La Sécurité sociale, grande gagnante de la hausse des prix du tabac

Le 1^er novembre dernier, le prix du paquet de cigarettes passait à 9,30 € pour les marques de références. Mais à qui profite cette hausse ? Qui gagne combien ? Sur un paquet standard 6,14 € sont pour la Sécurité sociale.

Un paquet à 9,30 % constitué à 82 % de taxe

En plus de 15 ans, le prix du tabac n’a pas cessé de grimper. Depuis l'arrivée du gouvernement Macron en mai 2017, il s’agit de la neuvième révision des prix du tabac. Dans le cadre de la politique de santé publique et de lutte contre le tabagisme engagée par le gouvernement, l’augmentation progressive des prix d’un paquet de cigarettes prendra fin en 2020. Le paquet de 20 cigarettes atteindra alors 10 €. Si la hausse des prix doit encourager les fumeurs à arrêter, nombreux sont ceux à accuser l'Etat de surtout vouloir remplir ses caisses. Mais est-ce le cas ? Comment se décompose le prix d’un paquet de cigarettes ?

Actuellement, et depuis le 1^er novembre, les paquets de cigarettes des marques les plus vendues coûtent 9,30 €. Si l’on se penche sur le détail du prix, on s’aperçoit que les taxes en représentent la quasi-totalité. Selon des chiffres communiqués par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) à 20 minutes, un paquet à 9,30 € est constitué de 7,70 € de taxe, soit 82 %. Un véritable jackpot pour l’Etat, mais pas que.

Dans le détail, pour un paquet vendu 9,30 € :

• 69 centimes € reviennent à l’industrie (fabricants et distributeurs),
• 92 centimes € reviennent au buraliste,
• 6,14 € reviennent à la Sécurité sociale
• 1,55 € reviennent à l’Etat

La Sécurité sociale apparaît ainsi comme la grande gagnante. Dans les faits, l’argent ne lui revient pas directement, il lui est reversé par l’Etat.

• 69 centimes € reviennent à l’industrie (distributeurs et fabricants),
• 92 centimes € reviennent au buraliste,
• 32 centimes € de TVA reviennent à l’Etat
• 6,14 € de taxe « DCT » (Droit à la consommation au tabac)

• • La « DCT » est par la suite reversée à la Sécurité sociale mais est soumise à la TVA (1,23 €)

Les fumeurs coûtent très cher à la Sécurité sociale

La part des taxes est dès lors bien plus frappante. D’ailleurs, selon les prévisions de la commission des comptes de la Sécurité sociale, les taxes sur le tabac augmenteront de 1,7 milliard € entre 2017 et 2020. Ces dernières vont ainsi passer de 11,87 à 13,58 milliards €. Si l’on y ajoute la TVA, les recettes fiscales liées à la vente de tabac avoisineront les 16 milliards € en 2020.

Cette augmentation des taxes n’est néanmoins pas seulement un moyen pour l’Etat de remplir ses caisses, surtout que les fumeurs coûtent bien plus cher à la Sécurité sociale. La lutte contre le tabagisme est devenue primordial pour l’exécutif. Le tabac est aujourd’hui la première cause de mortalité évitable en France. Chaque année le nombre de décès lui étant attribuables serait de 75 000. Pour remédier au problème, l’Etat a donc choisi de suivre les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). « La méthode la plus efficace pour endiguer la propagation de la consommation du tabac passe par des politiques réduisant directement la demande. L’option la plus puissante et la plus rentable pour tous les gouvernements consiste simplement à augmenter les prix du tabac en appliquant des taxes sur la consommation ».

Dans son Programme national de lutte contre le tabac, l’Etat a en outre décidé de reverser une partie de la TVA perçue au Fonds national de lutte contre le tabac. L’année dernière ce sont ainsi 100 millions € qui lui ont été alloués afin de financer et mener des actions de prévention.

Pour ce qui est de la Sécurité sociale, il s’agit de rembourser, en partie, les frais que lui occasionne la cigarette. Aujourd’hui le tabac est la substance occasionnant le plus de dépenses de santé pour l’Etat : près de 25 milliards € par an. Pour que ce montant baisse, la Sécurité sociale utilise la somme perçue pour financer la lutte contre le tabagisme. Concrètement, cela permet notamment à l’Assurance maladie de rembourser les substituts nicotiniques.

Mais cela fonctionne-t-il ? Chaque hausse de 10 % des prix permerttrait de faire baisser la consommation de 4 %. Dans les faits, 2 millions de Français ont en tout cas arrêté de fumer en 2 ans.

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