à tous les coins de rue. Un succès qui ferait presque oublier le fait que la réglementation des véhicules électriques individuels reste à inventer.

Les NVEI, c’est quoi ?

Les NVEI sont à la mode. Aujourd’hui il n’est pas rare d’en croiser un peu partout au cœur des villes. En plus des trottinettes vendues (50 000 en 2017), des entreprises se sont spécialisées dans la location en libre-service. Mais au fait, de quoi s’agit-il ? Les nouveaux véhicules électriques individuels sont des moyens de transports urbains nouvelle génération. Ces engins du futur, qui feraient presque penser au film « Retour vers le futur », se présentent comme une alternative écologique aux voitures et motos. Dotés d’une ou deux roues, les NVEI sont au nombre de 6 :

  • Les trottinettes électriques
  • Les vélos électriques
  • Les rollers électriques
  • Les monocycles électriques ou monowheel
  • Les gyropodes ou segway
  • Les mini-gyropodes ou hoverboard
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Quelles réglementations et législations pour les NVEI ?

Aujourd’hui, ces deux roues du futur posent de nombreuses questions. Des questions dues à un manque de réglementation. Hoverboards, gyropodes ou encore monocycles électriques ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique. La législation actuelle n’accorde néanmoins aucun statut particulier aux nouveaux véhicules électriques individuels. Elle les contraint pour le moment à rouler sur le trottoir et respecter le Code de la route piéton (articles R412-34 à R412-43). La vitesse limite autorisée sur le trottoir est de 6km/h.

Parmi les 6 types de NVEI, les trottinettes électriques sont les plus encadrées par la loi. Les trottinettes peuvent atteindre les 40km/h et sont à l’origine de plusieurs accidents avec des piétons. Cela explique en partie pourquoi ces engins ont la particularité d’être considérés par le Code de la route comme des engins à moteur lorsqu’ils dépassent 25 km/h. Ils doivent alors circuler sur la route ou les pistes cyclables et être assurés. L'interdiction pour les trottinettes électriques de rouler sur les trottoirs a été prononcé par la ministre des Transports en octobre 2018. En ce qui concerne l'assurance trottinette electrique, cela relève cependant plus de la recommandation. 

La ministre des transports, Elisabeth Borne, souhaite toutefois interdire pour de bon les trottinettes sur les trottoirs. A Paris, la municipalité à décidé de prendre les devants. Rouler sur les trottoirs de la capitale vous vaudra une amende de 135 euros. Le stationnement sauvage des trottinettes gênant la circulation des piétons sera lui aussi verbalisé à hauteur de 35 euros. Dans un prochain projet de loi, les trottinettes auront l’obligation d’être équipées d’un système de frein et d’un éclairage adéquat pour avoir le droit de passer sur la chaussée. Les autres engins à déplacement personnels électriques (EDP) sont également concernés.

NVEI : faut-il une assurance trotinnette électrique, skateboard et hoverboard ?

L'assurance skateboard, l'assurance hoverboard ou l'assurance trottinette electrique dépend surtout de la vitesse du NVEI : 

  • Pour les NVEI qui ne dépassent pas les 6 km/h : pas d'obligation d'assurance

Dans ce cas-là, la Responsabilité Civile présente dans l'assurance habitation est suffisante. Pensez à signaler l'acquisition de ce type de véhicule à votre assureur.

  • Pour les NVEI dont la vitesse dépasse les 6km/h : il faut souscrire une assurance spécifique, semblable à une assurance moto.

Dans ce cas, il est possible d'opter pour 

  • une assurance trotinette electrique au tiers
  • une assurance hoverboard au tiers
  • une assurance skateboard au tiers

ou

  • une assurance trotinette electrique tous risques
  • une assurance hoverboard tous risques
  • une assurance skateboard tous risques

pour protéger le NVEI des vols, des accidents ou des incendies.

Globalement, la loi sur les assurances trottinettes electriques, hoberboard ou autre skateboard électrique reste encore flou. Les assureurs proposent chacun des critères différents pour assurer les NVEI.

Septembre 2019 : vers une entrée en vigueur d'un projet de décret

Le projet de décret devrait contenir les points suivants : 

  • Sécurité 
    • le port d'un équipement rétro-réfléchissant sera conseillé et obligatoire de nuit 
    • interdiction de transporter un passager
    • interdiction de porter un casque audio ou des oreillettes
    • port du casque obligatoire pour les moins de 12 ans
  • Vitesse
    • interdiction de dépasser la vitesse de 25kh/h
  • Equipements obligatoires
    • feux avant et arrière
    • freins
    • avertisseurs sonores (exemple : sonnette)
  • Age
    • Etre âgé d'au moins 8 ans pour utiliser un NVEI

Trottinette électrique, quelles sanctions ?

La mise en application de ces mesures prévoit différentes amendes allant de 35 euros à 1500 euros.

  • 35 euros d'amende en cas de non respect d'une des règles citées au-dessus
  • 135 euros d'amende en cas de circulation sur un trottoir
  • 1500 euros d'amende en cas de circulation à une vitesse supérieure à 25km/h

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