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À quoi sert une assurance décès ?

L'assurance décès offre à vos proches la possibilité de faire face aux défis financiers qui peuvent surgir à la suite de votre décès. C'est un contrat de prévoyance qui permet de transmettre un capital décès ou une rente à vos proches après votre disparition

Comment fonctionne l'assurance décès ?

Tout d'abord, vous souscrivez à une prévoyance décès auprès de votre assureur. Après avoir signé ce contrat, vous avez 30 jours pour le résilier si vous le souhaitez. Si vous choisissez de ne pas vous rétracter, vous devrez payer une prime mensuelle ou annuelle. En cas de décès, l'assureur versera un montant à vos bénéficiaires, soit sous forme de rente, soit sous forme de capital.

Les couvertures de l'assurance décès

Si l'assurance décès est composée de la garantie décès, elle peut également inclure d'autres garanties : 

  • la garantie de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA),
  • la garantie invalidité,
  • la garantie d'incapacité temporaire de travail (ITT).

Les exclusions de garantie

Les contrats de prévoyance offrent généralement une couverture en cas de décès dû à une maladie ou un accident. De ce fait, le suicide peut ne pas donner droit au versement d'une rente ou d'un capital, et lorsque cela est envisagé, il est souvent soumis à une période de carence d'environ 2 à 3 ans.

De plus, certains contrats ne couvrent que les décès survenus par accident et excluent la couverture en cas de maladie. Les contrats les plus complets sont activés lorsque la perte totale d'autonomie est constatée. Il existe également d'autres exclusions possibles, comme le décès résultant de la participation à des activités sportives à haut risque ou d'émeutes.

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Quel est le coût d'une assurance décès ?

Si elle oscille autour de quelques euros par mois, le coût de l'assurance décès dépend de plusieurs facteurs : 

  • le profil de l'assuré,
  • son âge,
  • son état de santé,
  • le capital garanti,
  • le risque couvert,
  • les garanties optionnelles souscrites,
  • le nombre de bénéficiaires.
 

Si votre entreprise a mis en place un régime de prévoyance, votre employeur est tenu de financer au moins 50 % de vos cotisations. Il devra également entreprendre les démarches liées à la souscription du contrat.

Quelle est la meilleure assurance décès ?

Si vous êtes à la recherche d'une assurance décès, le site Opinion Assurances a établi un classement des meilleurs assureurs en se basant sur les notes et commentaires des assurés.

Assureur Note 
MGP 4,2
CNP Assurances 1,3
Malakoff Humanis 1,3
SwissLife 1,3
Ag2r La Mondiale 1,2
Gan 1,2

Le versement du capital de la prévoyance décès

En cas de décès, le capital accumulé peut être distribué à vos bénéficiaires de deux manières différentes :

  • par le biais d'une rente décès : cela implique le paiement d'une somme mensuelle au conjoint du défunt ou à ses enfants. Il est important de faire la distinction entre la rente décès et la rente éducation. La rente éducation a pour vocation de financer les frais liés à la scolarité et aux études des enfants.
  • en effectuant un versement sous forme de capital décès : le montant de ce capital est établi lors de la souscription du contrat d'assurance décès et dépend des cotisations versées.
 

Dans certains cas, un contrat d'assurance décès peut aussi couvrir les frais funéraires et autres dépenses liées aux obsèques, de la même manière qu'une assurance obsèques.

Quelle fiscalité pour l'assurance décès ?

L'article 990 l du Code général des impôts stipule que lorsque des paiements sont effectués avant que le souscripteur ait 70 ans, seule la prime versée par le défunt au cours de sa dernière année est imposable à hauteur de 20 %. Toutefois, chaque bénéficiaire bénéficie d'un abattement de 152 500 euros, qui s'applique à l'ensemble des contrats d'assurance décès et d'assurance vie.

Les primes versées après le 70e anniversaire de l'assuré doivent être réintégrées dans la succession du défunt. Elles sont soumises à des droits de mutation, conformément à l'article 757 B du Code général des impôts. Cependant, l'administration fiscale accorde un abattement de 30 500 euros sur l'ensemble de ces primes versées.

Les contrats de l'assurance décès

Le contrat d'assurance décès temporaire

Sa durée varie en fonction de l'âge au moment de la souscription, pouvant être de 10, 15, 20 ou 25 ans. Si le décès ne survient pas avant un certain âge prédéfini, les primes payées sont non récupérables. Il est essentiel de bien se renseigner sur la date d'expiration de votre assurance décès avant de souscrire. Si vous décidez de résilier votre contrat temporaire, l'assureur ne rembourse pas les primes déjà versées.

Le contrat d'assurance décès vie entière

Contrairement au contrat temporaire, sa durée n'est pas prédéfinie, il s'agit d'un contrat à vie, généralement associé à des coûts plus élevés. Vous versez des cotisations à l'assureur jusqu'à votre décès, sauf si vous décidez de le résilier.

En optant pour ce type de contrat, vous avez la garantie que le capital ou la rente sera versé au bénéficiaire. En conséquence, les fonds investis dans cette couverture ne sont jamais perdus. Si le contrat d'assurance décès "vie entière" comporte une clause rachetable, vous avez la possibilité de récupérer une partie ou la totalité du capital déjà versé en cas de résiliation.

FAQ Assurance décès

  • Quelle est la différence entre une assurance obsèques et une assurance décès ?

    Une assurance obsèques couvre le paiement des funérailles du défunt quand une assurance décès offre une protection financière pour mettre sa famille à l'abri.

  • L'intérêt d'une assurance-vie est similaire à celle d'une assurance décès. La différence notable est que l'assurance-vie est un produit d'épargne et l'assurance décès un contrat de prévoyance. 

  • Pour souscrire une assurance décès, vous devez être âgé de 18 ans au minimum dans la plupart des cas et de 65 ans au maximum

  • L'assurance décès toutes causes verse une rente ou un capital aux bénéficiaires dans tous les cas de décès, même les suicides ou de mort naturelle.

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Jordan Hervieux
Rédigé par Jordan Hervieux

Dernière mise à jour : le 06/03/2024

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