Avec Easy Flotte, APRIL sécurise le permis de conduire

Depuis le 1er janvier 2017, le dirigeant d’entreprise est tenu de dénoncer tout salarié qui s’est rendu coupable d’une infraction au Code de la route. C’est en écho à cette nouvelle évolution de la réglementation que le groupe APRIL propose « Easy Flotte », nouvelle offre qui « sécurise le permis de conduire » des salariés et chefs d’entreprise. Présentation.

Un numéro de téléphone pour les dirigeants

Peu importe leur taille, toutes les entreprises françaises qui possèdent une flotte de véhicules motorisés sont concernées par la nouvelle réglementation née de l’adoption du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe à l’automne 2016.

Toutefois, les entreprises qui possèdent une flotte de plus de 100 véhicules et certains métiers comme les commerciaux, les chauffeurs ou les livreurs sont particulièrement exposés.

Via sa filiale APRIL Protection Juridique agréée en protection juridique, le groupe APRIL met donc l’offre Easy Flotte à la disposition des dirigeants qui selon les cas propose :

• La mise en place d’une procédure de contestation des infractions au Code de la route qui pourraient se traduire par une perte de points, l’annulation ou la suspension du permis de conduire ;
• La prise en charge des frais inhérents au stage de sensibilisation à la sécurité routière dans la limite de 270 euros par stage ;
• La prise en charge des démarches administratives pour le stage de récupération de points avec un service complet de conciergerie ;
• La prise en charge du remboursement des frais relatifs au passage du permis en cas de perte total du « précieux sésame » dans la limite de 500 euros par nouveau permis.

Notez également que, dans un double objectif d’accompagnement du dirigeant dans ses efforts de prévention et d’accélération des démarches auprès des différents interlocuteurs publics et administratifs, APRIL Protection Juridique a mis en place un numéro de téléphone dédié. Il permet au dirigeant d’accéder à une équipe de juristes spécialisés pour obtenir des informations sur ses droits, les différentes composantes juridiques du risque routier et la réglementation actuellement en vigueur. Via ce numéro spécial, il est également possible de demander communication de lettres type et de formulaires de demande de papiers.

La prise en charge des frais de justice

Posséder une flotte automobile constitue un investissement non négligeable pour l’entreprise, qu’il s’agisse de l’acquisition des véhicules à proprement parler, de la souscription des assurances ou de leur entretien.

Toutefois, en cas d’usurpation des plaques d’immatriculation, de dégradations sur le véhicule ou de recours contre un garagiste responsable d’une mauvaise réparation, la garantie protection juridique proposée par le groupe APRIL pourra s’appliquer

En cas de différend avec un tiers, le traitement du dossier se trouve pris en charge, la priorité étant donnée à sa résolution amiable. Si la voie contentieuse apparaît comme étant la seule envisageable, les frais de justice inhérents pourront être pris en charge dans la limite de 20 000 euros par an ou par litige.

Enfin, si le véhicule de l’entreprise se trouve immobilisé par suite d’un arrêté préfectoral ou d’une décision de la police, APRIL Protection Juridique organise le rapatriement du conducteur ainsi que de l’automobile et prévoit le remboursement des frais qui en découlent jusqu’à 200 euros par événement.

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