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La fiscalité des droits de succession sera t-elle remaniée pour 2023 ?

19 sept. 2022 Jordan Hervieux 1607 vues

Le gouvernement est prêt à négocier avec les députés Les Républicains sur le projet de loi de finances 2023 ayant pour but d’alléger la fiscalité sur les droits de succession. Une promesse de campagne d’Emmanuel Macron faite en mars dernier pour “prendre en compte l’évolution des prix de l’immobilier”.

“Transmettre les fruits de son travail”

L’allègement de la fiscalité promis par Emmanuel Macron lors de la présidentielle de cette année avait pour nature de porter l’abattement en ligne directe de 100 000 à 150 000 euros par enfant.

Il consisterait également à exonérer jusqu’à 100 000 euros les successions en ligne indirecte pour “les neveux, nièces, petits-enfants et enfants des conjoints. Cette mesure a pour but de prendre en considération “la transformation des familles, des usages, des pratiques”.

Une intégration des familles recomposées qui jusqu’alors ne profitaient de peu d’aucun abattement fiscal ou bien moins généreux. Actuellement, le paiement des droits de succession oscille entre 30 et 60 % alors que l’abattement est plafonné à 15 932 euros pour les frères et sœurs, 7 967 euros pour les neveux et nièces, et 1 594 euros pour les autres.

Une annonce qui a de quoi surprendre, car en 2016, le président de la République avait assuré vouloir favoriser “le risque à la vente” et par conséquent “préférer la taxation sur la succession aux impôts de type ISF”.

Il avait ensuite déclaré en fin de campagne que cette réforme “de bons sens” avait pour but de permettre “de transmettre les fruits de son travail”.

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Une proposition qui séduit à droite

Par cette décision de réformer les droits de succession, Emmanuel Macron fait un pas vers les députés Les Républicains afin de les inciter à valider son projet de loi de finances (PLF). En effet, si le parti de l’opposition est contre le projet du Président, cette mesure sonne comme un compromis entre les deux partis.

“La réforme d’Emmanuel Macron va dans le bon sens” affirme au Monde Véronique Louwagie, cheffe de file des députés LR à la commission des finances de l’Assemblée nationale. Toutefois, “elle laisse de côté la réduction du délai des donations, qui est importante pour nous et c’est cela qui peut rendre l'exonération accessible à des ménages qui ne connaissent pas le droit fiscal”.

Un conseiller de l'exécutif a affirmé à nos confrères du Monde que “les LR sont très allant sur le sujet des successions”, ce qui pourrait “donner de la marge de manœuvre” pour les convaincre de voter le budget ou du moins obtenir leur abstention.

La fondatrice du mouvement Soyons libres, Valérie Pécresse, avait également fait figurer dans son programme un allègement de la fiscalité des droits de succession. Sa proposition consistait à faire passer à 200 000 euros les successions en ligne directe, et comme la République En Marche à passer celles en ligne indirecte à 100 000 euros.

Un objectif accompagné par la volonté de réformer les donations entre vivants en les rendant gratuites jusqu’à 100 000 euros tous les six ans au lieu de tous les quinze ans actuellement.

Une évolution de la loi qui fait débat

Le montant de cette proposition de loi s’élève aux alentours de 3 milliards d'euros. Un coût qui fait frémir du côté de la majorité au moment où les problématiques liées au pouvoir d’achat des Français se multiplient.

“Ce n’est pas la priorité, étant donné les crises que nous traversons. Notre objectif numéro un est de protéger les Français de la hausse des prix de l’énergie” selon Jean-René Cazeneuve, député de La République En Marche, rapporteur du budget.

Pour le député David Amiel, “Dans la période actuelle, l’argent dont on dispose doit servir à soutenir le pouvoir d’achat et à investir dans la sécurité, l’éducation et l’écologie”.

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